travaux de voie nouvelle, d'infrastructure de voirie et d'éclairage public - ZA de la CRAU - Salon-de-Provence (13)

CA Salon-Etang de Berre-Durance

la présente consultation concerne des travaux de voie nouvelle, d'infrastructure de voirie et d'éclairage public sur la ZA de la CRAU dans la commune de Salon-de-Provence (13).
Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous:
— lot nº 1: terrassements / VRD (voirie réseaux divers) / réseaux humides,
— lot nº 2: éclairage public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2014-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297013
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées au règlement de la consultation, — durée du marché – délais d'exécution. Le marché prend effet à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 28-1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation commune à tous les lots, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution de l'ensemble des lots. Sa durée est d'un mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution sont: – lot 1: terrassements / VRD (voirie réseaux divers) / réseaux humides: 5 mois, – lot 2: éclairage public: 2 mois. Le délai global tous lots confondus est de 6 mois. Le délai d'exécution de chaque lot part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2014, — conditions d'envoi ou de remise des plis. Transmission sous support papier: les offres devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes: Travaux de voie nouvelle, d'infrastructure de voirie et d'éclairage public - ZA de la CRAU - Salon-de-Provence Lot nº........ Ne pas ouvrir: les plis sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Agglopole Provence Service marchés publics 281 bd du Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Agglopole Provence Service marchés publics square Docteur François Blanc 197 rue du Pavillon 13300 Salon-de-Provence Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation, — demande de renseignements. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: renseignement(s) administratif(s) et techniques: Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance Dite Agglopole Provence Service marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch B.P. 274 13666 Salon-de-Provence M. Nicolas Pallarès Tél.: +33 490170555 Fax: +33 490444062 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, — visites sur sites et/ou consultations sur place: les entreprises qui souhaitent visiter le site doivent s'inscrire auprès du service développement économique (Mme Yacoub Geneviève: tél.: +33 490596960). Des visites sur site sont prévues aux dates suivantes: – le jeudi 19 septembre 2013 à 9:00, – le mercredi 2 octobre 2013 à 9:00 – le mardi 15 octobre 2013 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des travaux de voie nouvelle, d'infrastructure de voirie et d'éclairage public sur la ZA de la CRAU dans la commune de Salon-de-Provence (13).
Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous:
— lot nº 1: terrassements / VRD (voirie réseaux divers) / réseaux humides,
— lot nº 2: éclairage public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements / VRD (voirie réseaux divers) / réseaux humides.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Numéro de référence: 1312CRAU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de la CRAU, 13300 Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou document équivalent dûment rempli et signé,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou un document prouvant l'inscription à un registre professionnel.
Situation économique et financière: un formulaire DC2 ou document équivalent dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle:
les références de l'entreprise pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie:
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Garantie financière de l'avance:
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— budget de la Communauté d'agglomération,
— subvention escomptée: Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance d'ouverture n'est pas publique, la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon – 13300 Salon-de-Provnce

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1312CRAU
Informations complémentaires
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées au règlement de la consultation,
— durée du marché – délais d'exécution.
Le marché prend effet à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 28-1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation commune à tous les lots, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution de l'ensemble des lots. Sa durée est d'un mois à compter de la date de notification du marché.
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Les délais d'exécution sont:
– lot 1: terrassements / VRD (voirie réseaux divers) / réseaux humides: 5 mois,
– lot 2: éclairage public: 2 mois.
Le délai global tous lots confondus est de 6 mois.
Le délai d'exécution de chaque lot part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2014,
— conditions d'envoi ou de remise des plis.
Transmission sous support papier:
les offres devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
Travaux de voie nouvelle, d'infrastructure de voirie et d'éclairage public - ZA de la CRAU - Salon-de-Provence
Lot nº........
Ne pas ouvrir:
les plis sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Agglopole Provence
Service marchés publics
281 bd du Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
square Docteur François Blanc
197 rue du Pavillon
13300 Salon-de-Provence
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation,
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— demande de renseignements.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
renseignement(s) administratif(s) et techniques:
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance
Dite Agglopole Provence
281 boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
M. Nicolas Pallarès
Tél.: +33 490170555
Fax: +33 490444062
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres,
— visites sur sites et/ou consultations sur place:
les entreprises qui souhaitent visiter le site doivent s'inscrire auprès du service développement économique (Mme Yacoub Geneviève: tél.: +33 490596960).
Des visites sur site sont prévues aux dates suivantes:
– le jeudi 19 septembre 2013 à 9:00,
– le mercredi 2 octobre 2013 à 9:00
– le mardi 15 octobre 2013 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 172-297013 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 698 852 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067504
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297013
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Durée du marché-délais d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 28-1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation commune à tous les lots, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution de l'ensemble des lots. Sa durée est d'un mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution sont : Lot 1 : Terrassements / VRD (Voirie réseaux divers) / Réseaux humides : 5 mois Lot 2 : Éclairage public : 2 mois Le délai global tous lots confondus est de 6 mois. Le délai d'exécution de chaque lot part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. - consultation du marché : Service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté : Communauté d'agglomération Agglopole Provence 281 boulevard Maréchal Foch BP 13666 Salon-de-Provence Tél. +33 490448585 Fax : +33 490448588 Annonce no69, BOAMP 171 A du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de la Crau, 13300 Salon-de-Provence.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Calvin Frères
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Berre l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colas
Adresse postale: 33-35 rue d'Athènes
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 041-067504 (2014-02-24)
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Fournisseurs:
Calvin Frères COLAS
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