Travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un batiment scientifique au lycée Agricole Wagnonville Douai (Bassin n° 06)

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un bâtiment scientifique au lycée Agricole Wagnonville Douai (Bassin n° 06).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
2014-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La consultation est decomposée en 8 lots (chaque lot fait l'objet d'un marché séparé). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283411
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le marché comprend 8 lots et 2 tranches. Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 13 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 7 mois. Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation dela Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.074 travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un bâtiment T scientifique au lycée agricole de wagnonville à Douai. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place: la visite des ouvrages est obligatoire. Un rendez vous est à prendre auprés de M. Sansen (intendant) au minimum 5 jours avant la date souhaitée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, tél.: +33 327997555. Le délai limite de demande est fixé à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Toute visite demandée après le délai prévu ci-dessus sera refusée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un bâtiment scientifique au lycée Agricole Wagnonville Douai (Bassin n° 06).
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros-oeuvre étendu.
Numéro du lot: 02
Brève description: Couverture/étanchéîté/bardage.
Numéro du lot: 03
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 04
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 05
Brève description: Plomberie/sanitaire/équipements spécifiques/chauffage/ventilation.
Numéro du lot: 06
Brève description: Équipements de cuisine/process et transfert micro-brasserie.
Numéro du lot: 07
Brève description: VRD/espaces verts.
Numéro du lot: 08
Brève description: Sols souples/peinture.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2013.074.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 458 rue de la Motte Julien – BP 90730, 59507 Douai Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prelevée sur le montant de chaque accompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande au gré du titulaire. Le versement de cette avance est conditionné, à l'exeption des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 50 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources publiques/fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique: pertinence de la méthodologie d'organisation de chantier (5)
4. Valeur technique: pertinence de la qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (5)
5. Valeur technique: pertinence de la procèdure d'auto-contrôle (5)
6. Valeur technique: pertinence des modalités de mise en oeuvre des opérations postérieures à la réception du batiment (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles HQE visées par le marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.074.
Informations complémentaires
Le marché comprend 8 lots et 2 tranches. Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 13 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 7 mois. Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation dela Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.074 travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un bâtiment T scientifique au lycée agricole de wagnonville à Douai. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
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Visites sur sites et/ou consultations sur place: la visite des ouvrages est obligatoire. Un rendez vous est à prendre auprés de M. Sansen (intendant) au minimum 5 jours avant la date souhaitée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, tél.: +33 327997555. Le délai limite de demande est fixé à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Toute visite demandée après le délai prévu ci-dessus sera refusée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 163-283411 (2013-08-21)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 155 359 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089603
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-283411
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 458 rue de la Motte Julien – BP 90730, 59507 Douai Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie d'organisation de chantier (5)
4. Valeur technique : Pertinence de la qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (5)
5. Valeur technique : Pertinence de la procèdure d'auto-contrôle (5)
6. Valeur technique : Pertinence des modalités de mise en oeuvre des opérations postérieures à la réception du batiment (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles H.Q.E. visées par le marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Nord France construction
Adresse postale: 2 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130

2️⃣
Nom: Coexia Enveloppe Applicamat Artois
Adresse postale: 5 rue F. Sauvage ZAE Lens Nord
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

3️⃣
Nom: Semit
Adresse postale: ZA Bourcheuil, BP 158 Dourges
Commune postale: Henin-Beaumont Cedex
Code postal: 62256

4️⃣
Nom: Coexia Electric
Adresse postale: ZA La Croisette, 5 rue de l'Abbé Jersy Popieluszko

5️⃣
Nom: GPT Delannoy Dewailly entreprise/farasse fluides
Adresse postale: 6 à 10 rue Jacquard, BP 80107
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59427
Courrier électronique: dde@delannoy-dewailly.fr 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Equip froid et collectivités
Adresse postale: 11 bis rue de Tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510

7️⃣
Nom: Jean Lefebvre Nord
Adresse postale: 380 rue Jean Perrin, ZI Douai Dorignies, BP 525
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505

8️⃣
Nom: Cabre
Adresse postale: rue Raoul Briquet, ZA du Chemy
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
6
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille
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Source: OJS 2014/S 054-089603 (2014-03-13)
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