Travaux de grosses réparations ou de petites extensions des réseaux publics d'évacuation des eaux usées

Ville de Mougins

Travaux de grosses réparations ou de petites extensions des réseaux publics d'évacuation des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel (HT) : 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: 330 avenue de la Plaine, BP 100
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337718
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de grosses réparations ou de petites extensions des réseaux publics d'évacuation des eaux usées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: T 13 / 35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mougins, 06250 Mougins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du réglement de consultation.
Situation économique et financière: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat adminsitratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code de Marchés Publiques, modifié par décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art33.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix, pondération 60.
2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'aricle 4 du réglement de consultation, pondération 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T 13 / 35

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greff.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décison concernée.
Source: OJS 2013/S 196-337718 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP100 – 330 avenue de la Plaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027110
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337718
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce no179, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Entreprise Jean Brosio
Adresse postale: 591 chemin des Campelières
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 018-027110 (2014-01-22)
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