Travaux de génie civil et de grosses réparations sur les réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération de Chambéry pour les années 2014-2018

Chambéry métropole

Travaux de génie civil et de grosses réparations sur les réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération de Chambéry pour les années 2014-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ?

• Chambéry métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Lots n° 1 à 6 : travaux de génie civil et grosses réparations, le plus souvent non programmés et devant être réalisés dans des délais très courts.Lots n° 7 à 10 : travaux de gros génie civil et réseaux, déclenchés soit à l'occasion de travaux communs avec d'autres maîtres d'ouvrage (communes), soit pour anticiper des aménagements de VRD.Lot n° 11 : travaux de maintenance et grosses réparations sur les collecteurs d'assainissement, répartis sur le territoire de l'agglomération mais plus particulièrement dans le centre historique de Chambéry.Chacun des lots constitue un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères – CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357578
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 4.11.2013 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Chambéry métropole ou remis sur place contre récépissé et portant la mention : "Candidature au marché de travaux de génie civil et de grosses réparations sur les réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération de Chambéry pour les années 2014-2018". A ceux d'entre eux qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués ci-dessous sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire de chaque lot sera choisi après négociation. Critères de sélection des candidatures : — garanties financières, — capacités techniques, — références professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

— lots n° 1 à 6 : travaux d'entretien et de petit investissement pour des montants inférieurs à 40 000 EUR (HT),

— Lots n° 7 à 10 : travaux d'investissement pour des montants compris entre 40 000 et 200 000 EUR (HT),

— Lot n° 11 : travaux d'entretien et de petit investissement pour des montants inférieurs à 20 000 EUR (HT).

Brève description:

Travaux de génie civil et de grosses réparations sur les réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération de Chambéry pour les années 2014-2018.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Chambéry
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Le Bourget-du-Lac, Cognin, La Motte-Servolex, Vimines, Saint-Sulpice
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Barberaz, Jacob-Bellecombette, Montagnole, Saint-Baldoph, Saint-Cassin
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Barby, Challes-les-Eaux, La Ravoire, Saint-Jeoire-Prieuré
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Saint-Jean-d'Arvey, Curienne, Thoiry, Puygros, La Thuile, Les Déserts
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Voglans, Sonnaz, Vérel-Pragondran, Bassens, Saint-Alban-Leysse
Numéro du lot: 7
Brève description: Communes ou quartiers situés rive gauche de la Leysse et rive gauche de l'Hyères
Numéro du lot: 8
Brève description: Communes situées rive droite de l'Hyères et à l'ouest de l'autoroute A43
Numéro du lot: 9
Brève description: Communes situées à l'est de l'autoroute A43 et rive gauche de la Leysse
Numéro du lot: 10
Brève description: Communes situées rive droite de la Leysse
Numéro du lot: 11
Brève description:

Collecteurs visitables et semi-visitables (réseaux de type unitaire ou eaux pluviales)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lots n° 1 à 6 : travaux de génie civil et grosses réparations, le plus souvent non programmés et devant être réalisés dans des délais très courts.

Lots n° 7 à 10 : travaux de gros génie civil et réseaux, déclenchés soit à l'occasion de travaux communs avec d'autres maîtres d'ouvrage (communes), soit pour anticiper des aménagements de VRD.

Lot n° 11 : travaux de maintenance et grosses réparations sur les collecteurs d'assainissement, répartis sur le territoire de l'agglomération mais plus particulièrement dans le centre historique de Chambéry.

Chacun des lots constitue un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum contractuel.

Description des options:

Durée du marché : un an à compter de mi-février 2014, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'à mi-février 2018 au plus tard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Cette retenue de garantie est susceptible d'être remplacée par une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Chambéry Métropole (sections de fonctionnement et d'investissement des budgets de la régie de l'eau et de la régie d'assainissement).

Marché à rabais sur bordereau de prix unitaires révisables.

Règlement par mandat administratif et virement.

Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement : forme conjointe ou solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés des lots n° 1 à 6 nécessitent la mise en place d'une astreinte.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry Métropole – direction de l'eau et de l'assainissement
Point de contact: M. Jean-François Michel
Téléphone: +33 479968681 📞
Fax: +33 479968677 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
automne 2017
Source: OJS 2013/S 206-357578 (2013-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)