travaux de voirie (4 lots)

CCPFY, Communauté de communes Plaines

travaux de voirie sur 4 Transcoms: 13/23/52/55 qui consisteront, selon les lots en:
— reprise des bordures et de caniveaux béton,
— réfection de la couche de roulement en béton bitumineux,
— renforcement et recalibrage de la chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDF Normandie
• Entreprise Ceviller

Qui ?

• CCPFY, Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

début prévisionnel des travaux: début août 2013 (période de préparation). Il est fixé une période de préparation de 30 jours calendaires maximum pour chacun des lots, non inclus dans les délais d'exécution de chacun des lots:— lot 1: 90 jours calendaires maximum,— lot 2: 90 jours calendaires maximum,— lot 3: 45 jours calendaires maximum,— lot 4: 45 jours calendaires maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY, Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: mf.jung@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136063
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wlzpXTJD-A&v=1&selected=0soit délivré en version papier par le service Marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de voirie sur 4 Transcoms: 13/23/52/55 qui consisteront, selon les lots en:

— reprise des bordures et de caniveaux béton,

— réfection de la couche de roulement en béton bitumineux,

— renforcement et recalibrage de la chaussée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 – Transcom 13 – rue du Viel Orme, Commune de Rambouillet
Brève description: lot 1 - transcom 13 - rue du Viel Orme, Commune de Rambouillet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 – Transcom 23 – route des Chaises, Commune de Raizeux
Brève description: lot 2 - transcom 23 - route des Chaises, Commune de Raizeux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Transcom 52 – le Plessis Mornay, Commune de Longvilliers
Brève description: lot 3: Transcom 52 - le Plessis Mornay, Commune de Longvilliers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Transcom 55 – rue de Rochefort, Commune de Bonnelles
Brève description: lot 4 : Transcom 55 - rue de Rochefort, Commune de Bonnelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1: 90 jours calendaires maximum,

— lot 2: 90 jours calendaires maximum,

— lot 3: 45 jours calendaires maximum,

— lot 4: 45 jours calendaires maximum.

Numéro de référence: MA13-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec un effectif technique annuel minimum exigé de 10 techniciens (incluant les cadres),

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour chacun des lots: nomenclature FNTP: 331: assises de chaussées TC < 4, ou références équivalentes, 346: pose de bordures, ou références équivalentes, 332: revêtement en matériaux enrobés, ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance (art 87 du CMP). Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP. Les prix sont fermes et actualisables pour chacun des lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wlzpXTJD-A&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA13-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 081-136063 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 892,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286523
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136063
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais dereproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce nº 252, BOAMP 80 A du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: 6 rue Barthélémy Thimonnier – ZI du Bel Air
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120

2️⃣

3️⃣
Nom: Entreprise Ceviller
Adresse postale: 21-23 rue de Giroderie

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 165-286523 (2013-08-23)

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