travaux de réaménagement des voiries du domaine communal

Ville de Montigny-le-Bretonneux

travaux de réaménagement des voiries du domaine communal de la ville de Montigny-Le-Bretonneux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Ile-de-France — Normandie
• Eurovia Ile-de-France

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

lot 1 : Rue de l'aubisque, Avenue de la Source, Sente des Rossignols et Rue et allées de la TarentaiseLot 2 :Rue Marcel Proust, Rue Fulgence Bienvenue, Rue Auguste Rodin et Carrefour Avenues du Parc et des Trois Peuples

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare-aux-Carats - BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056789
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réaménagement des voiries du domaine communal de la ville de Montigny-Le-Bretonneux

Numéro du lot: 1
Brève description:

Rue de l'aubisque, Avenue de la Source, Sente des Rossignols et Rue et allées de la…

… TarentaiseLe marché issu du lot 1 est un marché simple. Il concerne les rues suivantes :- rue de l'aubisque ;-avenue de la Source ;-sente des Rossignols ;-rue et allées de la Tarentaise ;Les travaux sont prévus sur les durées suivantes, délais de préparation inclus :- rue de l'aubisque : 3 semaines ;-avenue de la Source : 3 semaines ;-sente des Rossignols : 6 semaines ;-rue et allées de la Tarentaise : 12 semaines ;

… Tarentaise

Le marché issu du lot 1 est un marché simple. Il concerne les rues suivantes :

- rue de l'aubisque ;

-avenue de la Source ;

-sente des Rossignols ;

-rue et allées de la Tarentaise ;

Les travaux sont prévus sur les durées suivantes, délais de préparation inclus :

- rue de l'aubisque : 3 semaines ;

-avenue de la Source : 3 semaines ;

-sente des Rossignols : 6 semaines ;

-rue et allées de la Tarentaise : 12 semaines ;

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Rue Marcel Proust, Rue Fulgence Bienvenue, Rue Auguste Rodin et Carrefour Avenues du Parc et des Trois…

… PeuplesLe marché issu du lot 2 est un marché simple. Il concerne les rues suivantes :- rue Marcel Proust ;-rue Fulgence Bienvenue ;-rue Auguste Rodin ;-carrefour Avenues du Parc et des Trois Peuples ;Les travaux sont prévus sur les durées suivantes, délais de préparation inclus :- rue Marcel Proust : 3 semaines ;-rue Fulgence Bienvenue ;-base : Tronçon Vauban / le Canal : 5 semaines ;-option : Le Canal / Sully : 4 semaines ;-rue Auguste Rodin : 12 semaines ;-carrefour Avenues du Parc et des Trois Peuples (Option) : 5 semaines ;

… Peuples

Le marché issu du lot 2 est un marché simple. Il concerne les rues suivantes :

- rue Marcel Proust ;

-rue Fulgence Bienvenue ;

-rue Auguste Rodin ;

-carrefour Avenues du Parc et des Trois Peuples ;

- rue Marcel Proust : 3 semaines ;

-base : Tronçon Vauban / le Canal : 5 semaines ;

-option : Le Canal / Sully : 4 semaines ;

-rue Auguste Rodin : 12 semaines ;

-carrefour Avenues du Parc et des Trois Peuples (Option) : 5 semaines ;

Quantité ou étendue:

lot 1 : Rue de l'aubisque, Avenue de la Source, Sente des Rossignols et Rue et allées de la Tarentaise

Lot 2 :Rue Marcel Proust, Rue Fulgence Bienvenue, Rue Auguste Rodin et Carrefour Avenues du Parc et des Trois Peuples

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la ville, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue

une retenue de garantie est prévue

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget d'investissement de la ville

paiement par mandat administratif dans les délais légaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : 55 pts décomposés comme suit : 15 pts - Moyens humains et matériels affectés au chantier : Moyens humains pour les études, l'encadrement, le chantier : 7,5 pts, Moyens en matériel pour les études et le chantier : 7,5 pts ; 15 pts - Contraintes d'exécution des travaux et phasage proposés (notamment en raison de la présence des riverains) : Signalisation temporaire avec le cheminement piéton, les accès riverains : 5 pts, Phasage du chantier : 5 pts, Plan des installations de chantier : 5 pts ; 15 pts - Planning optimisé et détaillé contenant : Détail des différents postes de travail : 5 pts, Délais d'approvisionnement des matériaux et fournitures : 5 pts, Optimisation des délais avec respect des dates butoirs : 5 pts ; 05 pts - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier ; 05 pts - Dispositions de l'entreprise pour agir en faveur du développement durable et de de la réduction des nuisances liées au chantier (55)
2. Prix des prestations : 45 points (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Point de contact: Anne Rivière
Téléphone: +33 1393030339 📞
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet :

- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;

-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;

-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja ;

-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja) ;

-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja ;

-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;

-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable

Source: OJS 2013/S 036-056789 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 288,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187467
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-056789
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la ville, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : 55 pts décomposés comme suit : 15 pts - moyens humains et matériels affectés au chantier : moyens humains pour les études, l'encadrement, le chantier : 7,5 pts, moyens en matériel pour les études et le chantier : 7,5 pts ; 15 pts - Contraintes d'exécution des travaux et phasage proposés (notamment en raison de la présence des riverains) : signalisation temporaire avec le cheminement piéton, les accès riverains : 5 pts, phasage du chantier : 5 pts, plan des installations de chantier : 5 pts ; 15 pts - planning optimisé et détaillé contenant : détail des différents postes de travail : 5 pts, délais d'approvisionnement des matériaux et fournitures : 5 pts, optimisation des délais avec respect des dates butoirs : 5 pts ; 5 pts - moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier ; 5 pts - dispositions de l'entreprise pour agir en faveur du développement durable et de de la réduction des nuisances liées au chantier (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Colas Ile-de-France — Normandie
Adresse postale: 6 rue Barthélémy-Thimonnier
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Ile-de-France
Adresse postale: rue Louis Normand
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tout moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA) ;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publication ou notification de la décision attaquée ;

— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA ;

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA) ;

— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA ;

— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notification, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation ;

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre ;

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2013/S 110-187467 (2013-06-05)

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