travaux de réhabilitation de la digue de la Sente des Rivières à Montivilliers

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;

Suite Nomenclature Communautaire pertinente :

45112300-8 ; 45112600-1 ; 45120000-4 ; 45232410-9 ; 45246410-0 ; 45252125-0 ; 45262211-3 ; 45262340-6

- mémoire technique précisant :

Les modes opératoires,

Les moyens affectés à la réalisation des prestations,

- mémoire environnemental précisant ;

- les mesures en matière de protection de l'environnement et réduction des nuisances ;

- la gestion des déchets ;

Critères de jugement des offres :

- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique ;

- pertinence des modes opératoires : noté sur 7 ;

- moyens affectés à la réalisation des prestations : noté sur 3 ;

Calcul de la note : somme des notes

Pondération 50 %

- Prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif en considérant la totalité des prestations énumérées : noté sur 10

Calcul de la note : 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé X 10

Pondération 40 %

- performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental ;

- mesures en matière de protection de l'environnement et réduction des nuisances : noté sur 5 ;

- gestion des déchets : noté sur 5 ;

Calcul de note : Somme des notes

Pondération 10 %

Pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la manière suivante :

- si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;

- si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès) ;

La valeur technique et la performance en matière de protection de l'environnement s'apprécient selon la valeur croissante de mérite des propositions.

Le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif.

Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.

En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.

En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.

Protection de l'environnement :

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.