travaux de raccordement en eau potable et en assainissement eaux usées du parc d'activités d'Ozans

Comm. d'agglomération Castelroussine

travaux de raccordement en eau potable et en assainissement eaux usées du parc d'activités d'Ozans.
Il est prévu une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : réalisation des travaux de raccordement AEP et EU à la ZAC d'ozans entre l'allée des Sablons et la VC no4 d'ozans à Renier.
- Tranche conditionnelle no1 : extension du réseau de refoulement EU et renouvellement du réseau AEP entre Ozans et la STEP d'etrechet.
- Tranche conditionnelle no2 : renouvellement et renforcement du réseau AEP allée des " Maisons Rouges "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ?

• Comm. d'agglomération Castelroussine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm. d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon - BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://agglo-chateauroux.fr 🌏
Téléphone: +33 254087122 📞
Fax: +33 254087048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046824
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le lot no2 (contrôles réseaux) est un marché de service, les lots 1, 3 et 4 sont des marchés de travaux. Le dossier de consultation est disponible par retrait sur place ou peut être obtenu par envoi postal après demande écrite (courrier, fax ou courriel) adressée au service marchés de la CAC. Il est téléchargeable sur le site du profil d'acheteur (rentrer le numéro de référence du dossier après avoir cliqué sur "Rechercher une consultation en cours"). Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Le service marchés est ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique. Une offre transmise de manière dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature transmise sur support papier et inversement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, odt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutes les autres informations sur la dématérialisation des plis sont contenues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de raccordement en eau potable et en assainissement eaux usées du parc d'activités d'Ozans.

Il est prévu une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

- tranche ferme : réalisation des travaux de raccordement AEP et EU à la ZAC d'ozans entre l'allée des Sablons et la VC no4 d'ozans à Renier.

- Tranche conditionnelle no1 : extension du réseau de refoulement EU et renouvellement du réseau AEP entre Ozans et la STEP d'etrechet.

- Tranche conditionnelle no2 : renouvellement et renforcement du réseau AEP allée des " Maisons Rouges "

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: canalisations et accessoires
Brève description:

Ce lot comprends : - la fourniture et la pose des canalisations d'eau potable et d'assainissement eaux…

… usées(refoulement et gravitaire),- la reprise des antennes, branchements, poteaux incendie, et les raccordements à l'existant ainsi qu'au poste de refoulement Pr1.4 ;- la fourniture et pose des comptages AEP, y compris les regards et les équipements ;Hydrauliques (hors clapets et compteurs ainsi que les modules de télégestion GSMFournis et posés par l'exploitant, Lyonnaise des Eaux),- la fourniture et pose de 3 fourreaux Æ42/45 et des chambres de tirage nécessaires pourLe réseau de fibre optique entre la route de la Châtre et le giratoire à l'intersection Rd67/Rd943

… usées

(refoulement et gravitaire),

- la reprise des antennes, branchements, poteaux incendie, et les raccordements à l'existant ainsi qu'au poste de refoulement Pr1.4 ;

- la fourniture et pose des comptages AEP, y compris les regards et les équipements ;

Hydrauliques (hors clapets et compteurs ainsi que les modules de télégestion GSM

Fournis et posés par l'exploitant, Lyonnaise des Eaux),

- la fourniture et pose de 3 fourreaux Æ42/45 et des chambres de tirage nécessaires pour

Le réseau de fibre optique entre la route de la Châtre et le giratoire à l'intersection Rd67/Rd943

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no 1 (canalisations) est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: contrôles des réseaux
Brève description:

Ce lot comprends : - les contrôles d'étanchéité à l'air ou à l'eau des réseaux d'assainissement eaux…

… usées,- l'inspection télévisée des réseaux d'assainissement eaux usées gravitaires ;- les tests de compactage des tranchées ;

… usées,

- l'inspection télévisée des réseaux d'assainissement eaux usées gravitaires ;

- les tests de compactage des tranchées ;

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no 2 (contrôles réseaux) est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 III et 28 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: forages
Brève description:

Forages comprenant les passages en sous oeuvre sans ouverture de tranchée :- de la voie ferrée de Tours à Montluçon allée des Maisons Rouges ;- de l'indre le long de la RD no920 ;- de la RD no920 au niveau du giratoire des Ménas ;- de la Rd67 au niveau de Pr1.4 ;

Forages comprenant les passages en sous oeuvre sans ouverture de tranchée :

- de la voie ferrée de Tours à Montluçon allée des Maisons Rouges ;

- de l'indre le long de la RD no920 ;

- de la RD no920 au niveau du giratoire des Ménas ;

- de la Rd67 au niveau de Pr1.4 ;

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no 3 (forages) est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 III et 28 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: réalisation du poste de refoulement
Brève description:

Ce lot comprends : - la construction du génie civil du poste de refoulement…

… Pr1.4,- la fourniture et la pose des équipements hydrauliques, électriques, de traitement et deTélégestion,- la clôture et les serrureries ;- les raccordements électriques ;

… Pr1.4,

- la fourniture et la pose des équipements hydrauliques, électriques, de traitement et de

Télégestion,

- la clôture et les serrureries ;

- les raccordements électriques ;

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no 4 (poste de refoulement) est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 2013-06 à 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature (sur papier libre ou possibilité d'utiliser un formulaire DC 1)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, 5212-2, 5212-3 et 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux en rapport avec l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- pour le lot no 2 : Liste de références sur les principales prestations d'études en rapport avec l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La bonne réalisation des principaux marchés obtenus est prouvée par des attestations, du type " certificats de capacité " ;

- pour les autres lots : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- liste renseignant sur le matériel dont dispose le candidat et liste complète du personnel susceptible d'intervenir sur le chantier

- liste du personnel d'encadrement qui sera susceptible d'être affecté au déroulement du chantier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour les lots 1, 2 et 3, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande. Le titulaire devra aussi constituer une garantie à 1ère demande en cas d'acceptation du versement de l'avance prévue au marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé principalement sur le budget annexe " zac d'ozans " (fonds propres) et en partie par le Fonds National d'aménagement et de Développement du Territoire (Fnadt). Le paiement sera exécuté dans les 30 jours à compter de la réception ds factures par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

le titulaire devra respecter les recommandations environnementales visées par la charte chantier vert. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l 'Entreprise retenue pour le lot 1, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Jean-François Mayet, président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Castelroussine
Commune postale: Châteauroux Cedex
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches-publics@agglo-chateauroux.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://agglo-chateauroux.fr 🌏
URL des documents: http://agglo-chateauroux.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06 à 09
Informations complémentaires

du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique. Une offre transmise de manière dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature transmise sur support papier et inversement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, odt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II

(équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutes les autres informations sur la dématérialisation des plis sont contenues dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Bordeaux DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux Esplanade Rodesse
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-046824 (2013-02-07)

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