travaux de remplacement des réseaux humides pour la Ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul

Communauté d'agglomération de Vesoul

cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
Le groupement de commandes est constitué par:
- la ville de Vesoul,
- la Communauté d'agglomération de Vesoul.
La Communauté d'agglomération de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 8-vi du code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure de sa bonne exécution.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les bons de commande seront notifiés pour chaque membre du groupement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, et ce au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'une année à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, notifiée trois mois avant la date d'échéance du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif, les quantités annuelles de prestations sont précisées pour chaque membre du groupement comme suit:- pour la Ville de Vesoul: 1 000 ml pour l'eau potable et 600 ml pour les eaux pluviales- pour la Communauté d'agglomération de Vesoul: 1 000 ml pour l'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384974907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139613
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire au service marchés publics de la Communauté d'agglomération de Vesoul ou envoyé sur demande écrite formulée par fax ou par mail (carole.chappuis@vesoul.fr). Il est également téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Modalités de dépôt des offres: Les plis comportant les candidatures et les offres devront être remis: - soit sur place contre récépissé ; -soit être envoyés au siège de la CAV sous pli recommandé avec accusé de réception ; -soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr ; Et ce, avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées dans le présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).

Le groupement de commandes est constitué par:

- la ville de Vesoul,

- la Communauté d'agglomération de Vesoul.

La Communauté d'agglomération de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.

Conformément aux dispositions de l'article 8-vi du code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure de sa bonne exécution.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les bons de commande seront notifiés pour chaque membre du groupement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, et ce au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'une année à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, notifiée trois mois avant la date d'échéance du marché.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les quantités annuelles de prestations sont précisées pour chaque membre du groupement comme suit:

- pour la Ville de Vesoul: 1 000 ml pour l'eau potable et 600 ml pour les eaux pluviales

- pour la Communauté d'agglomération de Vesoul: 1 000 ml pour l'assainissement

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation:

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics.

modalités de règlement des comptes: conditions du ccag travaux

délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel, BP 80392
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Point de contact: Service marchés publics
Carole Chappuis
Téléphone: +33 384975228 📞
Courrier électronique: carole.chappuis@vesoul.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

- garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités professionnelles ;

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire au service marchés publics de la Communauté d'agglomération de Vesoul ou envoyé sur demande écrite formulée par fax ou par mail (carole.chappuis@vesoul.fr).

Il est également téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Modalités de dépôt des offres:

Les plis comportant les candidatures et les offres devront être remis:

- soit sur place contre récépissé ;

-soit être envoyés au siège de la CAV sous pli recommandé avec accusé de réception ;

-soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr ;

Et ce, avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2013/S 083-139613 (2013-04-24)

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