Travaux de réhabilitation sans tranchées des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : les travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain.
Ces travaux concernent la réhabilitation des ouvrages d'assainissement non visitables par différentes méthodes préconisées, selon les besoins et la nature de la réhabilitation, par le maître d'ouvrage.
les techniques à mettre en oeuvre dans le présent marché sont les suivantes :
Curage et inspection préalable d'une canalisation
Gainage d'une canalisation
Travaux de réhabilitation par robot multifonction
Réhabilitation par manchette
Tubage
Reconstruction de branchements
Réhabilitation de regards
Réhabilitation par l'intérieur des branchements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
2013-09-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gainage et tubage
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :— montant minimum HT : 500 000 EUR HT— montant maximum HT : 1 200 000 EUR HT— durée du marché :Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché ne sera pas reconduit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gainage et tubage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-290928
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 60/100 Ce critère est noté sur 20 - la valeur technique : 40/100 Ce critère sera noté sur 20 selon le contenu du mémoire technique décrit ci-dessous : 1- note de présentation : 1 point Dans une courte note de présentation, le candidat traduira, d'une part, sa compréhension des résultats attendus par le maître d'oeuvre et, d'autre part, sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations. 2- moyens humains et organisation : 12 points Le candidat fournira un état détaillé et argumenté des moyens humains affectés à la réalisation des travaux du présent marché dans le respect des contraintes figurant au marché : - présentation sous forme d'un organigramme fonctionnel des personnels propres à l'entreprise affectés à ce marché en spécifiant le responsable du marché pour l'entreprise qui sera l'interlocuteur privilégié du maître d'oeuvre ; -présentation et composition des équipes pouvant être mobilisées par l'entreprise pour l'exécution de ce marché en spécifiant les qualifications des personnels d'encadrement (conducteurs de travaux et chefs de chantier) ; -note technique détaillant l'organisation de chantier (organisation générale, signalisation, phasage détaillé) pour un chantier type de gainage de canalisation de 300 mm de diamètre sur 100 ml (profondeur moyenne : 1,50 m) ; Le candidat donnera également tous les éléments justificatifs permettant de s'assurer : - que toute intervention pourra être réalisée dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande prescrivant les travaux ; -qu'il est capable de mobiliser trois équipes complètes simultanément, correspondant à trois chantiers géographiquement distinctes ; 3- moyens en matériel et fournitures : 7 points Le candidat fournira un état des moyens en matériel et fournitures qu'il compte affecter à la réalisation des travaux du présent marché, dans le respect des contraintes figurant au marché. Cette liste du matériel prévue pour les travaux, comportera pour chaque matériel, le type, la capacité et les caractéristiques techniques essentielles. Cet état devra permettre au maitre d'ouvrage d'apprécier la capacité et la polyvalence du candidat, notamment au vu des points suivants : - nature, tonnage et gabarit des véhicules d'accès pour les voies étroites ; -procédés de chemisage que le candidat est en capacité de mettre en oeuvre avec justification de la maitrise des nuisances sonores ; -description des différents types de gaines disponibles avec justification de la maitrise des nuisances olfactives ; -description des procédés de réalisation de l'étanchéité par l'intérieur des branchements avec la canalisation gainée ; En cas d'absence de réponse à un critère ou sous-critère le candidat obtiendra la note de zéro En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier : Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : les travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain.
Ces travaux concernent la réhabilitation des ouvrages d'assainissement non visitables par différentes méthodes préconisées, selon les besoins et la nature de la réhabilitation, par le maître d'ouvrage.
les techniques à mettre en oeuvre dans le présent marché sont les suivantes :
Curage et inspection préalable d'une canalisation
Gainage d'une canalisation
Travaux de réhabilitation par robot multifonction
Réhabilitation par manchette
Tubage
Reconstruction de branchements
Réhabilitation de regards
Réhabilitation par l'intérieur des branchements publics.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
— montant minimum HT : 500 000 EUR HT
— montant maximum HT : 1 200 000 EUR HT
— durée du marché :
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics
— concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal
— des décisions de poursuivre pourront intervenir
Numéro de référence: NCA-13-0079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
— certificats de qualifications professionnelles :
— le certificat de qualification professionnelle FNTP 5221, ou équivalent :
52 Réhabilitation des canalisations sans tranchée
522 Canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1000 mm ou équivalent
5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées
tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., Selon norme EN 13 689, composants selon norme EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4 ou équivalent.
— le certificat de qualification professionnelle FNTP 5154, ou équivalent :
515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
5154 Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique
certificats de qualifications professionnelles. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres / emprunts / subventions
— modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif
— délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
— comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
— les prix sont révisables.
— avance : sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (60)
2. La valeur technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 133 boulevard René Cassin - immeuble Plaza - 3ème étage
Téléphone: +33 489981817 📞
Fax: +33 48998186 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0079
Informations complémentaires
1. Jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 60/100
Ce critère est noté sur 20
- la valeur technique : 40/100
Ce critère sera noté sur 20 selon le contenu du mémoire technique décrit ci-dessous :
1- note de présentation : 1 point
Dans une courte note de présentation, le candidat traduira, d'une part, sa compréhension des résultats attendus par le maître d'oeuvre et, d'autre part, sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations.
2- moyens humains et organisation : 12 points
Le candidat fournira un état détaillé et argumenté des moyens humains affectés à la réalisation des travaux du présent marché dans le respect des contraintes figurant au marché :
- présentation sous forme d'un organigramme fonctionnel des personnels propres à l'entreprise affectés à ce marché en spécifiant le responsable du marché pour l'entreprise qui sera l'interlocuteur privilégié du maître d'oeuvre ;
-présentation et composition des équipes pouvant être mobilisées par l'entreprise pour l'exécution de ce marché en spécifiant les qualifications des personnels d'encadrement (conducteurs de travaux et chefs de chantier) ;
-note technique détaillant l'organisation de chantier (organisation générale, signalisation, phasage détaillé) pour un chantier type de gainage de canalisation de 300 mm de diamètre sur 100 ml (profondeur moyenne : 1,50 m) ;
Le candidat donnera également tous les éléments justificatifs permettant de s'assurer :
- que toute intervention pourra être réalisée dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande prescrivant les travaux ;
-qu'il est capable de mobiliser trois équipes complètes simultanément, correspondant à trois chantiers géographiquement distinctes ;
3- moyens en matériel et fournitures : 7 points
Le candidat fournira un état des moyens en matériel et fournitures qu'il compte affecter à la réalisation des travaux du présent marché, dans le respect des contraintes figurant au marché.
Cette liste du matériel prévue pour les travaux, comportera pour chaque matériel, le type, la capacité et les caractéristiques techniques essentielles.
Cet état devra permettre au maitre d'ouvrage d'apprécier la capacité et la polyvalence du candidat, notamment au vu des points suivants :
- nature, tonnage et gabarit des véhicules d'accès pour les voies étroites ;
-procédés de chemisage que le candidat est en capacité de mettre en oeuvre avec justification de la maitrise des nuisances sonores ;
-description des différents types de gaines disponibles avec justification de la maitrise des nuisances olfactives ;
-description des procédés de réalisation de l'étanchéité par l'intérieur des branchements avec la canalisation gainée ;
En cas d'absence de réponse à un critère ou sous-critère le candidat obtiendra la note de zéro
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique
Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier :
Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 168-290928 (2013-08-27)
Informations complémentaires (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-304705
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-290928
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2013/S 177-304705 (2013-09-09)
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