Travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo - Emile Zola de la ville de Stains portant sur les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 13

Ville de Stains

La présente consultation porte sur les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 13 d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres, conformément aux dispositions des articles 26, 57 à 59 et du code des marchés publics.
Travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo - Emile Zola de la ville de Stains
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots n° 2 et 3 pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2013-10-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-stains.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: +33 172031151 📞
Fax: +33 172031154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-350756
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les offres: 1 - critère 1 : Le prix des prestations - noté sur 50 points (P): Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante : Prix de l'offre moins-disante x coeff. 50 Offre de prix du candidat concerné 2 - critère 2 : La valeur technique - noté sur 30 points, décomposé comme suit : Ce critère sera évalué d'après l'analyse du mémoire méthodologique technique fourni. 2.1 Les moyens humains spécifiquement affectés à l'encadrement du chantier de l'opération (fonction et C.V. Des personnes si possible)=>10 points 2.2 L'Organisation de chantier spécifique à l'opération (accès, phasage éventuel des constructions, protection des riverains...) =>20 points 3. Critère 3 : Optimisation des délais d'exécution - note sur 10 points: Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les délais d'exécution des travaux sans majoration de prix : Il sera appliqué : — s'il n'y a aucune optimisation ; 0 point ; — pour 1 mois de réduction : 2 points ; — pour 2 mois de réduction : 6 points ; — pour 3 mois de réduction : 10 points ; 4. Critère 4 : Valorisation de la démarche d'insertion sociale - note sur 10 points: Visite: Une visite du site est conseillée (non obligatoire) pour prendre pleinement connaissance des lieux, accès, relevé des quantités d'ouvrage à réaliser et des cotes précises, pour la bonne exécution de la prestation. Les entreprises devront se rapprocher du service de la commande publique pour s'inscrire au préalable à l'adresse suivante : commande.publique@stains.fr afin qu'un technicien puisse les accompagner durant la visite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 13 d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres, conformément aux dispositions des articles 26, 57 à 59 et du code des marchés publics.
Travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo - Emile Zola de la ville de Stains
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots n° 2 et 3 pour motif d'intérêt général.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: désamiantage-démolition-gros oeuvre.
Brève description: Désamiantage-démolition-gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étanchéité.
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente métallique-couverture-serrurerie.
Brève description: Charpente métallique-couverture-serrurerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie extérieure - bardage.
Brève description: Menuiserie extérieure - bardage.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures.
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: locations provisoires.
Brève description: Locations provisoires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: PAT/VHEZ/2013-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée Max Jacob- 93240 Stains, 93240.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chacun des versements, autre qu'une avance par le comptable assignataire des paiements.
elle peut être remplacée avec l'accord du maître d'ouvrage au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du Code des Marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas.
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Le mode de règlement est le mandat administratif.
le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Individuel, en groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Optimisation des délais (10)
4. Valorisation de la démarche d'insertion sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 64 avenue Gaston Monousseau
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT/VHEZ/2013-3
Informations complémentaires
Les offres:
1 - critère 1 : Le prix des prestations - noté sur 50 points (P):
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante :
Prix de l'offre moins-disante x coeff. 50
Offre de prix du candidat concerné
2 - critère 2 : La valeur technique - noté sur 30 points, décomposé comme suit :
Ce critère sera évalué d'après l'analyse du mémoire méthodologique technique fourni.
2.1 Les moyens humains spécifiquement affectés à l'encadrement du chantier de l'opération (fonction et C.V. Des personnes si possible)=>10 points
2.2 L'Organisation de chantier spécifique à l'opération (accès, phasage éventuel des constructions, protection des riverains...) =>20 points
3. Critère 3 : Optimisation des délais d'exécution - note sur 10 points:
Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les délais d'exécution des travaux sans majoration de prix :
Il sera appliqué :
— s'il n'y a aucune optimisation ; 0 point ;
— pour 1 mois de réduction : 2 points ;
— pour 2 mois de réduction : 6 points ;
— pour 3 mois de réduction : 10 points ;
4. Critère 4 : Valorisation de la démarche d'insertion sociale - note sur 10 points:
Visite:
Une visite du site est conseillée (non obligatoire) pour prendre pleinement connaissance des lieux, accès, relevé des quantités d'ouvrage à réaliser et des cotes précises, pour la bonne exécution de la prestation.
Les entreprises devront se rapprocher du service de la commande publique pour s'inscrire au préalable à l'adresse suivante : commande.publique@stains.fr afin qu'un technicien puisse les accompagner durant la visite
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14920200 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-350756 (2013-10-14)
Informations complémentaires (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-359459
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-350756
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2013/S 208-359459 (2013-10-22)
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