travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement publics du Val Maubuée - réhabilitation par génie civil

CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Qui ?

• CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande.seuils annuels : mini 100 000 EUR HT - maxi 800 000 EUR (HT).Durée : 1 an reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018981
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : - dossier administratif complet et conforme, - garanties et capacités techniques et financières, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement publics du Val Maubuée - réhabilitation par génie civil

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande.

seuils annuels : mini 100 000 EUR HT - maxi 800 000 EUR (HT).

Durée : 1 an reconductible 3 fois.

Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 13VOI003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

- Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (à fournir au stade de l'attribution)

- dc1,

- dc2.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres : env 10406 budget 3.

demandes de subventions auprès du Conseil général et de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable service marchés
M. Kimpala
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Nom: CA Marne-la-Vallée Val Maubuée
Point de contact: Chargé d'affaire infrastructures
Jean-Marie Perreau
Téléphone: +33 160372460 📞
Courrier électronique: infra@valmaubuee.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Nom: CA Marne-la-Vallé Val Maubuée
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Point de contact: Secrétariat infrastructures
Nathalie Allano
Courrier électronique: infrabat@valmaubuee.fr 📧
URL des documents: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat service marchés
Martine Aurenge

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VOI003
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

- dossier administratif complet et conforme,

- garanties et capacités techniques et financières,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), à tout moment avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2013/S 014-018981 (2013-01-15)

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