Travaux de réhabilitation de l'immeuble Mb15

CPAM Nanterre

Travaux de réhabilitation de l'immeuble Mb15, siège de la CPAM 92 sis 113 rue des Trois Fontanot à Nanterre. Les travaux divisés en 18 lots, s'effectuent après travaux de curage et désamiantage complet de l'immeuble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché
2014-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

Immeuble R+8 et 4 niveaux en sous solDate de construction : 1985shob : 21 404 mètres carrésshon : 15 607 mètres carrésTravaux à réaliser sur un immeuble entièrement curé (sauf colonnes sèches et Ria) et désamianté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: dag-mb15@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409235
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.com Condition de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions : Travaux de réhabilitation de l'immeuble Mb15, siège de la CPAM 92 -ne pas ouvrir. L'Adresse postale est : CPAM 92 - service Etudes et Marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmissionet ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://meoss.achatpublic.com. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". des visites sont prévues pour évaluer objectivement les difficultés et particularités du site qui fera l'objet des travaux. Cette visite est obligatoire pour le lot 1 Gros oeuvre Restructuration, le lot 3 Façades et menuiseries extérieures et le lot 4 Vêtures bardages cette visite est facultative mais recommandée pour les autres lots. Les dates de visites sont les jeudi 9, 16 et 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.com Condition de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions : Travaux de réhabilitation de l'immeuble Mb15, siège de la CPAM 92 -ne pas ouvrir. L'Adresse postale est : CPAM 92 - service Etudes et Marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmissionet ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://meoss.achatpublic.com. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".

des visites sont prévues pour évaluer objectivement les difficultés et particularités du site qui fera l'objet des travaux.

Cette visite est obligatoire pour le lot 1 Gros oeuvre Restructuration, le lot 3 Façades et menuiseries extérieures et le lot 4 Vêtures bardages

cette visite est facultative mais recommandée pour les autres lots.

Les dates de visites sont les jeudi 9, 16 et 23.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre - restructuration
Brève description:

Installations de chantiermodification des ouvertures de façadetrémiesmaçonneriesrenforts partielsprestation supplementaire eventuelle (Option)Réfection de dalle béton armé de la cour commune

Installations de chantier

modification des ouvertures de façade

trémies

maçonneries

renforts partiels

prestation supplementaire eventuelle (Option)

Réfection de dalle béton armé de la cour commune

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etancheite
Brève description: Etanchéité des toitures terrasses accessibles , non accessibles, jardin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: facades-menuiseries exterieures-occultations
Brève description:

Ensemble des façades en menuiserie alu de type mur rideau côté voierie, et bandes horizontales côté…

… cours.Brise soleil orientable côté coursauventVerrièrePrestations supplementaires eventuelles (Options)1 moins value pour suppression des parties opaques (traitées en verre émaillé) en mur rideau façades Nord et Sud2 moins value pour suppression des parties opaques (traitées en zinc) en mur rideau de conception VEP et Vec/Vep

… cours.

Brise soleil orientable côté cours

auvent

Verrière

Prestations supplementaires eventuelles (Options)

1 moins value pour suppression des parties opaques (traitées en verre émaillé) en mur rideau façades Nord et Sud

2 moins value pour suppression des parties opaques (traitées en zinc) en mur rideau de conception VEP et Vec/Vep

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vetures - bARDAGES
Brève description:

Isolation extérieure, bardages cassettes alu et zinc…

… onduléprestations supplementaires eventuelles (options)1 : plus value pour vêture en verre émaillé2 : plus value pour vêture en zinc3 :plus value pour habillage en bardage métallique des poteaux extérieurs

… ondulé

prestations supplementaires eventuelles (options)

1 : plus value pour vêture en verre émaillé

2 : plus value pour vêture en zinc

3 :plus value pour habillage en bardage métallique des poteaux extérieurs

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: nettoyage des facades
Brève description: Nacelle élévatrice
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chauffage ventilation climatisation desenfumage plomberie sanitaire
Brève description:

Froid après échangeur sur réseau publicpac sur CtaVentilo-Convecteurs 2 tubes 2 filsgtcbecs répartisprestation supplementaire eventuelle (option)compteurs communicant avec la GTC

Froid après échangeur sur réseau public

pac sur Cta

Ventilo-Convecteurs 2 tubes 2 fils

gtc

becs répartis

prestation supplementaire eventuelle (option)

compteurs communicant avec la GTC

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: electricite courant fort- courant faible - systemes de securite incendie
Brève description:

Deux postes transfo de 800 KvaTgbtn, tgs, tgbto,EclairageCâblage gassi b, ea 2acontrôle d'accèsinterphonie et vidéophonieanti intrusionvidéo surveillanceprestations supplementaires eventuelles (options)1 : GTB pour comptage communicant2 : extinction par gaz inerte3 : éclairage extérieur

Deux postes transfo de 800 Kva

Tgbtn, tgs, tgbto,

Eclairage

Câblage ga

ssi b, ea 2a

contrôle d'accès

interphonie et vidéophonie

anti intrusion

vidéo surveillance

1 : GTB pour comptage communicant

2 : extinction par gaz inerte

3 : éclairage extérieur

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: appareils elevateurs
Brève description: Quadruplex 800 Kg , un Duplex 800 Kg , et un Monte-Charge 1000 Kg
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: metallerie
Brève description:

Garde-Corps acier inoxmains courantesporteschassis acier PF 1/2 h cf 1hgrilles de ventilationportillons pivotants motorisésboucliers

Garde-Corps acier inox

mains courantes

portes

chassis acier PF 1/2 h cf 1h

grilles de ventilation

portillons pivotants motorisés

boucliers

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: cloisons seches platrerie
Brève description:

cloisons plaques de platre sur ossature Metal-Contre-Cloison plaque plâtre sur ossature métallique- doublage plaques de plâtre- caissons et soffites- puits de raccordements sur lanterneaux ou similaires- gaine technique

cloisons plaques de platre sur ossature Metal

-Contre-Cloison plaque plâtre sur ossature métallique

- doublage plaques de plâtre

- caissons et soffites

- puits de raccordements sur lanterneaux ou similaires

- gaine technique

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: menuiseries interieures
Brève description:

PortesChâssis intérieursmur mobilefaux plancherplinthesequipements gainescloisons sanitairesplans vasqueshabillages

Portes

Châssis intérieurs

mur mobile

faux plancher

plinthes

equipements gaines

cloisons sanitaires

plans vasques

habillages

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sols durs faiences
Brève description:

Résine d'étanchéitéisolant sous chape de scellement de revêtement carrelagegrès cerame scelléPlinthe droitePlinthe à gorgeSiphons inoxydables- systeme de protection a L'Eau sous carrelage (spec)Grès murauxjoint de rupture et couvre jointstapis d'entrée grand traficMiroirs

Résine d'étanchéité

isolant sous chape de scellement de revêtement carrelage

grès cerame scellé

Plinthe droite

Plinthe à gorge

Siphons inoxydables

- systeme de protection a L'Eau sous carrelage (spec)

Grès muraux

joint de rupture et couvre joints

tapis d'entrée grand trafic

Miroirs

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: sols S0uples textiles et pvc
Brève description:

Traitement des sols intérieurs- ragréage des sols- pVC posé en lés- dalles moquette plombantes U3p3 et U3sp3- plinthes PVC par relevé du revêtement de sol- plinthes type sol sportif- accessoires de sol

Traitement des sols intérieurs

- ragréage des sols

- pVC posé en lés

- dalles moquette plombantes U3p3 et U3sp3

- plinthes PVC par relevé du revêtement de sol

- plinthes type sol sportif

- accessoires de sol

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:

plafonds interieurs modulaires demontables standards et…

… acoustiques-plafond monolithique absorbant et flottantbouclier acoustique en plenum- faux-Plafonds plâtre non perforé- plafond en fibre de bois- jouées en plaques de plâtre

… acoustiques

-plafond monolithique absorbant et flottant

bouclier acoustique en plenum

- faux-Plafonds plâtre non perforé

- plafond en fibre de bois

- jouées en plaques de plâtre

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: peinture
Brève description:

Peinture glycérophtalique brillante sur métauxPeinture sur ouvrages bois intérieursPeinture sols intérieursEnduit GS parois et plafondsrevêtement peinture sur parois et plafondsrevêtement décoratif sur paroisPeinture extérieure décorative- marquage routier au sol- signalétique-Nettoyage avant réceptionprestation supplémentaire éventuelle (option)moins value pour suppression de la peinture des poteaux extérieurs

Peinture glycérophtalique brillante sur métaux

Peinture sur ouvrages bois intérieurs

Peinture sols intérieurs

Enduit GS parois et plafonds

revêtement peinture sur parois et plafonds

revêtement décoratif sur parois

Peinture extérieure décorative

- marquage routier au sol

- signalétique

-Nettoyage avant réception

prestation supplémentaire éventuelle (option)

moins value pour suppression de la peinture des poteaux extérieurs

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: cloisons demontables
Brève description: Réalisation d'un concept de cloisons, système modulaire démontable
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: signaletique
Brève description:

Mise en oeuvre d'un système complet et évolutif de signalétique concernant le repérage extérieur et intérieur des services et locaux du bâtiment

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Travaux d'aménagement paysager des patios sur dalle
Quantité ou étendue:

Immeuble R+8 et 4 niveaux en sous sol

Date de construction : 1985

shob : 21 404 mètres carrés

shon : 15 607 mètres carrés

Travaux à réaliser sur un immeuble entièrement curé (sauf colonnes sèches et Ria) et désamianté.

Description des options:

Au niveau national : prestations supplémentaires éventuelles lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7.

Au niveau européen : le cas échéant passation de marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 6 du CMP.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2013.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre, 92000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre d'en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, ou équivalent, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site wwweconomie.gouv.fr) et/ou les renseignements suivants :

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou une déclaration appropriée de banque pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

- présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'ensemble des qualifications mentionnées ci-après s'entendent par "Ou équivalent".

1 gros oeuvre - restructuration Qualibat 1112, 1411, 1443, 2112, 2212,

2 etancheite Qualibat 3212 / 3242

3 facades-menuiseries Qualibat 3522

4 vetures - bardages Qualibat 3813 / 7132

5 nettoyage des facades Qualibat 6112

6 chauffage ventilation

climatisation desenfumage

plomberie sanitaire Qualibat 5113 - 5313 - 5414

7 electricite courant fort- courant faible

systemes de securite incendie Qualifelec E3 C4 / Cf3

8 appareils elevateurs Qualibat 4412

9 METALLERIE Qualibat 4111

10 cloisons seches platrerie Qualibat 4132

11 menuiseries interieures Qualibat 4322

12 sols durs faiences Qualibat 6312

13 SOLS S0uples textiles et pvc Qualibat 6211 - 6222

14 plafonds suspendus Qualibat 6112 / 4132

15 PEINTURE Qualibat 6112

16 cloisons demontables Qualibat 4222

17 SIGNALETIQUE Sur références de travaux de nature, d'importance et de technicité équivalents

18 espaces verts qualipaysage Vt800 et D400

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera prélevé par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Sauf indication contraire du titulaire, une avance sera versée conformément à l'article 87 du CMP. Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics.

Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 euros.

Le marché est traité à prix révisables.

Le maître d'oeuvre détermine, dans les conditions définies à l'article 13.2 du CCAG travaux, le montant de l'acompte mensuel à régler à l'entrepreneur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur manifeste une préférence pour la forme du groupement solidaire ou du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
3. Sous critère 1 moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les études d'exécution et la synthèse. (5)
4. Sous critère 2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'encadrement et l'exécution des travaux (5)
5. Sous critère 3 :mode opératoire et méthodologie d'organisation du chantier (5)
6. Sous critère 4 : qualités et performances des matériaux et équipements mis en oeuvre, attestées par la fourniture des fiches techniques correspondantes et corrélées avec la numérotation des articles des CCTP (15)
7. Sous-Critère 5 : développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hubert Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.05
Informations complémentaires

des visites sont prévues pour évaluer objectivement les difficultés et particularités du site qui fera l'objet des travaux.

Cette visite est obligatoire pour le lot 1 Gros oeuvre Restructuration, le lot 3 Façades et menuiseries extérieures et le lot 4 Vêtures bardages

cette visite est facultative mais recommandée pour les autres lots.

Les dates de visites sont les jeudi 9, 16 et 23.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2013/S 236-409235 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 559 148,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216527
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409235
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 233 A, annonce no 206 du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement Paralu/Alain le Ny

2️⃣
Nom: Groupement Paralu/ Alain le Ny

3️⃣
Nom: Cegelec Tertiaire Ile de France

4️⃣
Nom: Spie Batignolles Fontelec

5️⃣
Nom: AM Rhone-Alpes - AMSE

6️⃣
Nom: Cisco Bâtiment

7️⃣
Nom: Eri

8️⃣
Nom: Cbc

9️⃣
Nom: Eliez

1️⃣0️⃣
Nom: Dbrl

1️⃣1️⃣
Nom: Lamos

1️⃣2️⃣
Nom: Spac

1️⃣3️⃣
Nom: Actif Signal

1️⃣4️⃣
Nom: Meee

Informations complémentaires
Organe de révision
Greffe Du Tribunal De Grande Instance De Nanterre
Adresse postale: 179 avenue F. et I. Joliot Curie
Source: OJS 2014/S 122-216527 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 380 791,20 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 184-324225
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 233 A, annonce nº 206 du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Sous-critère 2: moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'encadrement et l'exécution des travaux (5)
5. Sous-critère 3:mode opératoire et méthodologie d'organisation du chantier (5)
6. Sous-critère 4: qualités et performances des matériaux et équipements mis en oeuvre, attestées par la fourniture des fiches techniques correspondantes et corrélées avec la numérotation des articles des CCTP (15)
7. Sous-critère 5: développement durable (5)

Attribution du marché
Nom: Pitel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 avenue F et I Joliot Curie
Source: OJS 2014/S 184-324225 (2014-09-22)

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