Travaux de réhabilitation à haute performance énergétique avec obtention du label "Patrimoine Habitat BBC Effinergie Rénovation", de 170 logements (7 bâtiments)

Dynacité OPH de l'Ain

Travaux de réhabilitation à haute performance énergétique avec obtention du label "Patrimoine Habitat BBC Effinergie Rénovation", de 170 logements (7 bâtiments). Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche HQE et obtiendra la certification "Patrimoine Habitat BBC Effinergie Rénovation". Marché de travaux – exécution.
Les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 28 du CCAP de la présente consultation comportent une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots 70, 80 et 170.
Le marché du lot 12170 Chauffage Plomberie Sanitaires Plâtrerie Faux Plafonds Peinture Sols Souple est passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles.
Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en janvier 2014.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 20 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
2014-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue: Réhabilitation en site occupé de 170 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286431
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YNhENB8LCg&v=1&selected=0. Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation à haute performance énergétique avec obtention du label "Patrimoine Habitat BBC Effinergie Rénovation", de 170 logements (7 bâtiments). Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche HQE et obtiendra la certification "Patrimoine Habitat BBC Effinergie Rénovation". Marché de travaux – exécution.
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Les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 28 du CCAP de la présente consultation comportent une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots 70, 80 et 170.
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Le marché du lot 12170 Chauffage Plomberie Sanitaires Plâtrerie Faux Plafonds Peinture Sols Souple est passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles.
Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en janvier 2014.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 20 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif.
Numéro du lot: 70
Brève description: Étancheité.
Numéro du lot: 80
Brève description: Menuiseries exterieures PVC - occultations.
Numéro du lot: 170
Brève description:
Chauffage - plomberie - sanitaires - platerie - faux plafonds - peinture - sols souples (installation de chantier).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché du lot 12170 Chauffage Plomberie Sanitaires Plâtrerie Faux Plafonds Peinture Sols Souple est passé sous la forme d'un marché à tranches…
… conditionnelles.Définition de la tranche ferme:Installation de chantier, remplacement des chutes EU/EV/EP et des collecteurs, création d'un réseau enterré, réfections de production d'ECS, remplacement ou réfection des appareils sanitaires et robinetterie. Embellissement des pièces d'eau des logements (sols souples /peinture des murs et plafonds) et travaux d'aménagement des halls d'entrée et parties communes.Définition de la tranche conditionnelle n° 1: mise en place échangeurs en sous-stations.Définition de la tranche conditionnelle n° 2: réfection des robinetteries de pied de colonnes.Date prévisionnelle d'affermissement des Tranches Conditionnelles n° 1 et n° 2:Indemnité d'attente prévue: non.Indemnité de dédit prévue: non.La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des travaux.La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 3 mois avant le début d'exécution de celle-ci.Prestations supplémentaires éventuelles 1 - moins-value peinture des radiateurs aux bâtiments 5 à 13.Prestations supplémentaires éventuelles 2 - remplacement des radiateurs aux bâtiments 5 à 13.
… conditionnelles.
Définition de la tranche ferme:
Installation de chantier, remplacement des chutes EU/EV/EP et des collecteurs, création d'un réseau enterré, réfections de production d'ECS, remplacement ou réfection des appareils sanitaires et robinetterie. Embellissement des pièces d'eau des logements (sols souples /peinture des murs et plafonds) et travaux d'aménagement des halls d'entrée et parties communes.
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Définition de la tranche conditionnelle n° 1: mise en place échangeurs en sous-stations.
Définition de la tranche conditionnelle n° 2: réfection des robinetteries de pied de colonnes.
Date prévisionnelle d'affermissement des Tranches Conditionnelles n° 1 et n° 2:
Indemnité d'attente prévue: non.
Indemnité de dédit prévue: non.
La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des travaux.
La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 3 mois avant le début d'exécution de celle-ci.
Prestations supplémentaires éventuelles 1 - moins-value peinture des radiateurs aux bâtiments 5 à 13.
Prestations supplémentaires éventuelles 2 - remplacement des radiateurs aux bâtiments 5 à 13.
Numéro du lot: 485
Brève description: Desamiantage.
Numéro de référence: Tattes Ouest 170 logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, 7, 9, 11, 13, 19 et 21 avenue des Alpes, 01210 Ferney-Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements,
— les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement dûment complétée et signée.
La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment complétée,
— les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants,
— pour les lots 70, 80, 170 et 485: les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité.
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L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante.
Pour les entreprises dont le personnel est formé sur la base de l'arrêté du 25.4.2005, elles devront fournir une attestation de mise à niveau antérieure au 31.12.2012.
Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.
— une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants,
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— les entreprises ayant fait l'objet d'une décision d'élimination temporaire par Dynacité, apporteront la preuve par une note circonstanciée, des modifications structurelles faites afin de tenir compte des difficultés d'exécution rencontrées précédemment.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Lot 10 070 étanchéité: Qualibat 3212,
— Lot 10 080 menuiseries extérieures PVC - occultations: Qualibat 3612,
— Lot 12 170:
– plâtrerie Qualibat 4132,
– faux Plafond Qualibat 7151,
– peinture Qualibat 6112,
– traitement du plomb sur référence,
– chauffage- plomberie - sanitaires (installation de chantier),
– chauffage Qualibat 5312,
– plomberie - sanitaires Qualibat 5112,
– sols souples Qualibat 6221,
— lot 10 485 désamiantage: Qualibat 1513.
Pour le désamiantage: eu égard au report de la période de transition par rapport à la nouvelle réglementation amiante les candidats devront produire leurs certifications.
Jusqu'au 31.12.2013, sont réputés satisfaire aux exigences de certification:
1. les entreprises certifiées au 1.7.2012 en application de l'article R. 4412-116 du Code du travail dans sa rédaction antérieure au 4.5.2012,
2. les entreprises non titulaires d'une certification au 1.7.2012 répondant aux exigences de la norme NFX 46-010 Amiante friable. Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable. Référentiel technique d'octobre 2004.
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Pour les lots 70, 80, 170 et 485, pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité. L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Montant: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le titulaire peut la remplacer par une "garantie à première demande" ou "une caution personnelle et solidaire".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Conseil général, Région, Ville de Ferney-Voltaire, fonds propres.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité – PCRP
Point de contact: M. Dusanter Sébastien
Téléphone: +33 474458909 📞
Courrier électronique: s.dusanter@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141421 📠
Nom: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YNhENB8LCg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tattes Ouest 170 logements.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-286431 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 402 681 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056687
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286431
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez vous avec M. Dusanter +33 474458909. Annonce n° 107, BOAMP 164 A du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TATTES OUEST 170 LOGEMENTS

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points et déterminée à partir du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Etandex
Adresse postale: 85 rue Elizée Reclus
Commune postale: Décines
Code postal: 69150

2️⃣
Nom: Lorillard
Adresse postale: 7 rue Gabriel Peri
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

3️⃣
Nom: Douzet
Adresse postale: 10 rue Petites Combes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2014/S 035-056687 (2014-02-14)
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Fournisseurs:
Douzet Etandex Lorillard
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage Travaux d'équipement du bâtiment