travaux de maintenance et grosses reparations dans les batiments de la communaute urbaine Marseille Provence Métropole
travaux d'exploitation, de maintenance et grosses réparations dans les bâtiments de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
ces marchés comportent des montants annuels maximums en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ces montants sont indiqués dans le présent avis pour chaque lot.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
délai d'urgence:non
le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du Code des marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics :non
- caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-29
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Avis de marché
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| 2013-04-26
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Informations complémentaires
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