Travaux de terrassement et de pose de réseaux de gaz en polyéthylène (PE) ou acier, de branchements associés et spécifiques en PE, acier ou cuivre, avec réfections ainsi que travaux de branchements épars et de terrassement de fouilles isolées, avec réfections pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2015

Réseau GDS

Le marché concerne des travaux:
— de type 1: renouvellement par tubage ou par repose de réseaux, de branchements associés et spécifiques,
— de type 2: extension par pose de réseaux, de branchements associés et spécifiques,
— de type 3: réalisation de branchements épars,
— de type 4: réalisation de fouilles isolées.
Ces types de travaux sont divisés en lots en fonction des zones géographiques de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau-gds.fr 🌏
Courrier électronique: grd@reseau-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388795700 📞
Fax: +33 388795601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350423
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les opérateurs intéressés doivent faire part à l'entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marché(s); le ou les marché(s) sera/seront passé(s) sans publication ultérieure d'un avis d'appel d'offre. Les entrepreneurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché et, obligatoirement lui faire parvenir les renseignements demandés à la section III. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature es globale, les demandes de candidature seront adressées dans une enveloppe parfaitement identifiable portant les mentions suivantes : «Appel à candidatures – 2014-2015/T1-T2-T3-T4 - NE PAS OUVRIR». La date limite de réception des candidatures est fixée au 4.11.2013 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des travaux:
— de type 1: renouvellement par tubage ou par repose de réseaux, de branchements associés et spécifiques,
— de type 2: extension par pose de réseaux, de branchements associés et spécifiques,
— de type 3: réalisation de branchements épars,
— de type 4: réalisation de fouilles isolées.
Ces types de travaux sont divisés en lots en fonction des zones géographiques de réalisation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: T1L1
Brève description:
Travaux de renouvellement par tubage ou par repose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Strasbourg Centre
Quantité ou étendue: Montant attribuable en KEUR: minimum: 200, maximum: 800.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: T1L2
Brève description:
Travaux de renouvellement par tubage ou par repose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Secteurs Nord, Ouest et Sud
Quantité ou étendue: Montant attribuable en KEUR: minimum 600, maximum 2400.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: T2L1
Brève description:
Travaux d'extension par pose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Secteur Nord: réseau PE seul, branchements en PE ou, acier
Quantité ou étendue: Montant attribuable en KEUR: minimum 600, maximum 2 400.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: T2L2
Brève description:
Travaux d'extension par pose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Secteur Sud: réseau PE seul, branchements en PE ou, acier
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: T2L3
Brève description:
Travaux d'extension par pose de réseaux, de branchements associés et spécifiques - Ensemble des communes de Réseau GDS: réseau en acier seul ou avec PE, branchements en PE ou acier
Quantité ou étendue: Montant attribuable en KEUR: minimum 200, maximum 800
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 de type 2 concerne également le renouvellement de réseaux par des canalisations en acier posées en tranchées ouvertes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: T3L1
Brève description: Travaux de réalisation de branchements épars - Secteur Sud
Quantité ou étendue: Montant attribuable en KEUR: minimum 200, maximum 800.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: T3L2
Brève description: Travaux de réalisation de branchements épars - Secteur Nord
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: T3L3
Brève description:
Travaux de réalisation de branchements épars - Strasbourg Centre, Bischheim, Hoenheim, Schiltigheim et Robertsau
Quantité ou étendue: Montant attribuable en KEUR: minimum 150, maximum 600.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: T4L1
Brève description: Travaux de réalisation de fouilles isolées - Secteur Sud
Quantité ou étendue: Montant attribuable en KEUR: minimum 100, maximum 400.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: T4L2
Brève description: Travaux de réalisation de fouilles isolées - Secteur Nord
Numéro de référence: Travaux 2014-2015/T1-T2-T3-T4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des communes desservies en gaz par Réseau GDS (département du Bas-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— un extrait du registre du commerce et des sociétés.
Le candidat peut également d'ores et déjà joindre les documents qui lui seront réclamés au cas où son offre serait retenue, à savoir:
— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultat, annexes),
— les attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie tant en ce qui concerne sa responsabilité civile à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels survenant pendant et après ses travaux que sa responsabilité décennale au titre des constructeurs.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— ses références gazières (l'ensemble des lots de type 1, 2 et 3) en distribution publique notamment en ce qui concerne la pose et le renouvellement de réseaux en PE et des branchements en PE, acier ou cuivre (descriptif sommaire de chantiers réalisés),
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— ses références gazières (lot 3 de type 2) en distribution publique notamment en ce qui concerne la pose de conduites en acier destinées à une pression d'exploitation de 25 bar (descriptif sommaire des chantiers réalisés),
— la liste des équipements en matériels et outillages, propres à l'entreprise candidate, qu'elle compte mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux,
— la liste de son personnel complétée par ses qualifications professionnelles, en particulier la liste des soudeurs acier, des opérateurs PE et des braseurs cuivre exerçant pour le compte de l'entreprise avec leurs certificats de qualification,
— l'adresse d'implantation de ses moyens en personnel et matériels ainsi que la disponibilité de leur mise en œuvre.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot de travaux déterminés, les entreprises peuvent présenter une offre soit en qualité de concurrents individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En aucune façon elles ne peuvent cumuler les deux qualités. Le marché de travaux ne pourra être conclu avec un groupement que sous la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du GRD
Nom: Réseau GDS
Adresse postale: 10 rue du Doubs
Code postal: 67100
URL pour la participation: http://www.reseau-gds.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Palais de Justice 7, quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 202-350423 (2013-10-14)