Travaux de rénovation TCE des logements et des immeubles d'habitation du domaine privé de l'AP-HP situés dans Paris intramuros et proche banlieue

Achat

Travaux de rénovation TCE des logements et des immeubles d'habitation du domaine privé de l'AP-HP situés dans Paris intramuros et proche banlieue - 3 lots :
– lot 1 : secteur 1 - Paris 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème, 11ème arrondissements et Val de Marne (94)
– lot 2 : secteur 2 - Paris 14ème arrondissement et Seine Saint-Denis (93) + Seine et Marne (77) + Essonne (91) + Yvelines (78) + Hauts de Seine (92)
– lot 3 : secteur 3 - Paris 4ème, 5ème, 10ème, 12ème 13ème ,18ème ,19ème ,20ème arrondissements et Val d'oise (95)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics.Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum de chacun des lots sont précisés dans la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269743
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : – valeur technique : 40% : sous-critère 1: l'adaptation des moyens mis en oeuvre pour assurer les rénovations de logements dans les meilleurs délais entre deux locations (60%); sous critère 2 : la capacité d'organisation pour la gestion d'une rénovation (40%). – le prix : 60 % : Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. les lots sont étudiés un par un et de manière indépendante, Chaque lot sera attribué au candidat se classant premier à l'issue de l'analyse des offres et présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Les règles de dévolution des lots sont explicitées à l'article 5 du présent règlement de consultation. toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT Au plus tard le 13.9.2013 à 16:00. ACHAT Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 23.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation TCE des logements et des immeubles d'habitation du domaine privé de l'AP-HP situés dans Paris intramuros et proche banlieue - 3 lots :
– lot 1 : secteur 1 - Paris 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème, 11ème arrondissements et Val de Marne (94)
– lot 2 : secteur 2 - Paris 14ème arrondissement et Seine Saint-Denis (93) + Seine et Marne (77) + Essonne (91) + Yvelines (78) + Hauts de Seine (92)
– lot 3 : secteur 3 - Paris 4ème, 5ème, 10ème, 12ème 13ème ,18ème ,19ème ,20ème arrondissements et Val d'oise (95)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur 1
Brève description:
paris 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème, 11ème arrondissements et Val de Marne (94)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
6 500 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de…
… notification.Il es résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique- hôpitaux de Paris, 6 mois avant son terme.
… notification.
Il es résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique- hôpitaux de Paris, 6 mois avant son terme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur 2
Brève description:
secteur 2 - pARIS 14ème arrondissement et Seine Saint-Denis (93) + Seine et Marne (77) + Essonne (91) + Yvelines (78) + Hauts de Seine (92)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
6 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.Il es résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, 6 mois avant son terme.
Il es résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, 6 mois avant son terme.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur 3
Brève description:
secteur 3 - pARIS 4ème, 5ème, 10ème, 12ème 13ème ,18ème ,19ème ,20ème arrondissements et Val d'oise (95)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
5 000 000 💰
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics.
Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum de chacun des lots sont précisés dans la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".
Description des options:
En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.
Numéro de référence: 13-169
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine privé de l'AP-HP situés dans Paris intramuros et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
– la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé ;
– la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante ;
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
– liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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– les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
– indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
– qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifelec : E2
Dans le cas où le candidat ne possèderait pas la qualification correspondant aux travaux faisant l'objet du lot pour lequel il soumissionne, il devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée(dna) sur les crédits d'exploitation du Crpa-A.
Aucune avance sur matériel de chantier ne sera versée.
Prix du marché unitaires et révisables selon les dispositions prévues au Ccap.
Paiement par virement administratif sous 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Les règles de dévolution des lots sont explicitées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: CHU Bicêtre Portail Deschamps 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Service management des marchés de travaux
Téléphone: +33 153146992 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Adresse postale: CHU Bicêtre Portail Deschamps porte 74 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Adresse postale: CHU de Bicêtre bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Secrétariat des commissions de transparence
Téléphone: +33 153146991 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-169
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
– valeur technique : 40% :
sous-critère 1: l'adaptation des moyens mis en oeuvre pour assurer les rénovations de logements dans les meilleurs délais entre deux locations (60%);
sous critère 2 : la capacité d'organisation pour la gestion d'une rénovation (40%).
– le prix : 60 % :
Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
les lots sont étudiés un par un et de manière indépendante, Chaque lot sera attribué au candidat se classant premier à l'issue de l'analyse des offres et présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Les règles de dévolution des lots sont explicitées à l'article 5 du présent règlement de consultation.
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT Au plus tard le 13.9.2013 à 16:00.
ACHAT Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 23.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-269743 (2013-08-07)
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Région:
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Produits/services:
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