Travaux de mise en place d'un bâtiment modulaire pour relogement provisoire du Yacht Club et des associations des piroguiers (en 3 lots)

Ville de Toulon

Opération de mise en oeuvre d'un bâtiment modulaire pour relogement provisoire du Yacht Club Toulon et des Associations des Piroguiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
2013-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189102
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux et se termine à la date d'acceptation sans réserve des travaux par la collectivité. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération. Le délai d'exécution global de l'opération est de 150 jours à compter de la date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. A titre indicatif, les travaux débuteront en novembre 2013. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour chaque lot : Le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération de mise en oeuvre d'un bâtiment modulaire pour relogement provisoire du Yacht Club Toulon et des Associations des Piroguiers
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre - réseaux - aménagements extérieurs
Brève description:
Le présent lot comprend les travaux suivants:- gros oeuvre et fondations ;-réseaux secs et humides ;-aménagements extérieurs ;
Le présent lot comprend les travaux suivants:
- gros oeuvre et fondations ;
-réseaux secs et humides ;
-aménagements extérieurs ;
Quantité ou étendue: installation et repliement de chantier : 1 ens ; Couche anticontaminante par géosynthétique : 540 m2 ; Polyéthylène diam 32 et accessoires : 145 ml ... Voir détail au BPUF
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: modules préfabriqués
Brève description:
Les travaux de :- réalisation de bâtiments modulaires aménagés en vestiaires, sanitaires, bureaux et locaux de stockage ;-livraison et pose des bâtiments modulaires ;
Les travaux de :
- réalisation de bâtiments modulaires aménagés en vestiaires, sanitaires, bureaux et locaux de stockage ;
-livraison et pose des bâtiments modulaires ;
Quantité ou étendue: etudes et dossiers techniques : 1 ens ; Réalisation de modules préfabriqués : 1 ens ; Livraison et pose : 1 ens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: clôtures rigides - portails
Brève description:
Les travaux suivants:- dépose de clôtures rigides, de portails coulissants et battants ;-remise en peinture de portails coulissants et battants ;-repose de portails coulissants et battants ;-fourniture et pose de clôtures rigides et de portails battants ;
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Les travaux suivants:
- dépose de clôtures rigides, de portails coulissants et battants ;
-remise en peinture de portails coulissants et battants ;
-repose de portails coulissants et battants ;
-fourniture et pose de clôtures rigides et de portails battants ;
Quantité ou étendue: clôtures rigides + stockage : 90 ml ; Portail coulissant 1 vantail de 600 + stockage : 4 U ... Voir détail au BPUF
Numéro de référence: AOOTXBâtimentModulaire2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yacht Club Toulon - Anse Tabarly - plages du Mourillon à Toulon, 83056 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Pour les lots 1 et 3 :
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour le lot 2 :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Avance :
Une avance est prévue dans le cadre de chaque lot, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
— Retenue de garantie : Il est prévu une retenue de garantie pour les lots 1 et 2 exclusivement.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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— Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux, pour les lots 1 et 3, sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutés des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Pour le lot 2 : Les fournitures sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXBâtimentModulaire2013
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux et se termine à la date d'acceptation sans réserve des travaux par la collectivité.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération.
Le délai d'exécution global de l'opération est de 150 jours à compter de la date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
A titre indicatif, les travaux débuteront en novembre 2013.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Pour chaque lot :
Le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 111-189102 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327436
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189102
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 7 Pour le lot n° 1: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 135 786 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 99 953,91 EUR (TTC) Pour le lot n° 2: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 396 600 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 448 500 EUR (TTC) Pour le lot n° 3 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 34 512 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 29 331,90 EUR (TTC) Pour chaque lot : Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Le prix (montant du détail estimatif pour les lots 1 et 3 ; et de la DPGF pour le lot 2) noté 12/12; 2/ La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16 juillet 2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP." Les marchés ont été signés le : 18.9.2013. Et notifiés : Pour le lot n° 1 : 24.9.2013. Pour le lot n° 2 : 25.9.2013. Pour le lot n° 3 : 24.9.2013. Annonce n° 223, BOAMP 111 A du 12.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yacht Club Toulon - ANSE Tabarly - plages du Mourillon à Toulon, 83056 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: SAS Donnet
Adresse postale: Lot Le Bas Jasson n° 6 - ZA Bas Jasson
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL AB2G
Adresse postale: 92 chemin de Saint Montange - ZAC Chalançon 2
Commune postale: Vedène
Code postal: 84270

3️⃣
Nom: SARl Cloturaix
Adresse postale: 580 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 190-327436 (2013-09-26)
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