Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
“estimation annuelle : 500 000 EUR HT/an.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr🌏
Courrier électronique: www.service-marches@mulhouse-habitat.fr📧
Téléphone: +33 389362840📞
Fax: +33 89363814 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416595
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les conditions de remise des offres et des candidatures sont précisées au règlement de consultation.”
Source: OJS 2013/S 240-416595 (2013-12-06)
Informations complémentaires (2013-12-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-427844
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416595
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2013/S 246-427844 (2013-12-16)
Informations complémentaires (2014-01-13) Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014251
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2014/S 011-014251 (2014-01-13)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-381771
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable.”
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable.
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Source: OJS 2014/S 216-381771 (2014-11-06)