Travaux de réhaussement de chaussée pour la sécurisation du cheminement piéton et mise en place de l'éclairage public dans le quartier de la Chaloupe sur la commune de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

La présente consultation concerne les travaux de rehaussement de chaussée pour la sécurisation du cheminement piéton et mise en place de l'éclairage public dans le quartier de la Chaloupesur la commune de Saint-Leu. Les travaux font l'objet d'une décomposition en 2 lots (lot no1: Travaux de VRD et lot no2: Réseau d'éclairage public) mais pas de décomposition en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:

l'Ensemble des travaux fait l'objet d'une décomposition en deux lots, sans décomposition en tranche. Les travaux consisteront de manière non exhaustive en:* Lot no1 – Travaux de VRD:— travaux préparatoires et terrassements généraux de voirie,— Voirie,— Réalisation du réseau d'assainissement des eaux pluviales avec ensemble de fouilles ep, ecl, bt, mt et Téléphone,— Réalisation des espaces verts,— mobilier urbain,— Réalisation de la mise en souterrain du réseau de téléphone.* Lot no2 - réseau d'éclairage public— réalisation du réseau d'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315052
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

-Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet : http://www.achatpublic.com. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'Heure indiquée dans le présent avis ( point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de La Réunion). Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de Vrd
Brève description: Le lot no1 a pour objet les travaux de VRD et de terrassements généraux
Quantité ou étendue: Les travaux comprennent: les terrassements généraux (déblais mis en remblais ou évacués,démolition d'ouvrages, mur de soutènement),voirie (réalisation d'une structure de chaussée en enrobé, revêtement de chaussée en matériaux BBSG 0/10.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Suite quantité ou étendue: — revêtement en béton fibré, — fourniture et pose de bordures de trottoirs type T2 ou A2...), — Réalisation du réseau d'eaux pluviales (fouilles en tranchées communes pour réseaux d'eaux pluviales, éclairage, MT, BT et téléphone, canalisations d'eaux pluviales en PEHD, bouche avaloir+regard de visite),— Espaces verts (terre végétale engazonnée, plantation de hautes tiges tels que arbre d'ombrage, bougainvilliers),— Mobilier urbain (bancs, poubelles), — Réalisation de la mise en souterrain du réseau de téléphone (fourniture, transport et mise en place de fourreaux multitubulaires, fourniture, transport et mise en place de chambres de tirage, reprise branchement téléphone en aérien en branchement souterrain, y/c remontée sur façade de bâtiment et raccordement, béton enrobage des fourreaux),— Le délai plafond d'exécution pour le lot 1 – travaux de VRD est fixé à dix (10) mois comprenant la période de préparation de 30 jours, d'essais, de branchements et de pré-réception, ainsi que les périodes de congés légaux. Ce délai court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Suite quantité ou étendue:

— revêtement en béton fibré,

— fourniture et pose de bordures de trottoirs type T2 ou A2...),

— Réalisation du réseau d'eaux pluviales (fouilles en tranchées communes pour réseaux d'eaux pluviales, éclairage, MT, BT et téléphone, canalisations d'eaux pluviales en PEHD, bouche avaloir+regard de visite),

— Espaces verts (terre végétale engazonnée, plantation de hautes tiges tels que arbre d'ombrage, bougainvilliers),

— Mobilier urbain (bancs, poubelles),

— Réalisation de la mise en souterrain du réseau de téléphone (fourniture, transport et mise en place de fourreaux multitubulaires, fourniture, transport et mise en place de chambres de tirage, reprise branchement téléphone en aérien en branchement souterrain, y/c remontée sur façade de bâtiment et raccordement, béton enrobage des fourreaux),

— Le délai plafond d'exécution pour le lot 1 – travaux de VRD est fixé à dix (10) mois comprenant la période de préparation de 30 jours, d'essais, de branchements et de pré-réception, ainsi que les périodes de congés légaux. Ce délai court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reseau d'eclairage public
Brève description: Le lot no2 a pour objet la réalisation du réseau d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Les travaux comprennent la fourniture, la mise en place et le raccordement de câbles de distribution d'éclairage,— la fourniture, la mise en place et le raccordement de candélabres de 6 mètres avec lanterne à led.

Les travaux comprennent la fourniture, la mise en place et le raccordement de câbles de distribution d'éclairage,

— la fourniture, la mise en place et le raccordement de candélabres de 6 mètres avec lanterne à led.

Informations complémentaires sur les lots:

Suite de quantité ou étendue: la fourniture, la mise en place et le raccordement armoire de…

… commande.— Le délai plafond d'exécution pour le lot 2 - travaux d'éclairage est fixé à deux mois et demi (2,5) mois comprenant la période d'essais, de branchements et de pré-réception, ainsi que les périodes de congés légaux, mais sans période de préparation. Ce délai court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

… commande.

— Le délai plafond d'exécution pour le lot 2 - travaux d'éclairage est fixé à deux mois et demi (2,5) mois comprenant la période d'essais, de branchements et de pré-réception, ainsi que les périodes de congés légaux, mais sans période de préparation. Ce délai court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Quantité ou étendue:

l'Ensemble des travaux fait l'objet d'une décomposition en deux lots, sans décomposition en tranche. Les travaux consisteront de manière non exhaustive en:

* Lot no1 – Travaux de VRD:

— travaux préparatoires et terrassements généraux de voirie,

— Voirie,

— Réalisation du réseau d'assainissement des eaux pluviales avec ensemble de fouilles ep, ecl, bt, mt et Téléphone,

— Réalisation des espaces verts,

— mobilier urbain,

— Réalisation de la mise en souterrain du réseau de téléphone.

* Lot no2 - réseau d'éclairage public

— réalisation du réseau d'éclairage public.

Numéro de référence: 2013/79
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier de la Chaloupe – entre la ravine des Colimaçons et le chemin Potier, 97416 Chaloupe-Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée en original par tous les membres du groupement, ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché,

— Un document relatif aux pouvoirs (kbis, statuts, habilitation...). Et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier,

A. Qu'Il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005;

B. Qu'Il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins vingt salariés;

C. Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2013, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationale.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leurs capacités financières par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), peuvent justifier de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant ou une caution personnelle et solidaire,

— Une garantie à première demande en garantie de remboursement d'une avance qui peut être remplacée par une caution personnelle ou solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu des articles 86 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:

— Possibilité de versement d'une avance,

— Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— Règlement sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde,

— les travaux seront réglés à prix forfaitaires,

— Les sommes dûes en exécution du présent marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents.

Les travaux seront financés sur les fonds propres de la Commune de Saint-Leu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire (avec le mandataire clairement identifié), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le marché est soumis à une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique pour le lot 1, selon l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (20)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: commune de saint-leu
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Services marchés publics
mme Dolène Clerville/Mme ADRIEN Noëlle
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Leu
Point de contact: Service marchés publics
Mme Dolène Clerville/Adrien Noëlle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Le Député- maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/79
Informations complémentaires

Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'Heure indiquée dans le présent avis ( point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de La Réunion). Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – Bp 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saintdenis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315052 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 306 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114255
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315052
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Annonce nº 172, BOAMP 182 A. Annonce nº 366, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier de la Chaloupe – entre la ravine des Colimaçons et le chemin Potier, 97416 Chaloupe-Saint-Leu

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Société bourbonnaise de travaux publics et construction
Adresse postale: 28 rue Jules Verne, BP 2013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbtpc@sbtpc.fr 📧

2️⃣
Nom: Testoni Réunion
Adresse postale: 11 rue Lafayette, ZI Bras Fusil
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Courrier électronique: jmt@testoni.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 067-114255 (2014-04-01)

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