Travaux de fourniture et pose de panneaux à messages variables sur routes départementales

Conseil général des Alpes-Maritimes

travaux de fourniture et pose de panneaux à messages variables sur routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-07-12 Informations complémentaires
2013-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics ;montant maximum annuel HT (1ère période et périodes suivantes) : 400 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – route de Grenoble – bâtiment Préfecture - bureau 317, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-180970
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. – retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ; – par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00 – 11:45 et 13:30 – 16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de fourniture et pose de panneaux à messages variables sur routes départementales.
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics ;
montant maximum annuel HT (1ère période et périodes suivantes) : 400 000 EUR (HT).
Description des options:
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s) et pour les mêmes montants.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 130045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
– déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n
– pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 1 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
– liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
– certificats de qualification professionnelle suivants,
– FNTP 664 : Signalisation à messages variable,
– fNTP 633 : Postes et installations électriques : installations clients : Alimentation BT et automatismes,
– FNTP 6413 : Réseaux souterrains électriques : en zone urbaine : BT < 1 kv,
– FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain,
– FNTP : 364 : Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface,
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des plates-formes élévatrices mobiles de personnels (Caces) en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
– certificats de qualification professionnelle FNTP énoncés ci-dessus, ou équivalent,
– certificat d'aptitude à la Conduite en sécurité des plates-formes élévatrices mobiles de personnels (Caces) en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Unité monétaire : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130045
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
– retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
– par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;
Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil : 9:00 – 11:45 et 13:30 – 16:30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée, et jusqu'à la signature du contrat,
– référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
– référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,
– recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 106-180970 (2013-05-31)
Informations complémentaires (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237162
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-180970
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2013/S 137-237162 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – route de Grenoble – bâtiment Préfecture – bureau 622, BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358051
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Estimation de l'administration : 753 480 EUR (TTC). Montant du DDED servant à la comparaison des offres : 744 861,62 EUR (TTC). Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 478 400 EUR (TTC). Annonce n° 185, BOAMP 106 A. Annonce n° 200, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 622 794 💰
666 159 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: 1955 chemin de Saint-Bernard, porte n° 7, BP 229
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06227
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 207-358051 (2013-10-21)
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