travaux de restructuration des chaussées et des trottoirs - campagne 2013

Ville de Cannes

les travaux concernent : boulevard Victor Tuby (partie haute), boulevard du Riou (de la place Bergia au virage en amont du pont St Victor), rue Stephen Liegeard, chemin de la Nadine, rue des Tambourinaires, avenue du Petit Juas (du rond point Gérard Philippe à la rue Campestra), avenue des Broussailles (de l'avenue de Grasse à l'avenue de France), Grand Boulevard de Super Cannes, avenue Saint Nicolas, boulevard de la République (de la place du Commandant Maria à l'avenue du Commandant Bret), boulevard des Myrthes (à moitié), rue de Lille. De manière non exhaustive le programme des travaux comporte : des travaux préalables d'installation de chantier et de mise en place d'une signalisation de chantier, dépose d'équipements divers (panneaux, arceaux, ...) ; travaux de réseaux, de trottoirs, de chaussées, de pose de mobilier urbain et de signalisation, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

délai de réalisation des travaux : 5 mois maximum à compter de la notification du marché.Exemples de travaux à exécuter tirés du DQE : Dépose mobilier urbain : 150 arceaux métalliques ; 430 ml dépose bordures et caniveaux ; démolition chape béton : 150 m2...Construction de chambre de tirage : fourniture et mise en oeuvre de béton maigre : 150 m3... Fourniture et pose de bordures : ravoirage au mortier de ciment : 4 000 m2 ; rabotage de chaussée : 36 500 m2 ...Fourniture et pose de signalisation verticale : ligne continue ou discontinue blanche, de jour : 7 500 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072208
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la valeur technique de l'offre est analysée au moyen du mémoire technique ( pondération : 35 % ) :- la méthodologie d'exécution (25%) : avec l'organisation de la circulation sur l'aire du chantier en fonction du phasage des travaux, une description des moyens humains et matériels dédiés mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (en cas de co-traitance, préciser par une note l'organisation du groupement ; les mesures envisagées pour le respect des délais (planning, phasage) ; en cas de sous-traitance : le cas échéant, préciser les moyens techniques et humains en rapport avec les prestations des sous-traitants pressentis); la nature, description et provenance des principales fournitures selon liste jointe- le respect sécurité-environnement (10%):- spécifier les mesures qui seront prises en matière d'hygiène et de sécurité, et de l'environnement.- réduction des nuisances : sonores, poussière, salissures, dégagement calorifique, pollution de l'eau-gestion des déchets de chantierles travaux, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutés à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai de réalisation maximum des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30); il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06); adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et les offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Aoo no13/042 - travaux campagne restructuration de chaussées et trottoirs 2013 - ne pas ouvrir ". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 - fax: +33 497064540, renseignements techniques : Service espaces publics voirie travaux neufs, tél. +33 497064819 - fax: +33 497064830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires

la valeur technique de l'offre est analysée au moyen du mémoire technique ( pondération : 35 % ) :- la méthodologie d'exécution (25%) : avec l'organisation de la circulation sur l'aire du chantier en fonction du phasage des travaux, une description des moyens humains et matériels dédiés mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (en cas de co-traitance, préciser par une note l'organisation du groupement ; les mesures envisagées pour le respect des délais (planning, phasage) ; en cas de sous-traitance : le cas échéant, préciser les moyens techniques et humains en rapport avec les prestations des sous-traitants pressentis); la nature, description et provenance des principales fournitures selon liste jointe- le respect sécurité-environnement (10%):- spécifier les mesures qui seront prises en matière d'hygiène et de sécurité, et de l'environnement.- réduction des nuisances : sonores, poussière, salissures, dégagement calorifique, pollution de l'eau-gestion des déchets de chantierles travaux, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutés à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai de réalisation maximum des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30); il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06); adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et les offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Aoo no13/042 - travaux campagne restructuration de chaussées et trottoirs 2013 - ne pas ouvrir ". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 - fax: +33 497064540, renseignements techniques : Service espaces publics voirie travaux neufs, tél. +33 497064819 - fax: +33 497064830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 13/042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voirie communale, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal n'est exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; - présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- des certificats de qualifications professionnelles ; en tout état de cause dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du C. Marchés publ

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif suivi d'un virementavance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marchéchaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidairele délai global de paiement ne pourra excéder 30 joursle taux de l'intérêt légal sera celui fixé l'année 2013. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres, subventions demandéesprix unitaires (appliqués aux quantités réellement exécutées), révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du C. marchés publics. En vertu de l'article 51, VI, du C. marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le maître d'ouvrage souhaite pour l'exécution du présent marché fixer des conditions d'exécution à caractère social en application de l'art. 14 du C. marchés publ. français. Ces conditions sont décrites au Ccap. Les candidats sont informés que le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (45)
2. La valeur technique de l'offre analysée au moyen du mémoire technique (35)
3. Le délai d'exécution des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats Immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/042
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 045-072208 (2013-02-28)

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