Travaux de requalification VRD du chemin de David Nord/Est

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert). La consultation est divisée en 2 lots. Réhabilitation des réseaux secs, humides, voirie et espaces vertsle marché comporte des clauses d'insertion obligatoiresune visite de chantier est imposée (5, 19 et 30 août à 9:30 et possibilité de visites le 2.9.2013). L'attestation de visite sera à remettre dans le dossier d'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée
• Lumilec

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel). Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246589
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation : — téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf., pdf), — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie - réseaux humides - espaces verts
Brève description: Voirie - réseaux humides - espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:

6 semaines d'études et 20 semaines de travaux (à compter de l'OS de démarrage des prestations).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux secs
Brève description: Réseaux secs.
Informations complémentaires sur les lots:

6 semaines d'études et 16 semaines de travaux (à compter de l'OS de démarrage des prestations).

Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :

— recours au marché complémentaire,

— recours aux avenants conformément aux articles 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2013-7-110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification juridique du candidat déclarations et attestations sur l'honneur du candidat :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal énoncés à l'article 6.1 du règlement de la consultation,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par article 1741 du code général des impôts,

— pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art du code travail énoncés à l'article 6.1 du règlement de consultation,

— pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,

— pas être déclaré en état faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 code commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos,

— k bis,

— part du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

L'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du ministère de l'économie www.minefi.gouv.fr rubrique formulaires est autorisée.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage objet de la présente consultation.

Suite exigence situation juridique :

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pour les candidats employant des salariés : attestation du candidat que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles 5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP 2013-7-110. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Commune. Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont actualisables dans les conditions énoncées au CCAP 2013-7-110. Le règlement des dépenses se fera par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en cas d'attribution, la forme de groupement solidaire s'imposera. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du montant total hors taxe du détail quantitatif estimatif du lot considéré (40)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des sous-critères suivants : description des modes opératoires : 14 points (organisation et phasage, méthodologie d'exécution des travaux, délai et planning, installation et préparation de chantier, prise en compte des contraintes de site, description de tous les matériaux utilisés sur le site y compris fiches techniques des principaux fournisseurs, sécurité, environnement.), moyens humains : 3 points (adéquation des compétences et des moyens de l'équipe avec le projet au vu des CV et répartition des tâches au sein de l'équipe par rapport à l'organisation du projet), moyens techniques dont matériels affectés au marché : 3 points (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Direction de la commande publique
Mme Akchote Noelle
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-7-110
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation :

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf., pdf),

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,

— ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le réglement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 142-246589 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369040
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246589
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no153, B.O.A.M.P. 141 A du 24 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des sous critères suivants : - Description des Modes opératoires : 14 points (Organisation et phasage, méthodologie d'exécution des travaux, délai et planning, installation et préparation de chantier, prise en compte des contraintes de site, description de tous les matériaux utilisés sur le site y compris fiches techniques des principaux fournisseurs, sécurité, environnement.), - Moyens humains : 3 points (Adéquation des compétences et des moyens de l'équipe avec le projet au vu des C.V. et répartition des tâches au sein de l'équipe par rapport à l'organisation du projet), - Moyens techniques dont matériels affectés au marché : 3 points (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: colas midi mediterranee
Adresse postale: La Duranne 345 rue Louis de Broglie BP 20070
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13792

2️⃣
Nom: lumilec
Adresse postale: 185 chemin des Peupliers ZI la Fourmilière
Commune postale: Chateauneuf les Martigues
Code postal: 13220

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Source: OJS 2013/S 213-369040 (2013-10-30)

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