Travaux de mise en valeur du batiment renaissance du musee departemental a Beauvais

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en valeur du bâtiment renaissance du musée départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 17 mois à compter de sa date de notification.Les travaux seront exécutés dans le délai global de 13 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation qui est de 1 mois, la période de travaux, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état) dans les conditions fixées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.Les travaux sont répartis en 7 lots séparés, traités par marchés distincts,ci-dessous décrits.1 840 500
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Valeur totale du marché: 905 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134559
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'ensemble des travaux à réaliser ainsi que les modalités de réponses et de jugement des offres sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises comprend :le présent règlement de la consultation,l'acte d'engagement (commun à chaque lot), l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe compte prorata (commun à chaque lot), le cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) (prescriptions communes + 1cctp pour chaque lot), le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé, les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire (propre à chaque lot), les plans, le planning général de travaux, l'attestation de visite sur le site, les formulaires Dc1 et Dc2, le rapport de sondage de sol, le rapport de DIAG de novembre 2007, le rapport préliminaire sur la fouille préventive,le document préparatoire au schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (Sosed). La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; – en qualité de membres de plusieurs groupements ; Visite Une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire.les candidats sont invités à prendre contact avec M. Teddy Quet, technicien au +33 344066217 La date limite des visites est fixée au 17.5.2013.ces visites n'ont pas pour vocation de répondre aux questions des candidats. Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 15 du règlement de la consultation. Conditions de retrait du DCE par voie classique Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : – par télécopie au +33 344027717 ; – par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ; – par courrier envoyé à l'adresse suivante ; Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : – nom de l'entreprise ; -adresse postale ; – " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de dce ; – la désignation du marché (objet et référence) ; Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ Conditions d'envoi ou de remise des dossiers Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée. Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions : "Ne pas ouvrir - aoo -travaux de mise en valeur du batiment renaissance du musee départemental a beauvais lot ... ", et être libellé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du Département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. (12:00 le jour de la date limite de remise des offres) Sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Pour le lot no 1: 1- prix40 % 2- valeur technique40 % 3- démarche environnementale20 % Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 100, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Les points seront attribués de la façon suivante : -Sur le critère "Prix" sur un total de 100 points : Ce critère sera apprécié sur la base du montant HT mentionné dans l'acte d'engagement Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 100/100. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : N= 100 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée) -Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 100 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants. Il sera jugé au regard du mémoire technique fourni dans son offre: - adéquation du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux par rapport au nombre d'heures moyen (sur 40 points) ; -adéquation du personnel d'encadrement sur le chantier (sur 20 points) ; -précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 20 points) ; -adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 20 points) ; Détail de la notation par sous-critère : - Adéquation du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux par rapport au nombre d'heures moyen (sur 40 points) : Pour le nombre d'heures proposées, le nombre maximal de points (40 points) sera attribué au nombre d'heures moyen. Le nombre d'heures moyen sera calculé en additionnant le nombre d'heures proposées par chaque candidat / le nombre de candidats. Chaque prestataire recevra les points selon les formules suivantes : - si le nombre d'heures proposées est inférieur au nombre d'heures moyen : 40 points x (nombre d'heures proposées / nombre d'heures moyen) - si le nombre d'heures proposées est supérieur au nombre d'heures moyen : 40 points x (nombre d'heures moyen / nombre d'heures proposées) - si le nombre d'heures ne peut être déterminé, la note sera de 0 NB : Dans le cas où une seule offre est admise au stade de l'analyse des offres, le sous critère indiqué ci-dessus sera jugé au regard de la cohérence du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux de la manière suivante : 0 point : aucune précision ou nombre d'heures de main d'oeuvre non cohérente 10 points : nombre d'heures de main d'oeuvre peu cohérent 20 points : nombre d'heures de main d'oeuvre cohérent 40 points : nombre d'heures de main d'oeuvre parfaitement cohérent - Adéquation du personnel d'encadrement sur le chantier (sur 20 points) : L'Encadrement pressenti sur le chantier sera noté sur 20 points, à raison de : - 10 points pour le chargé d'affaire ou conducteur de chantier : 0 point = aucune précision ou compétences et expériences de l'intervenant inadaptées 2 points = compétences et expériences de l'intervenant peu adaptées 5 points = compétences et expériences de l'intervenant adaptées 7 points = compétences et expériences de l'intervenant bien adaptées 10 points = compétences et expériences de l'intervenant très bien adaptées - 10 points pour le chef de chantier ou responsable de chantier : 0 point = aucune précision ou compétences et expériences de l'intervenant inadaptées 2 points = compétences et expériences de l'intervenant peu adaptées 5 points = compétences et expériences de l'intervenant adaptées 7 points = compétences et expériences de l'intervenant bien adaptées 10 points = compétences et expériences de l'intervenant très bien adaptées - Précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 20 points) : 0 point = aucun calendrier prévisionnel fourni ou calendrier prévisionnel ne respectant pas les délais du planning des travaux joint à la présente consultation ou non détaillé par tâche 5 points = calendrier prévisionnel peu cohérent 10 points = calendrier prévisionnel cohérent 20 points = calendrier prévisionnel précis et cohérent - Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 20 points): 0 point = aucune précision 5 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération 10 points = moyens techniques adaptés à l'opération 15 points = moyens techniques bien adaptés à l'opération 20 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération -Sur le critère "Démarche environnementale" sur un total de 100 points jugé de la manière suivantes : Il sera jugé au regard de la notice explicative explicitant les dispositions du SOSED -Pertinence des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour la gestion et l'élimination des déchets issus du chantier 0 point = aucune précision 25points = dispositions peu pertinentes 50 points = dispositions moyennement pertinentes 75 points = dispositions pertinentes 100 points = dispositions très pertinentes Pour les autres lots no 2 à 7 : 1- valeur technique60 % 2- prix40 % Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 100, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Les points seront attribués de la façon suivante : -Sur le critère "Prix" sur un total de 100 points : Ce critère sera apprécié sur la base du montant HT mentionné dans l'acte d'engagement Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 100/100. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : N= 100 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée) -Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 100 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants. Il sera jugé au regard du mémoire technique fourni dans son offre: - adéquation du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux par rapport au nombres d'heures moyen (sur 40 points) ; -adéquation du personnel d'encadrement sur le chantier (sur 20 points) ; -précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 20 points) ; -adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 20 points) ; Détail de la notation par sous-critère : - Adéquation du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux par rapport aux nombres d'heures moyen (sur 40 points) : Pour le nombre d'heures proposées, le nombre maximal de points (40 points) sera attribué au nombre d'heures moyen. Le nombre d'heures moyen sera calculé en additionnant le nombre d'heures proposées par chaque candidat / le nombre de candidats. Chaque prestataire recevra les points selon les formules suivantes : - si le nombre d'heures proposées est inférieur au nombre d'heures moyen : 40 points x (nombre d'heures proposées / nombre d'heures moyen) - si le nombre d'heures proposées est supérieur au nombre d'heures moyen : 40 points x (nombre d'heures moyen / nombre d'heures proposées) - si le nombre d'heures ne peut être déterminé, la note sera de 0. NB : Dans le cas où une seule offre est admise au stade de l'analyse des offres pour chaque lot, le sous critère indiqué ci-dessus sera jugé au regard de la cohérence du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux de la manière suivante : 0 point : aucune précision ou nombre d'heures de main d'oeuvre non cohérente 10 points : nombre d'heures de main d'oeuvre peu cohérent 20 points : nombre d'heures de main d'oeuvre cohérent 40 points : nombre d'heures de main d'oeuvre parfaitement cohérent - Adéquation du personnel d'encadrement sur le chantier (sur 20 points) : L'Encadrement pressenti sur le chantier sera noté sur 20 points, à raison de : - 10 points pour le chargé d'affaire ou conducteur de chantier : 0 point = aucune précision ou compétences et expériences de l'intervenant inadaptées 2 points = compétences et expériences de l'intervenant peu adaptées 5 points = compétences et expériences de l'intervenant adaptées 7 points= compétences et expériences de l'intervenant bien adaptées 10 points = compétences et expériences de l'intervenant très bien adaptées - 10 points pour le chef de chantier ou responsable de chantier : 0 point = aucune précision ou compétences et expériences de l'intervenant inadaptées 2 points = compétences et expériences de l'intervenant peu adaptées 5 points = compétences et expériences de l'intervenant adaptées 7 points= compétences et expériences de l'intervenant bien adaptées 10 points = compétences et expériences de l'intervenant très bien adaptées - Précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 20 points) : 0 point = aucun calendrier prévisionnel fourni ou calendrier prévisionnel ne respectant pas les délais du planning des travaux joint à la présente consultation ou non détaillé par tâche 5 points = calendrier prévisionnel peu cohérent 10 points = calendrier prévisionnel cohérent 20 points = calendrier prévisionnel précis et cohérent - Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 20 points): 0 point = aucune précision 5 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération 10 points = moyens techniques adaptés à l'opération 15 points = moyens techniques bien adaptés à l'opération 20 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération Note definitive pour tous les lots : Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant ; la mieux classée sera retenue. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur la DPGF seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 mai 2013 à 12 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais France, télécopieur : +33 344027717, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr Avec pour objet "Aoo -travaux de mise en valeur du batiment renaissance du musee departemental a beauvais " Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.5.2013 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations : L'Ouverture des plis est programmée le 31.5.2013 à 14:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2013 La date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée Août 2013. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en valeur du bâtiment renaissance du musée départemental.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Installations de chantier - échafaudages - maçonnerie - pierre de taille - assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Sculptures neuves et conservées
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture neuve et conservée, ardoises et plombs, gouttières et souches
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie - ferronnerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Vitraux - ferronnerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture - décoration - dorure
Quantité ou étendue:
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 17 mois à compter de sa date de notification.
Les travaux seront exécutés dans le délai global de 13 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation qui est de 1 mois, la période de travaux, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état) dans les conditions fixées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
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Les travaux sont répartis en 7 lots séparés, traités par marchés distincts,ci-dessous décrits.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 13-DIL-DCP-MD-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Musée, 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant :
– déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics
– en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
– dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
– La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
– le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant)
Situation économique et financière:
– au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
– une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
– une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux travaux objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
– au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
– description des effectifs du candidat, et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature
référence :
– présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée par fraction sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.
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Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 15 000 EUR HTet dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-DIL-DCP-MD-05
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'ensemble des travaux à réaliser ainsi que les modalités de réponses et de jugement des offres sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises comprend :le présent règlement de la consultation,l'acte d'engagement (commun à chaque lot), l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe compte prorata (commun à chaque lot), le cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) (prescriptions communes + 1cctp pour chaque lot), le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé, les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire (propre à chaque lot), les plans, le planning général de travaux, l'attestation de visite sur le site, les formulaires Dc1 et Dc2, le rapport de sondage de sol, le rapport de DIAG de novembre 2007, le rapport préliminaire sur la fouille préventive,le document préparatoire au schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (Sosed).
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La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements ;
Visite
Une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire.les candidats sont invités à prendre contact avec M. Teddy Quet, technicien au +33 344066217
La date limite des visites est fixée au 17.5.2013.ces visites n'ont pas pour vocation de répondre aux questions des candidats.
Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 15 du règlement de la consultation.
Conditions de retrait du DCE par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
– par télécopie au +33 344027717 ;
– par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
– par courrier envoyé à l'adresse suivante ;
Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
– nom de l'entreprise ;
-adresse postale ;
– " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de dce ;
– la désignation du marché (objet et référence) ;
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique :
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr.
Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "
Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.
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Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions : "Ne pas ouvrir - aoo -travaux de mise en valeur du batiment renaissance du musee départemental a beauvais lot ... ", et être libellé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS.
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Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du Département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. (12:00 le jour de la date limite de remise des offres)
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Sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Pour le lot no 1:
1- prix40 %
2- valeur technique40 %
3- démarche environnementale20 %
Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 100, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.
Les points seront attribués de la façon suivante :
-Sur le critère "Prix" sur un total de 100 points :
Ce critère sera apprécié sur la base du montant HT mentionné dans l'acte d'engagement
Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 100/100.
La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N= 100 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée)
-Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 100 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants.
Il sera jugé au regard du mémoire technique fourni dans son offre:
- adéquation du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux par rapport au nombre d'heures moyen (sur 40 points) ;
-adéquation du personnel d'encadrement sur le chantier (sur 20 points) ;
-précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 20 points) ;
-adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 20 points) ;
Détail de la notation par sous-critère :
- Adéquation du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux par rapport au nombre d'heures moyen (sur 40 points) :
Pour le nombre d'heures proposées, le nombre maximal de points (40 points) sera attribué au nombre d'heures moyen.
Le nombre d'heures moyen sera calculé en additionnant le nombre d'heures proposées par chaque candidat / le nombre de candidats.
Chaque prestataire recevra les points selon les formules suivantes :
- si le nombre d'heures proposées est inférieur au nombre d'heures moyen :
40 points x (nombre d'heures proposées / nombre d'heures moyen)
- si le nombre d'heures proposées est supérieur au nombre d'heures moyen :
40 points x (nombre d'heures moyen / nombre d'heures proposées)
- si le nombre d'heures ne peut être déterminé, la note sera de 0
NB : Dans le cas où une seule offre est admise au stade de l'analyse des offres, le sous critère indiqué ci-dessus sera jugé au regard de la cohérence du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux de la manière suivante :
0 point : aucune précision ou nombre d'heures de main d'oeuvre non cohérente
10 points : nombre d'heures de main d'oeuvre peu cohérent
20 points : nombre d'heures de main d'oeuvre cohérent
40 points : nombre d'heures de main d'oeuvre parfaitement cohérent
- Adéquation du personnel d'encadrement sur le chantier (sur 20 points) :
L'Encadrement pressenti sur le chantier sera noté sur 20 points, à raison de :
- 10 points pour le chargé d'affaire ou conducteur de chantier :
0 point = aucune précision ou compétences et expériences de l'intervenant inadaptées
2 points = compétences et expériences de l'intervenant peu adaptées
5 points = compétences et expériences de l'intervenant adaptées
7 points = compétences et expériences de l'intervenant bien adaptées
10 points = compétences et expériences de l'intervenant très bien adaptées
- 10 points pour le chef de chantier ou responsable de chantier :
- Précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 20 points) :
0 point = aucun calendrier prévisionnel fourni ou calendrier prévisionnel ne respectant pas les délais du planning des travaux joint à la présente consultation ou non détaillé par tâche
5 points = calendrier prévisionnel peu cohérent
10 points = calendrier prévisionnel cohérent
20 points = calendrier prévisionnel précis et cohérent
- Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 20 points):
0 point = aucune précision
5 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération
10 points = moyens techniques adaptés à l'opération
15 points = moyens techniques bien adaptés à l'opération
20 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération
-Sur le critère "Démarche environnementale" sur un total de 100 points jugé de la manière suivantes :
Il sera jugé au regard de la notice explicative explicitant les dispositions du SOSED
-Pertinence des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour la gestion et l'élimination des déchets issus du chantier
25points = dispositions peu pertinentes
50 points = dispositions moyennement pertinentes
75 points = dispositions pertinentes
100 points = dispositions très pertinentes
Pour les autres lots no 2 à 7 :
1- valeur technique60 %
2- prix40 %
- adéquation du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux par rapport au nombres d'heures moyen (sur 40 points) ;
- Adéquation du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux par rapport aux nombres d'heures moyen (sur 40 points) :
- si le nombre d'heures ne peut être déterminé, la note sera de 0.
NB : Dans le cas où une seule offre est admise au stade de l'analyse des offres pour chaque lot, le sous critère indiqué ci-dessus sera jugé au regard de la cohérence du nombre d'heures de main d'oeuvre affectée à l'exécution des travaux de la manière suivante :
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7 points= compétences et expériences de l'intervenant bien adaptées
Note definitive pour tous les lots :
Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.
Les offres seront notées et classées par ordre décroissant ; la mieux classée sera retenue.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur la DPGF seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 mai 2013 à 12 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :
Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais France, télécopieur : +33 344027717, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr Avec pour objet "Aoo -travaux de mise en valeur du batiment renaissance du musee departemental a beauvais "
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.5.2013 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'Ouverture des plis est programmée le 31.5.2013 à 14:00, à Beauvais.
La séance n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2013
La date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée Août 2013.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier- CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 080-134559 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 693,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266010
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134559
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les critères d'attribution (rubrique IV2.1) sont les suivants : Pour le lot 1: valeur technique 40 %, prix 40 % et démarche environnementale 20%. Pour les lots 2, 4 et 6 : valeur technique 60 % et prix 40%. Les travaux objet du marché sont répartis en 7 lots séparés. Le lot 5 Menuiserie ferronerie a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et relancé en appel d'offres ouvert, le lot 3 : Charpente et le lot 7 : peinture - décoration - dorure ont été déclarés infructueux et ont été relancés dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 III 2°) du code des marchés publics. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi n - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066060) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue du Musée, 60000 Beauvais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. voir rubrique Vi.2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: SARL Charpentier PM
Adresse postale: ZA de l'Avelon - 9 rue de l'Avelon
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Sculptura Atelier de conservation et Restauration de Sculptures
Adresse postale: rue Ettore Bugatti - BP 40100
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67152

3️⃣
Nom: Roquigny SAS
Adresse postale: 1 boulevard Jules Ferry - BP 160
Commune postale: Soissons Cedex
Code postal: 02204

4️⃣
Nom: SARL ateliers courageux
Adresse postale: rue du Presbytère
Commune postale: Crévecoeur-le-Grand
Code postal: 60360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://https//amiens.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Amiens
Source: OJS 2013/S 153-266010 (2013-08-05)
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