Les travaux d'aménagements sur le site sont les suivants : — mise en place d'une signalétique Véloroute voie verte et de mobilier urbain le long du domaine public fluvial, — amélioration de l'accessibilité, création de cheminements, d'escaliers et de rampe PMR, — amélioration écologique par l'aménagement de zones humides et par la plantation d'espèces végétales représentatives des milieux naturels de la région, — restauration et amélioration de l'existant (coupe forestière, dépose de mobilier, démolition d'ouvrage...). La consultation est décomposée en 2 lots tels que décrits ci après. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Une visite est organisée le 27.11.2013 à 9:30. Rendez vous est donné sur le parking se situant rue des résistants à Armentières (en face de l'entrée secondaire de la base des Prés du hem) proche de l'aménagement de la rampe PMR. Les candidats qui retireront un dossier de consultation postérieurement à la date fixée pour cette visite, sont invités à prendre contact avec M. Arnaud Poette – service espaces naturels et voies d'eau dont les coordonnées sont les suivantes : tél. +33 320212181 – mail : apoette@lillemetropole.fr – afin de fixer une nouvelle date. La durée globale du marché est de 36 mois à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384262
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les délais d'exécution sont les suivants :
— lot 01 – voirie et réseaux divers : 11 mois soit 44 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (dont 4 semaines de période de préparation),
— lot 02 – aménagements d'espaces verts : 11 mois soit 44 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (dont 4 semaines de période de préparation de préparation).
Les candidats ont la possibilité d'améliorer les délais d'exécution. Ceux ci sont proposés et renseignés dans l'acte d'engagement et deviennent contractuels à l'issue de la notification du marché. Il est précisé que les candidats ne pourront proposer de délais supérieurs, à défaut leur offre sera rejetée. Enfin, concernant la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution, le candidat ne pourra proposer un délai inférieur à 2 semaines.
Critères de jugement des candidatures
1) garanties professionnelles : compétences / références;
2) garanties techniques : moyens humains et matériels;
3) garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché.
Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général aménagement et habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou http://achatpublic.com.
Remise des plis : les plis papiers seront envoyés par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle aménagement et habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou htpp://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.
— lot 01 – voirie et réseaux divers : 11 mois soit 44 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (dont 4 semaines de période de préparation),
— lot 02 – aménagements d'espaces verts : 11 mois soit 44 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (dont 4 semaines de période de préparation de préparation).
Les candidats ont la possibilité d'améliorer les délais d'exécution. Ceux ci sont proposés et renseignés dans l'acte d'engagement et deviennent contractuels à l'issue de la notification du marché. Il est précisé que les candidats ne pourront proposer de délais supérieurs, à défaut leur offre sera rejetée. Enfin, concernant la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution, le candidat ne pourra proposer un délai inférieur à 2 semaines.
2) garanties techniques : moyens humains et matériels;
3) garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché.
Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général aménagement et habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou http://achatpublic.com.
Remise des plis : les plis papiers seront envoyés par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle aménagement et habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou htpp://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux d'aménagements sur le site sont les suivants :
— mise en place d'une signalétique Véloroute voie verte et de mobilier urbain le long du domaine public fluvial,
— amélioration de l'accessibilité, création de cheminements, d'escaliers et de rampe PMR,
— amélioration écologique par l'aménagement de zones humides et par la plantation d'espèces végétales représentatives des milieux naturels de la région,
— restauration et amélioration de l'existant (coupe forestière, dépose de mobilier, démolition d'ouvrage...).
La consultation est décomposée en 2 lots tels que décrits ci après.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Une visite est organisée le 27.11.2013 à 9:30. Rendez vous est donné sur le parking se situant rue des résistants à Armentières (en face de l'entrée secondaire de la base des Prés du hem) proche de l'aménagement de la rampe PMR. Les candidats qui retireront un dossier de consultation postérieurement à la date fixée pour cette visite, sont invités à prendre contact avec M. Arnaud Poette – service espaces naturels et voies d'eau dont les coordonnées sont les suivantes : tél. +33 320212181 – mail : apoette@lillemetropole.fr – afin de fixer une nouvelle date.
Une visite est organisée le 27.11.2013 à 9:30. Rendez vous est donné sur le parking se situant rue des résistants à Armentières (en face de l'entrée secondaire de la base des Prés du hem) proche de l'aménagement de la rampe PMR. Les candidats qui retireront un dossier de consultation postérieurement à la date fixée pour cette visite, sont invités à prendre contact avec M. Arnaud Poette – service espaces naturels et voies d'eau dont les coordonnées sont les suivantes : tél. +33 320212181 – mail : apoette@lillemetropole.fr – afin de fixer une nouvelle date.
La durée globale du marché est de 36 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2014.
Numéro du lot: 01
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comporte 3 options :Solution de base : travaux de voirie et réseaux diversOption n° A1: armentières – quai de la dérivation – réaménagement des cheminements en bicouche couleur, travaux préparatoire de démolition, terrassements (2 000 m²). Option n° B2 : armentières – réaménagement du chemin de Halage et des abords entre la rue du Kemmel et la rue du Nord – réalisation du cheminement de halage en bicouche couleur (4 300 m²).Option n° C5 : houplines interface avec parc urbain – enfouissement d'un réseau aérien dans le parc d'Houplines 271 ml.Le délai d'exécution des options s'intègre dans le délai global d'exécution des prestations, objet de chaque lot.Il est précisé que les options sont obligatoirement chiffrées par le candidat, à défaut l'offre sera jugée incomplète et rejetée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs options lors de l'attribution du marché.
Le présent lot comporte 3 options :Solution de base : travaux de voirie et réseaux diversOption n° A1: armentières – quai de la dérivation – réaménagement des cheminements en bicouche couleur, travaux préparatoire de démolition, terrassements (2 000 m²). Option n° B2 : armentières – réaménagement du chemin de Halage et des abords entre la rue du Kemmel et la rue du Nord – réalisation du cheminement de halage en bicouche couleur (4 300 m²).Option n° C5 : houplines interface avec parc urbain – enfouissement d'un réseau aérien dans le parc d'Houplines 271 ml.Le délai d'exécution des options s'intègre dans le délai global d'exécution des prestations, objet de chaque lot.Il est précisé que les options sont obligatoirement chiffrées par le candidat, à défaut l'offre sera jugée incomplète et rejetée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs options lors de l'attribution du marché.
Le présent lot comporte 3 options :
Solution de base : travaux de voirie et réseaux divers
Option n° A1: armentières – quai de la dérivation – réaménagement des cheminements en bicouche couleur, travaux préparatoire de démolition, terrassements (2 000 m²).
Option n° B2 : armentières – réaménagement du chemin de Halage et des abords entre la rue du Kemmel et la rue du Nord – réalisation du cheminement de halage en bicouche couleur (4 300 m²).
Option n° C5 : houplines interface avec parc urbain – enfouissement d'un réseau aérien dans le parc d'Houplines 271 ml.
Le délai d'exécution des options s'intègre dans le délai global d'exécution des prestations, objet de chaque lot.
Il est précisé que les options sont obligatoirement chiffrées par le candidat, à défaut l'offre sera jugée incomplète et rejetée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs options lors de l'attribution du marché.
Numéro du lot: 02
Brève description: Aménagements d'espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comporte 5 options :Solution de base : travaux d'espaces verts.Option n° A1 : armentières – quai de la dérivation – réaménagement des abords (semis de prairie et arrachage de haie).Option n° B2 : armentières – réaménagement des abords du chemin de halage entre la rue du Kemmel et la rue du Nord (semis de prairie).Option n° C3 : armentières – terrain de sport abattage de 20 peupliers et grignotage des souches et racines apparentes, ainsi que la dévitalisation de souches.Option n° D4 : armentières – abattage de 32 peupliers, grignotage des souches et racines apparentes, ainsi que la dévitalisation des souches.Option n° E6 : suivi cultural et entretien de l'ensemble des ouvrages durant une année supplémentaire.Le délai d'exécution des options s'intègre dans le délai global d'exécution des prestations, objet de chaque lot.Il est précisé que les options sont obligatoirement chiffrées par le candidat, à défaut l'offre sera jugée incomplète et rejetée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs options lors de l'attribution du marché.
Le présent lot comporte 5 options :Solution de base : travaux d'espaces verts.Option n° A1 : armentières – quai de la dérivation – réaménagement des abords (semis de prairie et arrachage de haie).Option n° B2 : armentières – réaménagement des abords du chemin de halage entre la rue du Kemmel et la rue du Nord (semis de prairie).Option n° C3 : armentières – terrain de sport abattage de 20 peupliers et grignotage des souches et racines apparentes, ainsi que la dévitalisation de souches.Option n° D4 : armentières – abattage de 32 peupliers, grignotage des souches et racines apparentes, ainsi que la dévitalisation des souches.Option n° E6 : suivi cultural et entretien de l'ensemble des ouvrages durant une année supplémentaire.Le délai d'exécution des options s'intègre dans le délai global d'exécution des prestations, objet de chaque lot.Il est précisé que les options sont obligatoirement chiffrées par le candidat, à défaut l'offre sera jugée incomplète et rejetée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs options lors de l'attribution du marché.
Le présent lot comporte 5 options :
Solution de base : travaux d'espaces verts.
Option n° A1 : armentières – quai de la dérivation – réaménagement des abords (semis de prairie et arrachage de haie).
Option n° B2 : armentières – réaménagement des abords du chemin de halage entre la rue du Kemmel et la rue du Nord (semis de prairie).
Option n° C3 : armentières – terrain de sport abattage de 20 peupliers et grignotage des souches et racines apparentes, ainsi que la dévitalisation de souches.
Option n° D4 : armentières – abattage de 32 peupliers, grignotage des souches et racines apparentes, ainsi que la dévitalisation des souches.
Option n° E6 : suivi cultural et entretien de l'ensemble des ouvrages durant une année supplémentaire.
Description des options:
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché sans remise en concurrence.
Numéro de référence: 13S0332
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme interreg IV.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Val de Lys – entre Erquinghem Lys et Warneton – territoire de Lille Métropole Halluin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou formulaire Minefi Dc1 dûment complété et signé, joint au DCE.
Situation économique et financière:
— attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2012 ou formulaire Minefi Dc1,
— déclaration du candidat ou formulaire Minefi Dc2 dument complété, joint au DCE.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— présentation d'une liste de références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que la preuve des capacités de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence et des connaissances nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Il est précisé que la preuve des capacités de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence et des connaissances nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités stipulés au CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités stipulés au CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Lille Métropole Communauté urbaine et subventions européennes dans le cadre de la réalisation du projet Corrid'Or.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Unité monétaire : EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ET de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Représentants du pouvoir adjudicateur et services concernés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat remis à l'appui de son offre (50)
2. Prix (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr🌏
Nom: Lille Métropole, Communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon – CS 50749
Point de contact: Secrétariat général pôle aménagement et habitat
Téléphone: +33 320212240📞
Fax: +33 320216008 📠
Point de contact: Secrétariat général pôle aménagement et habitat, bâtiment R+8, 2è étage porte 232, unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou bâtiment R+8 accueil principal, les jours ouvrés, de 8:00 à 18:00 (pour un dépôt sur place)
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0332
Informations complémentaires
Les délais d'exécution sont les suivants :
— lot 01 – voirie et réseaux divers : 11 mois soit 44 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (dont 4 semaines de période de préparation),
— lot 02 – aménagements d'espaces verts : 11 mois soit 44 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (dont 4 semaines de période de préparation de préparation).
Les candidats ont la possibilité d'améliorer les délais d'exécution. Ceux ci sont proposés et renseignés dans l'acte d'engagement et deviennent contractuels à l'issue de la notification du marché. Il est précisé que les candidats ne pourront proposer de délais supérieurs, à défaut leur offre sera rejetée. Enfin, concernant la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution, le candidat ne pourra proposer un délai inférieur à 2 semaines.
Les candidats ont la possibilité d'améliorer les délais d'exécution. Ceux ci sont proposés et renseignés dans l'acte d'engagement et deviennent contractuels à l'issue de la notification du marché. Il est précisé que les candidats ne pourront proposer de délais supérieurs, à défaut leur offre sera rejetée. Enfin, concernant la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution, le candidat ne pourra proposer un délai inférieur à 2 semaines.
2) garanties techniques : moyens humains et matériels;
3) garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché.
Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général aménagement et habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou http://achatpublic.com.
Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général aménagement et habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou http://achatpublic.com.
Remise des plis : les plis papiers seront envoyés par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle aménagement et habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou htpp://www.achatpublic.com.
Remise des plis : les plis papiers seront envoyés par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle aménagement et habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou htpp://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Fax: +33 320301347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 221-384262 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 320,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094346
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-384262
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
lot 1 nº de marché: 2014M14ENU002.
lot 2 nº de marché: 2014M14ENU003.
Annonce nº 169, BOAMP 220 A du 15.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Val de Lys – entre Erquinghem-Lys et Warneton – territoire de Lille Métropole Halluin.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: ISS Espaces Vert
Adresse postale: 28 rue du Triez
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France Environnement
Adresse postale: Zone d'activités les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jaquemart Giêlée
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa🌏
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Giêlée
Code postal: 59034
Téléphone: +33 0320631300📞
Source: OJS 2014/S 057-094346 (2014-03-17)