Travaux de viabilisation de la 3ème tranche de la ZAC des Berges de l'Ourcq à Meaux

Meaux habitat

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005. Le marché sera traité en corps d'état séparés.Les travaux du présent marché seront réalisés en 10 tranches, en fonction de l'avancement des opérations immobilières en cours ou à venir sur les lots de la ZAC. Les tranches no1 à 9 sont des tranches fermes et la tranche nº10 est une tranche conditionnelle. Les travaux seront exécutés dans les délais suivants:
– tranche 1: 6 mois
– tranche 2: 3 mois
– tranche 3: 3 mois
– tranche 4: 3 mois
– tranche 5: 2 mois
– tranche 6: 3 mois
– tranche 7: 3 mois
– tranche 8: 2 mois
– tranche 9: 2 mois
– tranche 10: 1 mois
Les délais d'exécution propres à chaque tranche comprennent une période de préparation de chantier.Les tranches 1 et 2 seront effectuées sur une première période discontinue.Les tranches 3 à 8 correspondant aux travaux des abords des cinq îlots, seront à réaliser au fur et à mesure de leurs livraisons et ne s'enchaîneront donc pas nécessairement.Les tranches 9 et 10 (le cas échéant) seront réalisées postérieurement.Un planning prévisionnel est joint au Dossier de consultation. Dispositions relatives à l'insertion par l'économie : Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immobat
• Jean Lefebvre
• Loiseleur
• SADE

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136082
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: – capacités professionnelles, techniques et financièresconformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé contre paiement des frais de reprographie auprès de :graphic 77220 chemin de Crécy 77100 Mareuil les Meaux Tél. : +33 160251563/Fax : +33 160323905/ airederepro@orange.frdans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_quN193IcLR&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– tranche 1: 6 mois

– tranche 2: 3 mois

– tranche 3: 3 mois

– tranche 4: 3 mois

– tranche 5: 2 mois

– tranche 6: 3 mois

– tranche 7: 3 mois

– tranche 8: 2 mois

– tranche 9: 2 mois

– tranche 10: 1 mois

Les délais d'exécution propres à chaque tranche comprennent une période de préparation de chantier.Les tranches 1 et 2 seront effectuées sur une première période discontinue.Les tranches 3 à 8 correspondant aux travaux des abords des cinq îlots, seront à réaliser au fur et à mesure de leurs livraisons et ne s'enchaîneront donc pas nécessairement.Les tranches 9 et 10 (le cas échéant) seront réalisées postérieurement.Un planning prévisionnel est joint au Dossier de consultation. Dispositions relatives à l'insertion par l'économie : Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Voirie et Réseaux Divers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité, éclairage
Brève description: Electricité, éclairage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: eau potable
Brève description: Eau potable
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts
Description des options:

Conformément aux articles 33-ii-5°et 33-ii-6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Numéro de référence: 13/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Berges de l'Ourcq, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 et 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

– chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat

– attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité

– attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil

Capacité technique et professionnelle:

– effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise-présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années

– le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération s'inscrivant dans le cadre du renouvellement urbain bénéficiera de subventions et de prêts des différents partenaires. Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud – directeur général
Nom: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Point de contact: Djac
Mme de Oliveira Nathalie
Téléphone: +33 160233725 📞
Nom: Graphic 77
Adresse postale: 220 chemin de Crécy
Commune postale: Mareuil-les-Meaux
Code postal: 77100
Téléphone: +33 160251563 📞
Courrier électronique: airederepro@orange.fr 📧
Fax: +33 160323905 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/07
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

– capacités professionnelles, techniques et financièresconformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé contre paiement des frais de reprographie auprès de :graphic 77220 chemin de Crécy 77100 Mareuil les Meaux Tél. : +33 160251563/Fax : +33 160323905/ airederepro@orange.frdans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_quN193IcLR&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

– un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché

– une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

– un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché

– un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché

Source: OJS 2013/S 081-136082 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 078 978 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409376
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136082
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce no247, B.O.A.M.P. 80 A du 24 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: jean Lefebvre
Adresse postale: 15 rue henri becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500

2️⃣
Nom: immobat
Adresse postale: 54/56 rue Léo Lagrange
Commune postale: Noisy le sec
Code postal: 93130

3️⃣
Nom: sade
Adresse postale: 14 rue thomas edison
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100

4️⃣
Nom: loiseleur
Adresse postale: 44 rue aristide briand
Commune postale: Rieux
Code postal: 60872

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud - directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire :

- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché

- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché

- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché

Source: OJS 2013/S 236-409376 (2013-12-02)

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