Travaux de transfert des eaux usées de Saint-Michel vers Hirson

CDC du Pays des Trois-Rivières

La communauté de communes des "Trois rivières" a engagé un programme pluriannuel de travaux pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de saint-michel. Le présent marché vise à créer un transfert par pompage, en créant ou restructurant localement les réseaux dans saint michel, depuis ce bassin jusqu'au réseau d'assainissement de la ville d'hirson et en permettant la collecte des effluents des habitations du hameau de sougland ;Les travaux à réaliser comprennent : CanalisationsCréation des réseaux de transfert en refoulement (± 3 100 ml)création de ventouses et vidanges sur le réseau de refoulementcréation de canalisations gravitaires (± 1 000 ml)réhabilitation de canalisations gravitaires branchements neufs (± 45 unités)reprise partielle de branchements existantsinstallations de pompage et ouvrages annexesequipement d'un poste de refoulement (équipement du génie civil existant neuf sur le site du bassin de stockage) y compris un ballon anti-béliercréation d'un poste de refoulement (génie civil et équipements) y compris un ballon anti-bélier, un traitement anti h2s au nitrate de calcium et son stockage attenantcréation d'un petit poste de relèvement avec injection dans le réseau de transfert (génie civil et équipement)création d'un traitement anti h2s à l'airautosurveillance (2 postes de pompage, 1 déversoirs d'orage) télégestion et automatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC du Pays des Trois-Rivières

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays des Trois-Rivières
Adresse postale: place Rochefort BP 28
Code postal: 02830
Commune postale: Saint-Michel
Contact
Adresse Internet: http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.perrono@cc3r.fr 📧
Téléphone: +33 323993535 📞
Fax: +33 323993536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046761
Se réfère à l'avis: 2010/S 250-383328
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: canalisation gravitaire et canalisation de refoulement du bassin de stockage à la rue kinet
Brève description:

Commune de saint-michelsecteur entre le bassin de stockage et la rue kinetcréation de 630 ml de réseau de refoulementcréation de 380 ml de réseau gravitaire16 raccordements au réseau gravitaire1 passage de rivière en souille

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: canalisation gravitaire résidence bouvard et réhabilitation de réseaux rue jules guesde et rue edmond dormoy
Brève description:

Commune de saint-michelsecteur entre la rue kinet et le pr rue e. Dormoycréation de 140 ml de réseau gravitaireréparations de réseau gravitaire par chemisage partiel29 raccordements au réseau gravitaire

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canalisation gravitaire et canalisation de refoulement du poste de refoulement rue edmond dormoy à la rue de sougland
Brève description:

Commune de saint-michelsecteur entre le pr rue e. Dormoy et le hameau de souglandcréation de 950 ml de réseau de refoulementcréation de 140 ml de réseau gravitaire11 raccordements au réseau gravitairecréation d'un mini poste de pompage

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: canalisation gravitaire et canalisation de refoulement chemin noir chemin latéral
Brève description:

Commune de hirsonsecteur entre le hameau de sougland et la rue de saint-michelcréation de 1500 ml de réseau de refoulementcréation de 120 ml de réseau gravitaire

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: installations de pompage et ouvrages annexes
Brève description:

Equipement d'un poste de pompage (pompe + ballon anti-bélier + chambre à vannes)création d'un poste de pompage avec ballon anti-bélier et traitement anti h2s au nitrate de calcium, y compris le génie civil, l'accès et la clôture du sitecréation d'un traitement anti-h2s à l'airautosurveillance d'un déversoir d'oragetélégestion des équipementscoordination et automatisation

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP006-2013PA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* les candidatures qui seront recevables en application des articles 43,44 et 44-1 du code des marchés publics (cmp) ;* les candidatures qui seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp et demandées au présent avis ;* les garanties qui représentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cour des 3 dernières années;en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous-traitant, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. * toutes les autres pièces mentionnées dans le dce.

Situation économique et financière:

* si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet Effet ;* une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signé pour justifier :- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du cmp, pour les personnes assujetties a l'obligation définies à l'article l.323-1 du code du travail ;- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10,l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail.* la forme juridique du candidat ;* en cas de regroupement, sa nature et le nom du mandataire ;* le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature set déposée ;* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant , les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.* toutes les autres pièces mentionnées dans le dce.

Capacité technique et professionnelle:

* une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les Organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.* toutes les autres pièces mentionnées dans le dce.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par un garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes- règlement par acomptes mensuels et solde- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* les prix seront fermes actualisables ;* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde ;* le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :- soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Trois Rivières
Adresse postale: place Rochefort, BP 28
Point de contact: M. le directeur des affaires financières

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP006-2013PA
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 250-383328

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-046761 (2013-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays des Trois Rivières
Adresse postale: place Rochefort, BP 28

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345299
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-046761
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Annonce no140, B.O.A.M.P. 30 A du 12 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: vallet Saunal
Adresse postale: ZI Tergnier Condren
Commune postale: Condren
Code postal: 02700

2️⃣

3️⃣
Nom: vallet saunal

4️⃣
Nom: cgcr
Adresse postale: ZAC des Trois-Rivières
Commune postale: Buire
Code postal: 02500

5️⃣
Nom: claisse Environnement
Adresse postale: 4 rue léon gambetta
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59872

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2013/S 200-345299 (2013-10-10)

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