travaux de raccordement de la lagune de Saint-Saturnin à la Station d'epuration des Murailles à Fléac - 2 lots

Grand Angoulême

travaux de raccordement de la lagune de Saint-Saturnin sur la Station d'epuration Les Murailles à Fléac - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

marché alloti avec 2 lots.Exigences liées aux variantes :- pour le lot no1, sur la nature des matériaux (conduites, remblais-) et finitions ; à cet effet, il devra être joint la note de calcul correspondante et les fiches techniques,- pour le lot no2, le type de groupe de pompage et la nature de la cuvele candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Marché à prix unitaires pour le lot no1 (canalisations) et à prix forfaitaire pour le lot no2 (construction de deux postes de refoulement eaux usées).Pour chacun des lots, le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service de préparation de chantier jusqu'à la garantie de parfait achèvement.A titre indicatif, la durée globale du chantier (pour les deux lots) sera de 5 mois (hors préparation de chantier de 1 mois).La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de septembre 2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127301
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.Conditions de remise des offres :Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr ou adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de raccordement de la lagune de Saint-Saturnin sur la Station d'epuration Les Murailles à Fléac - 2 lots

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: canalisation
Brève description:

Travaux de fourniture et pose de conduites d'assainissement gravitaires et sous pression

Informations complémentaires sur les lots:

En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le Grand Angoulême souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no1 " canalisations " devra proposer une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les principes et modalités sont expliqués en annexe au présent acte d'engagement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: construction de deux postes de refoulement eaux usées
Brève description:

Réalisation de deux installations de relèvement d'eaux usées en provenance de l'agglomération du Grandangoulême

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

en application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci

Numéro de référence: GA-2013-44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012). - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des travaux de chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le budget de la collectivité (budget annexe assainissement- autorisation de programme) financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence de l'eau. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême, service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2013-44
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. No291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 076-127301 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323671
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127301
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse ci-dessus sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale. Pour le lot nº 1 : le montant estimatif annuel est de 997 646 EUR HT, pour le lot nº 2 : 143 955 EUR (HT). Annonce nº 234, BOAMP 76 A du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pondéré à 60 points
2. Valeur technique pondérée à 40 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: sogea atlantique hydraulique
Adresse postale: Rue des Meuniers ZA des Hauts de Couëron BP 46
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

2️⃣
Nom: charentes prefabrication beton
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel
Commune postale: Perigny
Code postal: 17184
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dominique Besse

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac - BP 541
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 188-323671 (2013-09-24)

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