Travaux de plantations pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Travaux de plantations pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40 000 EUR HT seuil maximum 500 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: pferry@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945342 📞
Fax: +33 383945896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256639
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le réglement de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Pierre Ferry Tel : +33 383945342 - email : pferry@cg54.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
1 500 000 💰
Brève description: Travaux de plantations pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle.
Numéro de référence: A1328003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables annuellement. Avance possible dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le département de Meurthe et Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi d'allocataires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 1.8 du CCAP, précisant les obligations du titulaire en la matière. Tout offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution serait déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Il est également précisé que l'application de cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
4. Valeur technique : Valeur technique au regard du S.O.G.E.D (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Ferry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT - gestion financière et administrative 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Point de contact: Mme Siham El Marbouh
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: DIRAT - direction des routes - gestion technique des routes 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE - marchés publics 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1328003
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le réglement de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Pierre Ferry Tel : +33 383945342 - email : pferry@cg54.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2013/S 148-256639 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392932
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-256639
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de comande avec montant minimum et maximum. Echantillon estimatif non contractuel : 34 376 EUR HT. Annonce nº 182, BOAMP 147 A du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : valeur technique au regard du mémoire technique (30)
4. Valeur technique : valeur technique au regard du SOGED (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: SARL Albert KEIP parcs et jardins
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferry Pierre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Difaje juridique 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2013/S 226-392932 (2013-11-19)
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