Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales – 4 lots – marchés à bons de commande – années 2013/2014 reconductibles 2014/2015 et 2015/2016 (13m150ao) (Va/Am)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales – 4 lots – marchés à bons de commande – années 2013/2014 reconductibles 2014/2015 et 2015/2016.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement RCR/Eurea/DPSM
• La Garonne
• Valentin environnement et travaux publics

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande relatifs à la réhabilitation par chemisage continu – chemisage partiel – robot à fonctions multiples – injection ponctuelle d'étanchement – robot découpeur, des réseaux gravitaires, non visitables (DN 800 maximum) (Lots 1 à 3).— la consolidation des ouvrages et le rétablissement du débit pour les ouvrages visitables (Lot 4).Ils comprennent également les travaux de remise en état et en conformité des regards de visite.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :— lots 1, 2 et 3 : minimum 300 000 EUR – maximum 1 200 000 EUR,— lot 4 : minimum 375 000 EUR – maximum 1 500 000 EUR.Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281655
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Pour les 3 premiers lots géographiques concernant la réhabilitation sans tranchées d'ouvrages non visitables (lot n° 1, lot n° 2, lot n° 3), le nombre de lots attribués à un seul et même candidat est limité à deux lots. Si un candidat répond à ces 3 lots, et qu'après analyse des offres lot par lot, ses propositions sont classées en meilleure position sur ces lots, celui-ci ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum. Pour l'attribution, la commission d'appel d'offres attribuera le marché en tenant compte de l'ordre de préférence que le candidat aura mentionné dans son mémoire technique. A défaut de précision, la commission lui attribuera le lot pour lequel, au regard de la notation totale de l'offre, elle présente le plus grand écart avec la 2ème proposition classée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales – 4 lots – marchés à bons de commande – années 2013/2014 reconductibles 2014/2015 et 2015/2016.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réhabilitation sans tranchée d'ouvrages non visitables sur les communes d'Aussonne, Blagnac, Brax, Beauzelle, Cornebarrieu, Mondonville, Seilh, Pibrac, Colomiers, Cugnaux, Villeneuve Tolosane, Tournefeuille, Toulouse quartiers Ouest (Arènes Romaines, St Martin du Touch) et quartiers Sud Ouest (Lardenne-Pradette, Basso Cambo, Mirail-Reynerie-Bellefontaine, St Simon, La Fourguette).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réhabilitation sans tranchée d'ouvrages non visitables communes de Balma, Montrabe, Beaupuy, Mondouzil, Pin-Balma, Mons, Flourens, Drémil-Lafage, Saint-Orens-de-Gameville, Aigrefeuille, Quint-Fonsegrives, Toulouse centre (Capitole, Amidonniers-Caffarelli, Les Chalets-St Aubin, St Étienne), Toulouse rive gauche (St Cyprien, Croix de Pierre, route d'Espagne, Fontaine Lestang, Bagatelle, Papus, Fontaine Bayonne, Cartoucherie), Toulouse quariers Est (Bonnefoy, Roseraie, Gramont, Jolimont, Soupetard, Bonhoure, Côte Pavée, Château de l'Hers, Limayrac) Toulouse quartiers Sud-Est (Pont des Demoiselles-Montaudran, La Terrasse, Rangueil-Sauzelong-Côteaux de Pech David-Lespinet, St Michel, Le Busca, Empalot, St Agne).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Réhabilitation sans tranchée d'ouvrages non visitables communes de Saint-Jory, Castelginest, Gagnac-sur-Garonne, Bruguieres, Launaguet, Lespinasse, Gratentour, Aucamville, Saint-Jean, L'Union, Fenouillet, Fonbeauzard, Toulouse quartiers Nord (Minimes, Barrière de Paris, Sept Deniers-Ginestous, Lalande-Grand Selve, Paleficat, Izards, Borderouge, Croix-Daurade).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Réhabilitation d'ouvrages visitables sur le périmètre global de Toulouse métropole.

Quantité ou étendue:

— la consolidation des ouvrages et le rétablissement du débit pour les ouvrages visitables (Lot 4).

Ils comprennent également les travaux de remise en état et en conformité des regards de visite.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :

— lots 1, 2 et 3 : minimum 300 000 EUR – maximum 1 200 000 EUR,

— lot 4 : minimum 375 000 EUR – maximum 1 500 000 EUR.

Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marche. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13M150AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidatures sont :

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

• lot 1 : FNTP 5241 FNTP 5221,

• lot 2 : FNTP 5241 FNTP 5221,

• lot 3 : FNTP 5241 FNTP 5221,

• lot 4 : FNTP 5143 FNTP 5221.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale et seront révisés annuellement à la date anniversaire de chaque période de reconduction.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres Communauté urbaine Toulouse métropole.

Avance prévue 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Ville de Toulouse et Toulouse métropole – Communauté urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

par lot : 40 heures par tranche de 100 000 EUR de commandes (HT).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc – 7éme étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, Véronique Aparicio, tél.: +33 581917335, veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine Toulouse métropole, direction du cycle de l'eau – domaine gestion de l'assainissement, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, Jérôme hervier, tél.: +33 581917389, mail: jerome.hervier@toulouse-metropole.fr
Nom: Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante :http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 13m150ao)
Adresse postale: La version papier peut également être remise à chaque candidat par la direction de la commande publique (après demande par télécopie au +33 562276542) à l'adresse suivante: Communaute urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Adresse postale: Ou sur support papier: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – 7éme étage – BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 161-281655 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079325
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281655
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée d'un an, reconductibles au maximum 2 fois pour une durée d'un an et dont le montant s'élèvent à : Lots 1 - 2 et 3 : Montant annuel minimal de 300 000 EUR HT et montant maximal de 1 200 000 EUR HT Lot 4 : Montant annuel minimal de 375 000 EUR HT et montant maximal de 1 500 000 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 160 A, annonce n° 64 du 21.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 047-079325 (2014-03-04)

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