Travaux de rehaussement de chaussée pour la sécurisation du cheminement piéton à la fontaine Saint-Leu

Commune de Saint Leu

Le présent marché a pour objet les travaux de rehaussement de chaussée pour la sécurisation du cheminement piéton à la Fontaine sur la commune de Saint-Leu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Qui ?

• Commune de Saint Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Travaux de bétonnage › Travaux d'enrobage de béton
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

Les prestations englobent outre les travaux de préparation de chantier et de démolitions des ouvrages existants, la fourniture et l'exécution des travaux:— de terrassement,— de structures et revêtements (voirie et trottoirs),— de maçonnerie, soutènement et passerelle,— de réseau d'eaux pluviales,— de réseau d'eau potable,— de réseaux secs,— de signalisation et de mobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Téléphone: +262 262346670 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301369
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La durée de 20 mois (soit 88 semaines ) indiquée à la rubrique II.3 correspond au délai d'exécution plafond des travaux, toutes tranches confondues, et s'entend hors période de préparation et hors congés légaux. Le délai plafond d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit: — tranche ferme: 12 semaines ; — tranche conditionnelle 1: 24 semaines ; — tranche conditionnelle 2: 52 semaines ; Les candidats peuvent télécharger le DCE via le site internet http://www.achatpublic.com En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne. En cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à l'heure locale (Réunion). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de rehaussement de chaussée pour la sécurisation du cheminement piéton à la Fontaine sur la commune de Saint-Leu.

Quantité ou étendue:

Les prestations englobent outre les travaux de préparation de chantier et de démolitions des ouvrages existants, la fourniture et l'exécution des travaux:

— de terrassement,

— de structures et revêtements (voirie et trottoirs),

— de maçonnerie, soutènement et passerelle,

— de réseau d'eaux pluviales,

— de réseau d'eau potable,

— de réseaux secs,

— de signalisation et de mobilier.

Description des options:

Le présent marché est fractionné en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, comme suit:

— tranche ferme: rehaussement de chaussée pour la sécurisation du cheminement piéton à la Fontaine : du chemin de la Vieille Usine à l'école de la Fontaine (370 ml environ) ;

— tranche conditionnelle n

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2013/78
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Fontaine, 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée (formulaire Dc1 ou équivalent rempli et signé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants et l'habilitation du mandataire.

Si le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (Dc1), quelque soit le mandat reçu ou non par le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat (kbis, statuts, habilitation...);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012,

B) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n

C) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins 20 salariés.

— pour les entreprises créées après le 1.1.2013, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, (sauf à l'indiquer dans le Dc2 formulaire recommandé ou équivalent).

— pour les entreprises créées après le 1.1.2013: une déclaration appropriée de banque ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), peuvent justifier de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une garantie à première demande en garantie du remboursement d'une avance qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire

— une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu des articles 86 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables :

— possibilité de versement d'une avance

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché

— règlement sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde

— les sommes dues en exécution du présent marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiements.

La présente opération est financée sur les fonds propres de la commune de Saint-Leu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières: L'exécution du présent marché est soumise à une clause d'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (20)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Mmes D.Clerville ou MN.Confucius
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: mmes D.Clerville ou MN.Confucius
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/78
Informations complémentaires

Le délai plafond d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit:

— tranche ferme: 12 semaines ;

— tranche conditionnelle 1: 24 semaines ;

— tranche conditionnelle 2: 52 semaines ;

Les candidats peuvent télécharger le DCE via le site internet http://www.achatpublic.com

En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne. En cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à l'heure locale (Réunion). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 175-301369 (2013-09-05)

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