Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales – 4 lots – marchés à bons de commande – années 2013/2014 reconductibles 2014/2015 et 2015/2016 (13m150ao) (Va/Am)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales – 4 lots – marchés à bons de commande – années 2013/2014 reconductibles 2014/2015 et 2015/2016.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
2014-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Marchés à bons de commande relatifs à la réhabilitation par chemisage continu – chemisage partiel – robot à fonctions multiples – injection ponctuelle...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281655
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

“Pour les 3 premiers lots géographiques concernant la réhabilitation sans tranchées d'ouvrages non visitables (lot n° 1, lot n° 2, lot n° 3), le nombre de...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 161-281655 (2013-08-19)
Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079325
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281655
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“Il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée d'un an, reconductibles au maximum 2 fois pour une durée d'un an et dont le montant s'élèvent à :”
Source: OJS 2014/S 047-079325 (2014-03-04)