Travaux de mise à niveau des réseaux d'eaux pluviales associés aux infrastructures aéronautiques Sud de l'aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet

CCI Point-à-Pitre

La chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe souhaite améliorer les infrastructures aéroportuaires de l'aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet. L'Objet du présent marché concerne la mise aux normes du réseau d'assainissement pluvial des infrastructures aéronautiques Sud. Les travaux du marché de base intéressent la réalisation du bassin de rétention de 7500 m3 et ouvrages associés, de l'ouvrage de traversée de la rue Ernest Pallas, du caniveau situé en bordure de cette meme rue et des antennes reliant la zone d'aviation Générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Getelec

Qui ?

• CCI Point-à-Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2013-08-12	Informations complémentaires
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Point-à-Pitre
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr 🌏
Téléphone: +590 590937600 📞
Fax: +590 590902187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269727
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4 Heures). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 392 jours
Numéro de référence: 13BA08
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Groupe 2 - préparation des sites, fondations et terrassements. Identification FNTP - famille 232 : Travaux de terrassement courants " ou équivalent ". Groupe 5 - eau, assainissement, autres fluides. Identification FNTP - famille 51 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement " ou équivalent ". . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG- Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Programme Opérationnel 2007-2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Voir article 1.8 du cctp. N.b. : le caractère environnemental fait partie des critères de jugement des offres. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique : Item 1 : Organisation spatiale et temporelle prévue pour la réalisation des travaux : plans, planning, etc (10)
4. Valeur technique : Item 2 : Adéquation des moyens humains proposés (5)
5. Valeur technique : Item 3 : Adéquation des moyens techniques et matériels proposés (5)
6. Valeur technique : Item 4 : Conformité au CCTP : respect des contraintes aéroportuaires, fiches techniques matériaux, contrôles, etc (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
8. Performances en matière de protection de l'environnement : Item 1 : Stratégie et organisation de l'entreprise (5)
9. Performances en matière de protection de l'environnement : Item 2 : Propositions pour la gestion des déchets à la source et sur chantier (5)
10. Performances en matière de protection de l'environnement : Item 3 : Propositions pour limiter les nuisances acoustiques, poussières, salissures (5)
11. Performances en matière de protection de l'environnement : Item 4 : Propositions pour limiter le risque de pollution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet service bâtiments Vrd-travaux neufs Morne Mamiel
Point de contact: M. Jean-Luc Pédurand
Téléphone: +590 590211661 📞
Fax: +590 590211601 📠
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet direction aéroport Morne Mamiel
URL des documents: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la présidence Hôtel Consulaire rue Félix Eboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BA08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Tel +590 590814538 Fax +590 590819670 Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 155-269727 (2013-08-07)

Informations complémentaires (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273219
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-269727
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2013/S 157-273219 (2013-08-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pointe-à-Pitre
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre, Le Raizet Morne Mamiel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016225
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce no157, BOAMP 154 A du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Getelec
Commune postale: Baillif
Code postal: 97123
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Tel +590 590814538 Fax +590 590819670 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 012-016225 (2014-01-14)

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