travaux de réalisation de la plate-forme de transport combiné zone multimodale de la Motte

Quantité ou étendue

marché à procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 et 40 du code des marchés publics. Dans un soucis de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il est fait application des dispositions de l'article 14 du code des marché public en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/. Délai d'exécution : 6 mois à compter d'octobre 2013. unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure de l'article 35-6° du code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le ou les marchés passé(s) en application de cette procédure devront être conclus dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.Les délais d'exécution sont fixés à 6 mois, y compris 1 mois de préparation. Ces délais comprennent les délais d'approvisionnement et d'exécution des travaux. Le début d'exécution est prévu au 15 octobre 2013.Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique marché publics-appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Transmission sous support papierles offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des Marchés Publics en vigueur. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir : offre pour : travaux de réalisation de la plate-forme de transport combinéne PAS OuvrirCe pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Offres dématérialiséesles offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Signature électronique de l'offre : pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.Re-matérialisation de l'offreune fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la Collectivité. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite : - via le profil acheteur (http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché publics-appel d'offres), - par courriel à : marches@valenceagglo.fr, - par voie postale à M. le président, Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, 50 rue Denis Papin, 26000 Valence. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucun renseignement ne sera donné dans les cinq jours précédant la date limite prévue pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Brève description

ce chantier correspond à un agrandissement de la plateforme existante de manutention et de stockage de conteneurs et de matériaux jusqu'à un faisceau de voies ferrées afin de permettre le report entre le fret routier, ferroviaire et fluvial. L'extension de cette plateforme englobant le faisceau ferré sera clôturée pour sécuriser l'ensemble du site.L'emprise de l'aménagement est gagnée sur une voie communale qui sera donc condamnée sur cette section. Les travaux du lot unique - VRD, objets du présent marché, comprennent :- l'Installation et la signalisation de chantier ;- la dépose et la repose d'équipements et mobilier urbain ;- la démolition de revêtement, bordures et grille ;- les sondages sur réseaux existants ;- les terrassements généraux sur l'emprise des voiries à reprendre ;- le réseau d'assainissement d'eaux pluviales, y compris regards de visite, grilles et caniveaux ;- un ouvrage de stockage enterré et de régulation des eaux pluviales ;- la protection mécanique des réseaux existants ;- le réseau d'éclairage Extérieur y compris, fourreaux, câbles, chambres, projecteurs et mâts ;- le génie civil pour renforcement d'un réseau fibre optique existant y compris fourreaux et chambres ;- le génie civil pour la création d'un système de vidéosurveillance, y compris fourreaux, chambres et mâts ;- la réfection des structures de chaussées ;- les bordures ;- les revêtements de surface en enrobé ;- les remises à niveaux des éléments de surfaces existants sur l'emprise du projet ;- la fourniture et pose clôture défensive et de portails ;- le nettoyage général final et la mise en service des voiries.

Capacité technique et professionnelle

- une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dépôts et garanties exigés

une avance de 5 % pourra être accordée et remboursée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord du pouvoir adjudicateur, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché.Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

autofinancement sur le budget annexe des zones d'activités. Le maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Les prestations seront réglées en application du montant indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations sur les délais d'introduction des recours

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur