Travaux de réhabilitation du théatre de Caen - lot no1 : Curage - désamiantage - déconstruction

Ville de Caen

L'opération de réhabilitation du théatre de Caen fera l'objet de deux consultations pour l'attribution des lots de travaux. La présente consultation concerne uniquement le lot no1 : Curage - désamiantage - déconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demotec

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121640
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde. Afin de faciliter l'analyse des offres, les candidats remettant leur réponse sur support papier sont invités à transmettre également dans leur pli un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) contenant les pièces, certifiées conformes aux documents de la version papier, relatives à la candidature et à l'offre. Ce support ne saurait etre considéré comme une "Copie de sauvegarde" au sens de l'article 7.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13DBC011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du ministère des finances (site internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat. Qualibat 1112 Qualibat 1513 Qualifelec E2 El/B090. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions sollicitées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Régional de Basse-Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour cette procédure, les entreprises s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et le programme d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - député du Calvados
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP - commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304568 📠
URL des documents: http://www.caen.fr/marches 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DBC011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 073-121640 (2013-04-10)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 172,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-263960
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121640
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 73 A du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13DBC011.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Demotec
Adresse postale: 3 rue de Secqueville, boîte postale 24
Commune postale: Bretteville-l'Orgueilleuse
Code postal: 14740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire – député du Calvados

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de pleine juridiction: les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2013/S 152-263960 (2013-08-02)

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