travaux de réparation et de rénovation sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesure

Communauté de l'agglomération havraise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Valerian

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2013-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Quantité ou étendue:

conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :sans minimum/ni maximuml'estimation annuelle du marché est de 140 000 EUR (HT).- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269753
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

- unité monétaire : euro ; - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; - critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ; - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ; - le dossier de consultation est remis sous format CD-ROM ; - précisions sur le mémoire technique à fournir ; - personnel et moyens matériels affectés au chantier ; - mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement ; - principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier ; - modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...) ; - protection de l'environnement ; Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3 - critères de jugement des offres ; - valeur technique jugée sur le mémoire remis (somme des notes divisée par 9) coefficient de pondération 3 : Personnel et moyens matériels affectés au chantier - noté sur 20 ; Mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement - notées sur 20 ; Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier - notées sur 20 ; Modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces, ..) - notées sur 30 ; - prix des prestations (notés sur 10) coefficient de pondération 2 ; 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas divisé prix proposé par l'entreprise X 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires

- unité monétaire : euro ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- le dossier de consultation est remis sous format CD-ROM ;

- précisions sur le mémoire technique à fournir ;

- personnel et moyens matériels affectés au chantier ;

- mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement ;

- principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier ;

- modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...) ;

- protection de l'environnement ;

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3

- critères de jugement des offres ;

- valeur technique jugée sur le mémoire remis (somme des notes divisée par 9) coefficient de pondération 3 : Personnel et moyens matériels affectés au chantier - noté sur 20 ; Mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement - notées sur 20 ; Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier - notées sur 20 ; Modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces, ..) - notées sur 30 ;

- prix des prestations (notés sur 10) coefficient de pondération 2 ;

10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas divisé prix proposé par l'entreprise X 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

sans minimum/ni maximum

l'estimation annuelle du marché est de 140 000 EUR (HT).

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Description des options:

- il n'y a pas d'option technique,

- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 11 décembre 2013 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans,

- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

- la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CODAH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

- DC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

- Noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien Dc7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché) ;

Les candidats pourront compléter ces modèles proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin, ou encore remettre l'attestation sur l'honneur suivant modèle fourni par la collectivité.

Situation économique et financière: néant.
Capacité technique et professionnelle:

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat conformément à l'article 45 du CMP, notamment les certificats de qualifications professionnelles suivants :

* FNBTP 231 Travaux de terrassements en grande masse

* FNBTP 232 Travaux de terrassements courants

* FNBTP 237 Protection et fixation des sols contre l'érosion

* FNBTP 252 Battage de palplanches, palfeuilles

* FNBTP 342 Revêtements en matériaux enrobés

* FNBTP 343 Revêtements en béton hydraulique

* FNBTP 346 Pose de bordures et caniveaux

* FNBTP 514 Construction de réseau gravitaire en milieu urbain

* FNBTP 515 Construction de réseau gravitaire en milieu non urbain

* Certification ASQUAL ou équivalente relative à la mise en oeuvre des géomembranes

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée aux budgets 00, 01, 02 et 03.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire remis (3)
2. Prix des prestations (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, CS 70854
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires

- unité monétaire : euro ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- le dossier de consultation est remis sous format CD-ROM ;

- précisions sur le mémoire technique à fournir ;

- personnel et moyens matériels affectés au chantier ;

- mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement ;

- principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier ;

- modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...) ;

- protection de l'environnement ;

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3

- critères de jugement des offres ;

- valeur technique jugée sur le mémoire remis (somme des notes divisée par 9) coefficient de pondération 3 : Personnel et moyens matériels affectés au chantier - noté sur 20 ; Mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement - notées sur 20 ; Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier - notées sur 20 ; Modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces, ..) - notées sur 30 ;

- prix des prestations (notés sur 10) coefficient de pondération 2 ;

10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas divisé prix proposé par l'entreprise X 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 155-269753 (2013-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-423881
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-269753
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le montant annuel estimé du marché est de 146 952,90 EUR (HT). Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 146, BOAMP 154 A du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Société Valerian
Adresse postale: route des Gabions
Commune postale: Rogerville
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 244-423881 (2013-12-13)

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