Travaux de modification de la plateforme de compostage de déchets verts de Grammont - équipement de traitement des eaux pluviales des zones d'activité de broyage. Relance lot 5

Informations complémentaires

Une visite du site est facultative. Personne à contacter pour faire la visite : Mr Yann Even au +33 467136442

La durée globale de l'ensemble des travaux (pour les 6 lots) est estimée à 7 mois.

Cette durée comprend une période de préparation d'un mois commune à l'ensemble des lots.

Le délai d'exécution part de la date fixée par ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Le délai d'exécution maximum du lot 5 est de 4 semaines. Les candidats auront la possibilité de proposer un délai inférieur à celui indiqué ci-dessus (proposition à faire figurer dans l'acte d'engagement).

Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics Mme Lefaure / Tél. +33 467136949 / Fax. +33 467136295 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com.

Renseignement(S) technique(s) : Direction de la prévention et gestion des déchets : M. Even/ Tél : +33 467136442 / Fax +33 467136402 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marches-publics@ montpellier-agglo.com ;

-téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Les offres peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

- déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

- si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis) ;

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex,

Tél. +33 467548100,

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Télécopieur +33 467548156

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.