Travaux de rénovation dans les bâtiments communaux

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires en application de l'article 76 du Code des marchés publics, en vue de l'exécution de travaux de rénovation dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un nombre maximal de 5 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028108
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Critères d'attribution: les modalités de notation sont...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires en application de l'article 76 du Code des marchés publics, en...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Électricité courant fort/courant faible. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ascenseurs. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées annuellement en euros (T.T.C.) à: 140 000.”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Élévateurs Pmr et monte-escaliers. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées annuellement en...”    Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Serrurerie. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées annuellement en euros (T.T.C.) à: 150 000.”    Afficher plus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Plomberie. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées annuellement en euros (T.T.C.) à: 80 000.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ravalement de façades. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées annuellement en euros...”    Afficher plus
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Étanchéité. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées annuellement en euros (T.T.C.) à: 350 000.”    Afficher plus
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Menuiseries extérieures bois et PVC. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées annuellement...”    Afficher plus
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Menuiseries extérieures alu. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées annuellement en euros...”    Afficher plus
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Charpente, couverture, zinguerie. À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées annuellement en...”    Afficher plus
Numéro de référence: 12aoo-041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériel, véhicules) et humains (rubrique G du Dc2), - références sur les 5 dernières années de travaux de même nature...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- lot 1: Qualifélec Indice E2 Classe1, - lot 2: adhésion à la charte «Fédération des ascenseurs» + certification 95/16/CE-, lot 3: certification 95/16/CE, -...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière n'est demandée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché subséquent, celui-ci devra constituer une...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur les budgets de la ville de Saint-Étienne. Les prestations pourront...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée.”
Autres conditions particulières:
“dans le cadre du concours financier de l'ANRU, les marchés subséquents sont susceptibles de comporter des clauses d'insertion de publics prioritaires.”

Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 5
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Valeur environnementale % (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction Bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, Direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Code postal: 42007
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12aoo-041
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Critères d'attribution: les modalités de notation sont...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 janvier 2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Du Guesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 019-028108 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172179
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028108
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frles critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Spie
Adresse postale: 4 rue Edouard Martel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

2️⃣
Nom: Cegelec
Adresse postale: 8 rue Léo Lagrange
Commune postale: Saint Priest en Jarez
Code postal: 42270

3️⃣
Nom: Ineo
Adresse postale: 26 rue de la Télématique BP 779
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42951

4️⃣
Nom: Dousson
Adresse postale: 39 rue Gustave Delory BP 15
Code postal: 42964

5️⃣
Nom: Eaip
Adresse postale: ZAC Les Epalits
Commune postale: St Romain le Puy
Code postal: 42610

6️⃣
Nom: Fast lift
Adresse postale: 155 rue Antoine Durafour
Code postal: 42000

7️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 1-3 rue Kepler
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

8️⃣
Nom: Loire ascenseurs
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Ermhes
Adresse postale: 23 rue Pierre et Marie Curie BP 20408
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35504

1️⃣2️⃣
Nom: Alfort elevateur
Adresse postale: 16 bis chemin Latéral
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

1️⃣3️⃣
Nom: Jean Leon elevation
Adresse postale: Les Drevets
Commune postale: Marcieux
Code postal: 73470

1️⃣4️⃣
Nom: Atelier de metallerie de l'Arzon
Adresse postale: ZA Le Vernet
Commune postale: Craponne-sur-Arzon
Code postal: 43500

1️⃣5️⃣
Nom: Brunon
Adresse postale: 13 bis rue de la Croix de Mission

1️⃣6️⃣
Nom: Svs
Adresse postale: 453 rue Albert Camus
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350

1️⃣7️⃣
Nom: Fermetures habitat
Adresse postale: 14 rue Jean Neyret

1️⃣8️⃣
Nom: Rozieres
Adresse postale: 5 rue Roger Rivière

1️⃣9️⃣
Nom: Rpf
Adresse postale: Le Charmey
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330

2️⃣0️⃣
Nom: Super
Adresse postale: 92 rue de la Roche du Geai

2️⃣1️⃣
Nom: Energeco
Adresse postale: ZA du Patural
Commune postale: Bas en Basset
Code postal: 43210

2️⃣2️⃣
Nom: Juban - Maisse
Adresse postale: 10 ter avenue Albert Raimond
Commune postale: St Priest-en-Jarez

2️⃣3️⃣
Nom: Censeo
Adresse postale: 14 rue Dorian BP 183
Commune postale: Firminy Cedex
Code postal: 42704

2️⃣4️⃣
Nom: Court
Adresse postale: 6 rue des Rochettes

2️⃣5️⃣
Nom: Cros
Adresse postale: 7 rue Basse Ville - BP 55
Code postal: 42702

2️⃣6️⃣
Nom: Epa
Adresse postale: 6 rue de l' Artisanat

2️⃣7️⃣
Nom: Deribreux
Adresse postale: 46 rue Barrouin

2️⃣8️⃣
Nom: Forezienne d'Etancheite
Adresse postale: 43 rue Etienne Boisson

2️⃣9️⃣
Nom: MAE Etancheite
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Asten
Adresse postale: 543 rue George Sand CS 20104 - ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudiere Cedex
Code postal: 42351

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Rbd

3️⃣4️⃣
Nom: Giraudier
Adresse postale: 220 rue du Puits Lacroix
Commune postale: Saint Jean Bonnefonds
Code postal: 42650

3️⃣5️⃣
Nom: Clement
Adresse postale: 32 rue Ambroise Paré
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: Vitrerie espace verre
Adresse postale: 5 rue de l'Éparre

3️⃣8️⃣
Nom: Batim'alu
Adresse postale: 10 rue Victor Grignard

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Lana
Adresse postale: 18 rue Mathieu Vallat
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230

4️⃣1️⃣
Nom: Beaufils
Adresse postale: 37 bd Maréchal Franchet d'Esperey

4️⃣2️⃣
Nom: Massardier
Adresse postale: 17 rue Félix Pépier
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Nom: Martigniat
Adresse postale: 106 rue V. Hugo - BP 84
Code postal: 42703
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3
6
8
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2013/S 101-172179 (2013-05-24)