travaux de remplacement des réseaux humides pour la Ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul
cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
Le groupement de commandes est constitué par:
- la ville de Vesoul,
- la Communauté d'agglomération de Vesoul.
La Communauté d'agglomération de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 8-vi du code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure de sa bonne exécution.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les bons de commande seront notifiés pour chaque membre du groupement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, et ce au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'une année à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, notifiée trois mois avant la date d'échéance du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-24
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Avis de marché
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