Travaux de réaménagement et d'extension de la déchetterie de Valenciennes pour le compte de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Travaux de réaménagement et d'extension de la déchetterie de Valenciennes pour le compte de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Adresse postale: 84 rue du Faubourg de Paris, BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392779
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante : Valenciennes Métropole 84 rue du Faubourg de Paris BP 60 227 59305 Valenciennes Cedex Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Le pouvoir adjudicateur n'engagera aucune négociation avec les candidats pour les lots 2, 3 et 6. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure offre dès le stade de la remise des offres. Pour le lot 4, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les négociations porteront sur l'ensemble des critères de jugement de l'offre dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Les recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59014 Lille Cedex – téléphone : +33 320631300 – télécopie : +33 320631347 http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réaménagement et d'extension de la déchetterie de Valenciennes pour le compte de Valenciennes Métropole.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiment et gros oeuvre étendu.
Informations complémentaires sur les lots:
La consultation est soumise aux dispositions de l'article 35-I-1° du code des marchés publics (marchés négociés après publicité préalable et mise en…
… concurrence).Le délai maximal d'exécution des travaux est de 4 mois.
… concurrence).
Le délai maximal d'exécution des travaux est de 4 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité : courants fort et faible.
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagement paysager, fourniture et mise en oeuvre des clôtures et des portails.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation relative au lot n° 4 : "Aménagement paysager, fourniture et mise en oeuvre des clôtures et des portails" est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée). Le délai maximal d'exécution des travaux est de 4 mois.
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Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de serrurerie, équipements de protection et signalétique de quai.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 35-I-1° du code des marchés publics (marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence). Le délai maximal d'exécution des travaux est de 4 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
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Numéro de référence: cavm-M.2013.73.EU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :
1. descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél ;
2. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
3. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
4. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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5. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole et subventions de l'Ademe et du Département. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (50)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat (30)
3. Délai d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-M.2013.73.EU
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 143-248320
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante :
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Valenciennes Métropole
84 rue du Faubourg de Paris
BP 60 227
59305 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
Le pouvoir adjudicateur n'engagera aucune négociation avec les candidats pour les lots 2, 3 et 6. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure offre dès le stade de la remise des offres.
Pour le lot 4, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les négociations porteront sur l'ensemble des critères de jugement de l'offre dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité.
Les recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59014 Lille Cedex – téléphone : +33 320631300 – télécopie : +33 320631347
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
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En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.
Source: OJS 2013/S 226-392779 (2013-11-19)
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