Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et de création de réseaux de transfert – tranche 2

Communauté de communes de Pont-Audemer

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et de création de réseaux de transfert – tranche 2.
Relance du lot 4 déclaré infructueux. Le lot 4 est scindé en 2 lots :
Lot n° 4 : travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement sur la commune de Pont-Audemer.
Lot n° 6 : réhabilitation de poste de refoulement sur la commune de Pont-Audemer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Foll
• SADE

Qui ?

• Communauté de communes de Pont-Audemer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place de Verdun
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378527
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les marchés seront conclus soit entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants. Critère de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, capacité technique et financière et qualification et/ou référence adaptées. Le dossier de consultation est disponible sous format papier chez Reprotechnique. Sous forme numérisée sur le site : http://ead.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et de création de réseaux de transfert – tranche 2.

Relance du lot 4 déclaré infructueux. Le lot 4 est scindé en 2 lots :

Lot n° 4 : travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement sur la commune de Pont-Audemer.

Lot n° 6 : réhabilitation de poste de refoulement sur la commune de Pont-Audemer.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les attestations d'assurance suivantes :

L'attestation d'assurance responsabilité civile…

… professionnelle.

… décennale de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, et une description du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution de marchés de même nature.

Un certificat de qualification professionnelle en cours de validité et/ou des références de moins de 5 ans dûment attestées et équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, précisant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été exécutés dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Lot 4 :

5.152 de la nomenclature des TP ou équivalent : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain – profondeur de tranchée entre 3m50 et 5m50 en présence de nappe phréatique,

5.143 de la nomenclature des TP ou équivalent : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain – profondeur de tranchée…

… entre 3m50 et 5m50 hors nappe phréatique,

… < 3m50 hors nappe phréatique.

Lot 6 :

5.422 de la nomenclature des TP ou équivalent : stations d'un débit < 250 m3/h.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: EAD Eure Aménagement Développement
Adresse postale: 12 boulevard Georges Chauvin, BP 931
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27009
Point de contact: Alexandre Le Goff
Téléphone: +33 232386162 📞
Courrier électronique: a.legoff@sem-ead.fr 📧
Fax: +33 232381847 📠
Nom: Reprotechnique
Adresse postale: 68 rue de Pannette, BP 774
Code postal: 27007
Téléphone: +33 232393831 📞
Fax: +33 232331403 📠
Nom: M. le président de la Communauté de communes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place de Verdun, BP 429

Référence
Informations complémentaires

Les marchés seront conclus soit entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.

Critère de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, capacité technique et financière et qualification et/ou référence adaptées.

Le dossier de consultation est disponible sous format papier chez Reprotechnique.

Sous forme numérisée sur le site : http://ead.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 218-378527 (2013-11-06)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 837,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Port-Audemer
Commune postale: Pont Audemer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076533
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-378527
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce nº 107, BOAMP 217 A du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: le Foll
Adresse postale: 109 rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sade
Adresse postale: ZI du Buchelay
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Source: OJS 2014/S 046-076533 (2014-03-03)

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