Travaux de gros entretien et réhabilitation des postes de refoulement et des bassins de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Pour le lot 1: travaux de maçonnerie.
Les travaux à réaliser devront respecter l'ensemble des Documents Techniques Unifiés (DTU) applicables aux travaux de maçonnerie et génie civil.
Ces travaux comprennent:
— les travaux de démolition, sciage des bétons, carottage, démolition de revêtement de voirie et massif d'ancrage y compris l'évacuation de déchets sur un site de traitement agréé,
— les terrassements mécaniques et manuels,
— la réalisation de dallage en béton armé, de socle, de massif, de mur et muret,
— la construction de regards visitables, de chambres de robinetterie,
— la construction ou réparation d'ouvrages de maçonnerie sur les bassins de stockage d'eaux pluviales (ouvrage de décantation, chenal d'écoulement, surverse, aménagement des arrivées d'eau, etc.),
— la fourniture et mise en oeuvre de tout-venant grave ciment et béton bitumineux, le transport et la mise en oeuvre de sable issu de recyclage de l'usine de traitement des sables Emeraude sise à Petit Quevilly,
— la fourniture et pose des canalisations de liaison,
— la fourniture et livraison de Rocher,
— la fourniture de grille fonte à verrouillage automatique,
— la réfection ou création de chaussée et trottoirs,
— la fourniture de matériaux (grave 0/80, concassé, grave ciment, sable, gravier, mâchefer, béton auto-compactant, etc.),
— la location d'engins de chantier (mini pelle de 3,5 tonnes, pelle de 20 tonnes, camion benne) et mise à disposition de main d'oeuvre.
Pour le lot 2: travaux de chaudronnerie.
Ces travaux comprennent:
— la fourniture et pose d'ouvrages de serrurerie, d'équipements de levage, tampons en tôle d'aluminium, garde-corps, échelles, tuyauteries de refoulement, vannes et clapets,
— la réalisation et pose de grilles sur mesure,
— la réalisation et mise en oeuvre de batardeaux et de cloisons siphoïdes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot nº 1: travaux de maçonnerie: 50 000 EUR HT.Lot nº 2: travaux de chaudronnerie: 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319845
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois les travaux ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations définies au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-assain-txgentr. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 13.11.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 29.11.2013. Début d'exécution des prestations: dès notification du marché. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot 1: travaux de maçonnerie.
Les travaux à réaliser devront respecter l'ensemble des Documents Techniques Unifiés (DTU) applicables aux travaux de maçonnerie et génie civil.
Ces travaux comprennent:
— les travaux de démolition, sciage des bétons, carottage, démolition de revêtement de voirie et massif d'ancrage y compris l'évacuation de déchets sur un site de traitement agréé,
— les terrassements mécaniques et manuels,
— la réalisation de dallage en béton armé, de socle, de massif, de mur et muret,
— la construction de regards visitables, de chambres de robinetterie,
— la construction ou réparation d'ouvrages de maçonnerie sur les bassins de stockage d'eaux pluviales (ouvrage de décantation, chenal d'écoulement, surverse, aménagement des arrivées d'eau, etc.),
— la fourniture et mise en oeuvre de tout-venant grave ciment et béton bitumineux, le transport et la mise en oeuvre de sable issu de recyclage de l'usine de traitement des sables Emeraude sise à Petit Quevilly,
— la fourniture et pose des canalisations de liaison,
— la fourniture et livraison de Rocher,
— la fourniture de grille fonte à verrouillage automatique,
— la réfection ou création de chaussée et trottoirs,
— la fourniture de matériaux (grave 0/80, concassé, grave ciment, sable, gravier, mâchefer, béton auto-compactant, etc.),
— la location d'engins de chantier (mini pelle de 3,5 tonnes, pelle de 20 tonnes, camion benne) et mise à disposition de main d'oeuvre.
Pour le lot 2: travaux de chaudronnerie.
— la fourniture et pose d'ouvrages de serrurerie, d'équipements de levage, tampons en tôle d'aluminium, garde-corps, échelles, tuyauteries de refoulement, vannes et clapets,
— la réalisation et pose de grilles sur mesure,
— la réalisation et mise en oeuvre de batardeaux et de cloisons siphoïdes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de chaudronnerie.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot nº 1: travaux de maçonnerie: 50 000 EUR HT.
Lot nº 2: travaux de chaudronnerie: 150 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2013-Assain-Txgentr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des communes du territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE non contractuel en EUR TTC, par lot (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au Règlement de la Consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 185-319845 (2013-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage