cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
Le groupement de commandes est constitué par:
- la ville de Vesoul,
- la Communauté d'agglomération de Vesoul.
La Communauté d'agglomération de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 8-vi du code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure de sa bonne exécution.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les bons de commande seront notifiés pour chaque membre du groupement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, et ce au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'une année à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, notifiée trois mois avant la date d'échéance du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
Avis de marché (2013-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
“cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à...”
Quantité ou étendue
cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif, les quantités annuelles de prestations sont précisées pour chaque membre du groupement comme suit:- pour la Ville de Vesoul: 1 000 ml pour l'eau potable et 600 ml pour les eaux pluviales- pour la Communauté d'agglomération de Vesoul: 1 000 ml pour l'assainissement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr📧
Téléphone: +33 384971297📞
Fax: +33 384974907 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139613
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:”
Source: OJS 2013/S 083-139613 (2013-04-24)