Travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les logements vacants

Mulhouse Habitat

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2013-12-16 Informations complémentaires
2014-01-13 Informations complémentaires
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 500 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: www.service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
Fax: +33 89363814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416595
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres et des candidatures sont précisées au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via www.mulhouse-habitat.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation. Le montant de la garantie souscrite par le Titulaire ne peut être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 1 000 000 EUR par année d'assurance.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualibat 1552 ou tout document équivalent.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance (se réfèrer au règlement de consultation)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Mulhouse Habitat. Délai global de paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres et des candidatures sont précisées au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via www.mulhouse-habitat.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 Tropic Travaux).
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Source: OJS 2013/S 240-416595 (2013-12-06)
Informations complémentaires (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-427844
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416595
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2013/S 246-427844 (2013-12-16)
Informations complémentaires (2014-01-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014251
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2014/S 011-014251 (2014-01-13)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-381771
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable. Le présent marché est conclu avec 3 attributaires. L'attribution des commandes se fait selon la méthode dite en cascade. Le marché est conclu pour 6 mois renouvelable 1 fois pour une période de 6 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 238 A, annonce no 137 du 11.12.2013. Références de publication rectificative Parution nº 10 A, annonce nº 183 du 15.1.2014. Parution nº 244 A, annonce nº 175 du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Cardem SAS
Adresse postale: 7 rue de l'Uranium
Commune postale: Bischeim Cedex
Code postal: 67802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: WIG France
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt Pite
Commune postale: Toul
Code postal: 54200

3️⃣
Nom: Ferrari SAS
Adresse postale: 9 rue de l'Industrie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).
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Source: OJS 2014/S 216-381771 (2014-11-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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