travaux de terrassement de nature archéologique

INRAP

les travaux de terrassement de nature archéologique consiste principalement en du décapage de précision et du rebouchage ainsi que la création de pistes et plate-formes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2013-12-13 Informations complémentaires
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
l'Ensemble des lots représentent, hors aléas, au minimum toutes reconductions confondues : 29 260 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403701
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
le présent appel d'offres est alloti. Cette procédure de 30 lots est réalisé en procédure d'appel d'offres ouvert et les lots concernant la Corse, la Martinique et la Guadeloupe sont réalisés par une procédure adaptée de l'article 27 III 2. Chaque marché est conclu pour 12 mois à partir de sa date de notification et peut être reconduit par décision expresse trois fois successives pour la même durée. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) Sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante: Institut national de recherches archéologiques préventives Direction de l'administration et des finances Services marchés publics 7 rue de Madrid 75008 Paris ou par télécopie au +33 142933885 ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande. La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante : Inrap - service des marchés publics, 7 rue de Madrid, 75008 Paris ou par dépôt sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le critère prix sera apprecié selon une modélisation effectuée avec certains prix significatifs du BPU afin d'obtenir une estimation. Les estimations obtenues seront notées selon la formule: (estimation considérée/estimation la plus basse)x10. Le critère "Valeur technique de l'offre" est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants : pour le plan d'assurance qualité au regard du métier de l'archéologie (pondération 40%) ; pour les moyens (pondération 30%) ; pour moyens et les modalités de l'auto-contrôle dans les processus de sécurité et de développement durable (pondération 30%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux de terrassement de nature archéologique consiste principalement en du décapage de précision et du rebouchage ainsi que la création de pistes et plate-formes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de terrassement de nature archéologique
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique pour les départements de l'Île-de-France hors Seine et Marne
Quantité ou étendue: minimum 500 000 EUR HT, maximum 2 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur le département de la Seine et Marne
Quantité ou étendue: minimum 500 000 EUR HT, maximum 2 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements du Loiret (45), de l'Eure et Loir (28), du Cher (18), de l'Indre et Loire (37), du Loir et Cher (41) et de l'Indre (36)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique dans les départements de la Meurthe et Moselle (54), des Vosges (88), de la Meuse (55) et de la Moselle (57)
Quantité ou étendue: minimum 200 000 EUR HT, maximum 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements de l'Aube (10) et Haute-Marne (52)
Quantité ou étendue: minimum 300 000 EUR HT, maximum 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements des Ardennes (08) et de la Marne (51)
Quantité ou étendue: minimum 250 000 EUR HT, maximum 750 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les département de la Côte-d'Or (21), de la Bièvre (58), de la Saône et Loire (71) et de l'Yonne (89)
Quantité ou étendue: minimum 200 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements de la Loire Atlantique (44) et de la Vendée (85)
Quantité ou étendue: minimum 250 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements de la Sarthe (72), de la Mayenne (53) et du Maine-et-Loire (49)
Quantité ou étendue: minimum 150 000 EUR HT, maximum 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur le département d'Ile-et-Vilaine (35)
Quantité ou étendue: minimum 400 000 EUR HT, maximum 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements des Côtes-d'Armor (22), du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Quantité ou étendue: minimum 200 000 EUR HT, maximum 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61)
Numéro du lot: 15
Brève description: Marché de terrassement de nature archéologique sur le département de l'Eure (27)
Quantité ou étendue: minimum 200 000 EUR HT, maximum 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur le département de la Seine Maritime (76)
Numéro du lot: 17
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements du Tarn et Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), du Gers (32), du Tarn (81), des Hautes-Pyrénées (65), de la Haute-Garonne (31) et de l'Ariège (09)
Quantité ou étendue: minimum 200 000 EUR HT, maximum 550 000 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47), des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Numéro du lot: 19
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)
Quantité ou étendue: minimum 400 000 EUR HT, maximum 1 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Quantité ou étendue: minimum 90 000 EUR HT, maximum 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements des Alpes-Maritimes (06), des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), du Var (83), du Vaucluse (84) et des Bouches-Du-Rhône (13)
Quantité ou étendue: minimum 350 000 EUR HT, maximum 1 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48), de l'Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 23
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements du Nord (59) pour l'arrondissement de Dunkerque ; du Pas-de-Calais (62) pour les arrondissements de Calais, Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer, Béthune et Montreuil
Quantité ou étendue: minimum 75 000 EUR HT, maximum 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements du Nord (59) pour l'arrondissement de Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe ; du Pas-de-Calais (62) pour les arrondissements de Lens et Arras
Numéro du lot: 25
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur le département de la Somme (80)
Numéro du lot: 26
Brève description: Marché de terrassement de nature archéologique sur le département de l'Oise (60)
Numéro du lot: 27
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur le département de l'Aisne (02)
Numéro du lot: 28
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements de l'ain (01), du Rhône (69), de la Savoie (73 et de la Haute-Savoie (74)
Quantité ou étendue: minimum 350 000 EUR HT, maximum 950 000 EUR HT.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements de la Loire (42), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l'iSère (38)
Quantité ou étendue: minimum 250 000 EUR HT, maximum 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 30
Brève description:
Marché de terrassement de nature archéologique sur les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13inrap040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire Cerfa Dc2, dans la mesure où la rubrique I de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire Dc2 rempli, signé, et daté.
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Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires
- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les bénéficiaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget principal de l'inrap, paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La qualité technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Nom: Inrap
Point de contact: M. Costaz, chargé des marchés publics
Courrier électronique: marc.costaz@inrap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.inrap.fr 🌏
Point de contact: Mme Kolomian, assistante du service
Courrier électronique: varthoui.kolomian@inrap.fr 📧
URL des documents: http://www.inrap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13inrap040
Informations complémentaires
le présent appel d'offres est alloti. Cette procédure de 30 lots est réalisé en procédure d'appel d'offres ouvert et les lots concernant la Corse, la Martinique et la Guadeloupe sont réalisés par une procédure adaptée de l'article 27 III 2.
Chaque marché est conclu pour 12 mois à partir de sa date de notification et peut être reconduit par décision expresse trois fois successives pour la même durée.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante:
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Services marchés publics
7 rue de Madrid
75008 Paris
ou par télécopie au +33 142933885
ou par courriel à l'adresse suivante:
Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande.
La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante : Inrap - service des marchés publics,
7 rue de Madrid, 75008 Paris
ou par dépôt sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le critère prix sera apprecié selon une modélisation effectuée avec certains prix significatifs du BPU afin d'obtenir une estimation. Les estimations obtenues seront notées selon la formule: (estimation considérée/estimation la plus basse)x10.
Le critère "Valeur technique de l'offre" est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants : pour le plan d'assurance qualité au regard du métier de l'archéologie (pondération 40%) ; pour les moyens (pondération 30%) ; pour moyens et les modalités de l'auto-contrôle dans les processus de sécurité et de développement durable (pondération 30%).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
pour plus de précisions sur l'introduction des recours, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État : http//wwwconseil-etat.fr
Source: OJS 2013/S 233-403701 (2013-11-26)
Informations complémentaires (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-425734
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-403701
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2013/S 245-425734 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239872
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 230 A, annonce no 88 du 29 novembre 2013. Références de publication rectificative Parution no : 242 A, annonce no 178 du 17 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: guintoli
Adresse postale: Parc d'activités de la Laurade Saint Etienne du Gres
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: atplc
Adresse postale: Impasse de la Sénéchale
Commune postale: Le Poinconnet
Code postal: 36330

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: mayer TP
Adresse postale: 7, rue des Chapentiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: beaussire
Adresse postale: P.A de la Fourchette
Commune postale: Catz
Code postal: 50500

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: colas Est
Adresse postale: 44, bd de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54008

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: pbtp et Démolitions
Adresse postale: ZI rue Sodétal
Commune postale: Devecy
Code postal: 25870

9️⃣
Nom: agence SNEL
Adresse postale: 5, rue de la Fonderie
Commune postale: Chevigny Saint Sauveur
Code postal: 21800

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: charier TP
Adresse postale: 87/89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir en Bretagne
Code postal: 44550

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: sarl Montagnac MTT
Adresse postale: Monredon
Commune postale: Labastide Marnahc
Code postal: 46090

1️⃣8️⃣
Nom: fayat TP
Adresse postale: Av du Général de Gaulle
Commune postale: Libourne
Code postal: 33502

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: 2 Sévrienne Service
Adresse postale: ZAE des Grands Ravards
Commune postale: Saint Gelais
Code postal: 79410

2️⃣0️⃣
Nom: sarl Pasquier et Fils
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Saint Hilaire Bonneval
Code postal: 87260

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: helfaut Travaux
Adresse postale: ZA de la Fontaine Colette
Commune postale: Helfaut
Code postal: 62570

2️⃣4️⃣
Nom: tp plus
Adresse postale: 357 bd Sud
Commune postale: Haisnes
Code postal: 62092

2️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: sarl Vilbert Al
Adresse postale: Ruelle Mayeux
Commune postale: Talams
Code postal: 80260

2️⃣6️⃣
Nom: gratia TP
Adresse postale: Za la Vatine 287 rue de Clermont
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

2️⃣7️⃣
Nom: sas eta Nuttens
Adresse postale: 10 rue Nouvelle
Commune postale: Eppevile
Code postal: 80400

2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: sas Mithieux TP
Adresse postale: 2, rue Louis Breguet
Commune postale: Seunod
Code postal: 74602

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: ttpa
Adresse postale: 11, rue Chataignier
Commune postale: Yronde et Buron
Code postal: 63270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
2
9
8
6
5
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Source: OJS 2014/S 134-239872 (2014-07-11)
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