Travaux de réhabilitation dans un ensemble immobilier désigné sous le nom d'ilot Champollion

Chancellerie des universités de Paris

travaux de réhabilitation dans un ensemble immobilier désigné sous le nom d'ilot Champollion sis 15 rue Champollion et 18 rue de la Sorbonne à Paris 5ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Qui ?

• Chancellerie des universités de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2013-12-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

l'Objet de l'opération consiste en un projet de réhabilitation de ces deux immeubles, en vue d'y créer trois grands types d'espaces dédiés à :1) l'hébergement de chercheurs durant de courts séjours (il s'agira de ce point de vue de rénover 18 logements vétustes et actuellement inoccupés, qui seront destinés à l'hébergement temporaire d'enseignant chercheurs),2) la restauration étudiante par la création d'une cafétéria,3) des lieux de vie étudiante (insertion professionnelle, sport et vie culturelle, associations...) pour l'université Paris 4 - paris Sorbonne.L'Ensemble représente une surface de 3198m²

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chancellerie des universités de Paris
Adresse postale: 47 rue des Écoles
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.chancellerie@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140462121 📞
Fax: +33 140462140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416524
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

la procédure retenue est l'appel d'offres restreint, en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Attention le présent avis de marché concerne un appel à candidature. A ce titre, le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible à ce stade de la procédure. Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement d'appel à candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réhabilitation dans un ensemble immobilier désigné sous le nom d'ilot Champollion sis 15 rue Champollion et 18 rue de la Sorbonne à Paris 5ème

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

l'Objet de l'opération consiste en un projet de réhabilitation de ces deux immeubles, en vue d'y créer trois grands types d'espaces dédiés à :

1) l'hébergement de chercheurs durant de courts séjours (il s'agira de ce point de vue de rénover 18 logements vétustes et actuellement inoccupés, qui seront destinés à l'hébergement temporaire d'enseignant chercheurs),

2) la restauration étudiante par la création d'une cafétéria,

3) des lieux de vie étudiante (insertion professionnelle, sport et vie culturelle, associations...) pour l'université Paris 4 - paris Sorbonne.

L'Ensemble représente une surface de 3198m²

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 033TVXCHAMPO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Champollion et 18 rue de la Sorbonne, 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels qu'éventuellement fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé

Situation économique et financière:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau spécifique minimal exigé par le pouvoir adjudicateur est un chiffre d'affaires annuel moyen de 10 000 000 EUR HT sur les trois derniers exercices, en travaux de bâtiment. Si le candidat se présente en groupement, sera prise en compte la somme des chiffres d'affaires annuels des entreprises du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

la présentation détaillée de l'entreprise, sous forme de note, en moyens humains (administratifs, techniques et chantier) et matériels.

le candidat présentera à l'appui de sa candidature un dossier de références professionnelles sur des prestations de même nature, exécutées au cours des cinq dernières années.

Ces références seront le cas échéant appuyées d'attestations de bonne exécution qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; à défaut d'attestation, le candidat fournira les coordonnées complètes du donneur d'ordres.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils (ou leurs sous-traitants ou cotraitants) devront disposer des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - qualibat, Qualiflec ou équivalent.

le candidat rédigera un mémoire dans lequel il explicitera les motivations qui sont les siennes pour présenter sa candidature à cet appel d'offres et expliquer sa capacité à réaliser les travaux cités en objet. Ce document devra être clairement identifié dans le dossier. Il comprendra un maximum de 5 feuillets A4, sans illustrations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

financement sur les ressources propres du budget d'investissement de la Chancellerie des universités de Paris. Prix globale et forfaitaire, révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum. Acomptes mensuels. Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise de gros-oeuvre. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 500 079 00012
Contact
Point de contact: Mme Darmon Marie-Line
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142891&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142891&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 033TVXCHAMPO
Informations complémentaires

la procédure retenue est l'appel d'offres restreint, en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.

Attention le présent avis de marché concerne un appel à candidature. A ce titre, le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible à ce stade de la procédure.

Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement d'appel à candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 240-416524 (2013-12-06)

Informations complémentaires (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-423647
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416524
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-423647 (2013-12-12)

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