Travaux de génie civil, ouvrages, VRD, mobilier, équipements et aménagement paysager dans le cadre de la création du pôle d'echange Multimodal de Baillargues

Quantité ou étendue

la consultation a pour objet la relance du lot 2 — travaux de génie civil et construction métallique — dans le cadre de la création du Pôle d'échange Multimodal de Baillargues. La Région Languedoc-Roussillon a confié un mandat de maitrise d'ouvrage à SETEC Organisation pour la création du PEM de Baillargues. Étendue: 5 murs de soutènements pour une surface totale de mur (ép. 20 à 30cm) de 250 m² construction d'un local technique / local vélo de 70 m² environpont piéton métallique environ 50 m² platelage rampe d'accès métallique environ 410 m² platelage 2 abris voyageurs structure métallique habillage métal déployé: environ 700 m² garde-corps simple et double lisse: fourniture (490 m²) et pose (251 m²)des échantillons sont demandés pour les matériaux: métal déployé (taille maxi A4)Caillebotis métallique (taille maxi A4).

Informations complémentaires

La durée du marché est de 19 mois à compter de sa date de notification. Elle comprend: la période d'exécution des travaux (7 mois) comprenant une période de préparation (au maximum 7 semaines)la garantie de parfait achèvement (12 mois).La date prévisionnelle de notification du marché est : juillet 2013le marché sera traité à prix unitaires révisables.Les variantes ne sont pas autorisées.pièces à fournir à l'appui de la candidature :1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44du Code desmarchés publics devront être fournis :- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet ;- le formulaire DC 1 ou équivalent en cas de groupement,une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitivepour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 3246, 421-2-1, ledeuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1,les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxièmealinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'apas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans unautre État de l'union Européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitivepour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou uneinfraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite aubulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou desinfractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusionordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11Du Code du Travail ;- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du codedu commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger ;- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application desarticles L. 653-1à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédureéquivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du codedu commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sansjustifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisibled'exécution du marché ;- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matièrefiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'êtreacquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de laprésente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date desgaranties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé durecouvrement ;- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 etl5212-9du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- qu'il n'est pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale oucomplémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10-? Le formulaire DC 2 ou équivalent comprenant les renseignementspermettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financièresdu candidat (à fournir pour chaque membre de l'équipe):- moyens financiers : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles.- Capacités professionnelles :Présentation des moyens humains (liste par qualification et CV pour les postesd'encadrementclés) et matériels susceptibles d'être mobilisés par le candidat pour l'exécution dumarché- capacités techniques :Présentation des références de moins de 5 ans de réalisation de travauxsimilaires à ceux objet du marché (dates, objets, donneurs d'ordre, montant horssous-traitance), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants.Il sera en particulier demandé au candidat de présenter des références en :- ouvrages métalliques ;- génie civil ;- fondations spéciales ;- travaux à proximité de voies ferrées en exploitation ;Présentation des qualifications (ou démonstration d'équivalence)suivantes :FNTP 2422 et Qualibat 2412, 2512, 8111pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, lescandidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans lamesure où ils justifient qu'ils en disposeront pourl'exécution du marché.criteres de selection des candidatures :Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aucode des Marchéspublics sont :- capacités techniques,- capacités financières,- capacités professionnelles.criteres D'Attribution du marche :L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères cidessous:- prix : 50%- valeur technique : 50%la valeur technique fera l'objet d'une note sur 50 évaluée au regard des élémentsci-dessous :- approche méthodologique du chantier, organisation et moyens mis en oeuvre,démarche qualité et démarche environnementale - 30 points.- Planning de réalisation et plan de phasage accompagné d'une note de commentaire- 10 points.- Respect des matériaux et matériels prescrits - 10 points.négociation : L'Examen des offres permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner un maximum de 4 candidats pour entamer une phase de négociations.La négociation se déroulera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques à la Commande Publique.Renseignements complémentaires: Tout renseignement d'ordre administratif et technique peut être demandé à l'adresse suivante: SETEC organisation, agissant au nom et pour le compte de La Région Languedoc-Roussillon, M. Michael Chang — directeur d'opération délégué, 4 place Sadi Carnot 13002 Marseille, FRANCE. Courriel: marseille@orga.setec.fr. Aucune information ne sera donnée verbalement. Aucune question ne pourra parvenir moins de 6 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au Maître d'ouvrage délégué passé ce délai, le Maître d'ouvrage délégué ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée dans les délais impartis fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Lieu de retrait du dossier de consultation: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE, télécopie +33 467226374, courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.frou téléchargeable sur le site: http://www.laregion.fr/. Lieu de dépôt des offres: dépôt physique ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adressesuivante: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, service des achats publics adaptés, 417 rue Samuel Morse 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les réponses sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le Règlement de la consultation. Ou transmission électronique: les réponses par voie électronique se font obligatoirement via la plate-forme dedématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.frRenseignements complémentaires sur la consultation:- l'Avis implique un marché public avec un opérateur économique.- Le marché s'inscrit dans un projet financé par les fonds communautaires : pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent marché, la Région bénéficie au titre du FEDER d'une aide de l'Union européenne dans le cadre de la Mesure III-3-1 " développement des zones portuaires, intermodalité " du Programme opérationnel, approuvé par la Commission européenne le 18 octobre 2007. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Marché non réservé. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:non. Ce marché est la relance du lot 2 d'une consultation antérieure publiée le 22 janvier 2013 au BOAMP. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Il n'est pas prévu d'option (prestations supplémentaires éventuelles) options au sens du droit communautaire:

— possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des marchés deprestations similaires;

— possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants.

Procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-II-5°, 28 et 40 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

Brève description

La consultation a pour objet la relance du lot 2 — travaux de génie civil et construction métallique — dans le cadre de la création du pôle d'échange multimodal de baillargues. La Région Languedoc-Roussillon a confié un mandat de maitrise d'ouvrage à SETEC Organisation pour la création du PEM de Baillargues.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré d'une part par les fonds publics propres de la collectivité (budget d'investissement de la collectivité par avance de la collectivité au mandataire) et d'autre part par le fonds public de l'union européenne : Feder.Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics.Le délai global de paiement commence à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes qui seront adressées mensuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 19 mois à compter de sa date de notification. Elle comprend: la période d'exécution des travaux (7 mois) comprenant une période de préparation (au maximum 7 semaines)la garantie de parfait achèvement (12 mois).La date prévisionnelle de notification du marché est : juillet 2013le marché sera traité à prix unitaires révisables.Les variantes ne sont pas autorisées.pièces à fournir à l'appui de la candidature :1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44du Code desmarchés publics devront être fournis :- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet ;- le formulaire DC 1 ou équivalent en cas de groupement,une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitivepour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 3246, 421-2-1, ledeuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1,les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxièmealinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'apas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans unautre État de l'union Européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitivepour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou uneinfraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite aubulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou desinfractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusionordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11Du Code du Travail ;- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du codedu commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger ;- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application desarticles L. 653-1à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédureéquivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du codedu commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sansjustifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisibled'exécution du marché ;- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matièrefiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'êtreacquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de laprésente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date desgaranties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé durecouvrement ;- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 etl5212-9du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- qu'il n'est pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale oucomplémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10-? Le formulaire DC 2 ou équivalent comprenant les renseignementspermettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financièresdu candidat (à fournir pour chaque membre de l'équipe):- moyens financiers : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles.- Capacités professionnelles :Présentation des moyens humains (liste par qualification et CV pour les postesd'encadrementclés) et matériels susceptibles d'être mobilisés par le candidat pour l'exécution dumarché- capacités techniques :Présentation des références de moins de 5 ans de réalisation de travauxsimilaires à ceux objet du marché (dates, objets, donneurs d'ordre, montant horssous-traitance), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants.Il sera en particulier demandé au candidat de présenter des références en :- ouvrages métalliques ;- génie civil ;- fondations spéciales ;- travaux à proximité de voies ferrées en exploitation ;Présentation des qualifications (ou démonstration d'équivalence)suivantes :FNTP 2422 et Qualibat 2412, 2512, 8111pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, lescandidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans lamesure où ils justifient qu'ils en disposeront pourl'exécution du marché.criteres de selection des candidatures :Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aucode des Marchéspublics sont :- capacités techniques,- capacités financières,- capacités professionnelles.criteres D'Attribution du marche :L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères cidessous:- prix : 50%- valeur technique : 50%la valeur technique fera l'objet d'une note sur 50 évaluée au regard des élémentsci-dessous :- approche méthodologique du chantier, organisation et moyens mis en oeuvre,démarche qualité et démarche environnementale - 30 points.- Planning de réalisation et plan de phasage accompagné d'une note de commentaire- 10 points.- Respect des matériaux et matériels prescrits - 10 points.négociation : L'Examen des offres permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner un maximum de 4 candidats pour entamer une phase de négociations.La négociation se déroulera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques à la Commande Publique.Renseignements complémentaires: Tout renseignement d'ordre administratif et technique peut être demandé à l'adresse suivante: SETEC organisation, agissant au nom et pour le compte de La Région Languedoc-Roussillon, M. Michael Chang — directeur d'opération délégué, 4 place Sadi Carnot 13002 Marseille, FRANCE. Courriel: marseille@orga.setec.fr. Aucune information ne sera donnée verbalement. Aucune question ne pourra parvenir moins de 6 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au Maître d'ouvrage délégué passé ce délai, le Maître d'ouvrage délégué ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée dans les délais impartis fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Lieu de retrait du dossier de consultation: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE, télécopie +33 467226374, courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.frou téléchargeable sur le site: http://www.laregion.fr/. Lieu de dépôt des offres: dépôt physique ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adressesuivante: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, service des achats publics adaptés, 417 rue Samuel Morse 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les réponses sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le Règlement de la consultation. Ou transmission électronique: les réponses par voie électronique se font obligatoirement via la plate-forme dedématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.frRenseignements complémentaires sur la consultation:- l'Avis implique un marché public avec un opérateur économique.- Le marché s'inscrit dans un projet financé par les fonds communautaires : pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent marché, la Région bénéficie au titre du FEDER d'une aide de l'Union européenne dans le cadre de la Mesure III-3-1 " développement des zones portuaires, intermodalité " du Programme opérationnel, approuvé par la Commission européenne le 18 octobre 2007. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Marché non réservé. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:non. Ce marché est la relance du lot 2 d'une consultation antérieure publiée le 22 janvier 2013 au BOAMP. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Il n'est pas prévu d'option (prestations supplémentaires éventuelles) options au sens du droit communautaire: