travaux de recalibrage, extension et réhabilitation des collecteurs d'eaux pluviales pour l'année 2013 (reconductible en 2014) en 2 lots

Ville de Toulon

travaux de recalibrage, extension et réhabilitation des collecteurs d'eau pluviales de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028111
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour chaque lot : le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40%. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires

accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour chaque lot : le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40%.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
4 000 000 💰
Brève description:

travaux de recalibrage, extension et réhabilitation des collecteurs d'eau pluviales de la Ville de Toulon

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de recalibrage et d'extension des collecteurs d'eaux pluviales
Brève description:

Le lot no1 a pour objet principal:- les travaux de recalibrage et extension des collecteurs principaux d'eaux pluviales qui consistent à poser des canalisations pluviales circulaires jusqu'à 1500 mm, ou cadres jusqu'à 2 m x 1 m, y compris les sujétions de raccordement sur les ouvrages existants et la réalisation d'ouvrages annexes de récupération des eaux de surface ;-les travaux de réalisation de petites extensions et améliorations du réseau des eaux pluviales, qui consistent à poser des canalisations pluviales et à réaliser des ouvrages annexes de récupération des eaux de surface y compris les sujétions de raccordement sur les ouvrages existants ;Lorsque la pose de conduites pluviales nécessite la déviation des réseaux d'eau potable et/ou d'eaux usées, ces travaux seront également réalisés par le présent marché après accord du maître d'ouvrage concerné.Le lot 1 a pour objet second :- les travaux de remplacement ou de recalibrage des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable dans les propriétés communales dans le cadre des travaux de requalification ou d'amélioration du réseau d'eaux pluviales par notamment ;-la Direction bâtiments et équipements communaux ;-la Direction éducation et travaux scolaires investissements ;-la Direction propreté des espaces publics, espaces verts, éclairage public ;Ces travaux consistent à poser des canalisations pluviales, d'eaux usées ou d'eau potable de dimensions diverses, y compris les sujétions de raccordement sur les ouvrages existants.Les travaux relatifs aux canalisations d'eaux usées ou d'eau potable seront exceptionnels

Le lot no1 a pour objet principal:

- les travaux de recalibrage et extension des collecteurs principaux d'eaux pluviales qui consistent à poser des canalisations pluviales circulaires jusqu'à 1500 mm, ou cadres jusqu'à 2 m x 1 m, y compris les sujétions de raccordement sur les ouvrages existants et la réalisation d'ouvrages annexes de récupération des eaux de surface ;

-les travaux de réalisation de petites extensions et améliorations du réseau des eaux pluviales, qui consistent à poser des canalisations pluviales et à réaliser des ouvrages annexes de récupération des eaux de surface y compris les sujétions de raccordement sur les ouvrages existants ;

Lorsque la pose de conduites pluviales nécessite la déviation des réseaux d'eau potable et/ou d'eaux usées, ces travaux seront également réalisés par le présent marché après accord du maître d'ouvrage concerné.

Le lot 1 a pour objet second :

- les travaux de remplacement ou de recalibrage des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable dans les propriétés communales dans le cadre des travaux de requalification ou d'amélioration du réseau d'eaux pluviales par notamment ;

-la Direction bâtiments et équipements communaux ;

-la Direction éducation et travaux scolaires investissements ;

-la Direction propreté des espaces publics, espaces verts, éclairage public ;

Ces travaux consistent à poser des canalisations pluviales, d'eaux usées ou d'eau potable de dimensions diverses, y compris les sujétions de raccordement sur les ouvrages existants.

Les travaux relatifs aux canalisations d'eaux usées ou d'eau potable seront exceptionnels

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 300 000,00 EUR (T.T.C.) ; Montant maximum annuel : 1 200 000,00 EUR (T.T.C.). En cas de reconduction les masses sont identiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux pluviales
Brève description:

Le lot no2 a pour objet :- les travaux de réhabilitation des collecteurs pluviaux, par chemisage partiel ou continu, restructurant ou non, ou autres procédés adaptés aux cas particuliers ;-les travaux de réhabilitation sans tranchée, de collecteurs d'eaux pluviales, circulaires, cadres ou ovoïdes, suite aux diagnostics réalisés sur réseaux non visitables ou au constat de désordres sur réseaux visitables ;Ces travaux ont pour but, selon les cas, de :- rétablir l'étanchéité de l'ouvrage ;-lui redonner les caractéristiques mécaniques compatibles avec les sollicitations auxquelles il est soumis ;-maintenir son hydraulicité ;-le protéger contre la corrosion et l'abrasion ;

Le lot no2 a pour objet :

- les travaux de réhabilitation des collecteurs pluviaux, par chemisage partiel ou continu, restructurant ou non, ou autres procédés adaptés aux cas particuliers ;

-les travaux de réhabilitation sans tranchée, de collecteurs d'eaux pluviales, circulaires, cadres ou ovoïdes, suite aux diagnostics réalisés sur réseaux non visitables ou au constat de désordres sur réseaux visitables ;

Ces travaux ont pour but, selon les cas, de :

- rétablir l'étanchéité de l'ouvrage ;

-lui redonner les caractéristiques mécaniques compatibles avec les sollicitations auxquelles il est soumis ;

-maintenir son hydraulicité ;

-le protéger contre la corrosion et l'abrasion ;

Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 200 000,00 EUR (T.T.C.) - montant annuel maximum : 800 000,00 EUR (T.T.C.)
Description des options: voir article II 2 3 ci dessous
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXrecalibrageextEP2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement utilisés des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4.2 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXrecalibrageextEP2013
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour chaque lot : le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40%.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Fax: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2eme semestre 2014
Source: OJS 2013/S 019-028111 (2013-01-24)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162790
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028111
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1 : le montant minimum à 300 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 1 200 000,00 EUR (TTC); estimatif : 422 868,05 EUR (TTC) Pour le lot 2 : Le montant minimum à 200 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 800 000,00 EUR (TTC); estimatif : 159 056,04; nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 5 ; Pour le lot 1 : valeur totale finale du marché : valeur : 472 079,74 EUR (TTC), Pour le lot 2 : valeur totale finale du marché : valeur : 155 989,50 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Pour chaque lot : 1) Le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12; 2) La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation d'un chantier type, prévus à l'article 8.3 du règlement de consultation. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (tel. +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP ". Les marchés ont été signés le 24.4.2013 et notifiés : Lot 1 : 13.5.2013, Lot 2 : 13.5.2013. Annonce nº 149, BOAMP 19 A du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant.

Pour le lot 1 : le montant minimum à 300 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 1 200 000,00 EUR (TTC); estimatif : 422 868,05 EUR (TTC)

Pour le lot 2 : Le montant minimum à 200 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 800 000,00 EUR (TTC); estimatif : 159 056,04; nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 5 ;

Pour le lot 1 : valeur totale finale du marché : valeur : 472 079,74 EUR (TTC),

Pour le lot 2 : valeur totale finale du marché : valeur : 155 989,50 EUR (TTC).

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

Pour chaque lot :

1) Le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12;

2) La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation d'un chantier type, prévus à l'article 8.3 du règlement de consultation.

" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (tel. +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP ".

Les marchés ont été signés le 24.4.2013 et notifiés :

Lot 1 : 13.5.2013,

Lot 2 : 13.5.2013.

Annonce nº 149, BOAMP 19 A du 26.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon, 83000 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: sas sobeca en groupement solidaire (mandataire)- Cotraitants : sas ehtp et sas guintoli
Adresse postale: SAS SOBECA : ZI Jean Vacher - BP 23 69 480 Anse SAS EHTP : Parc d'activités de Laurade - 13103 st etienne du grers SAS GUINTOLI : Parc d'activités de Laurade - 13156 Tarascon
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: telerep France (mandataire du groupement solidaire) Cotraitant snc bonna tp
Adresse postale: ZAI du petit parc - BP 30 78920 Ecquevilly cotraitant : SNC BONNA TP: rue aimé bonna bp 213 78702 conflans ste honorine cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2013/S 096-162790 (2013-05-16)

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