Travaux de fabrication et pose de supports pour le rangement des bateaux d'avirons et de canoë-kayak

Quantité ou étendue

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 27, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics dans le cadre d'une opération de travaux dont la valeur cumulée des lots est supérieure aux seuils de procédures formalisées définis à l'article 26 du même code. La présente consultation porte sur un marché qualifié de travaux, régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre: un projet de marché comprenant :

— l'acte d'engagement (AE) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dument complétée sans ajout de ligne ou de colonne,

— un mémoire technique composé des parties suivantes :

- une partie relative à la solution proposée concernant le massif en béton (avec note de calcul des plots en béton, et plans de ferraillage de ces plots, densité du béton utilisé, granulométrie des graviers...),

- une partie relative à la solution proposée concernant les poteaux latéraux et centraux ainsi que les bras coulissants (avec note de calcul, schéma, plans des matériels proposés, résistance mécanique des bras coulissant (charge maximum recevable par bras), système des étriers coulissantsverticaux, et système coulissant horizontaux ; système de blocage sécurité des bras sur les poteaux...),

- une partie relative à l'escalier, à la main courante et aux garde-corps (avec note de calcul, schémas, plans de l'escalier et ses accessoires, système d'ancrage, résistance mécanique des marches...),

- une partie relative à la méthodologie de fabrication et de pose proposée,

- une partie relative aux dispositions prises en matière de protection de l'environnement,

- l'attestation de visite du site dûment complétée et signée par le représentant de la CAMY lors de la visite.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à partir du dossier d'offre et selon les critères suivants :

Critère n° 1 : valeur technique/pondéré à 45 points.

Critère n° 2 : prix des prestations/pondéré à 35 points.

Critère n° 3 : délai/pondéré à 15 points.

Critère n° 4 : performances des mesures visant à garantir le respect de l'environnement/pondéré à 5 points.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : qualité de la solution proposée concernant le massif en béton/5 points; qualité de la solution proposée concernant les poteaux latéraux et centraux ainsi que les bras coulissants/25 points; qualité de l'escalier, de la main courante et des garde-corps/10 points; qualité de la méthodologie de fabrication et de pose proposée/5 points.

Concernant le critère " délai " : le candidat devra proposer un délai qui ne sera pas inférieur à 3 mois et pas supérieur à 5 mois sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Le candidat renseigne son délai à l'acte d'engagement qui comprend la période de préparation d'un (1) mois.

Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit :

— critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 45,

— critère prix des prestations : note sur 35,

— critère délai : note sur 15,

— critère performances des mesures visant à garantir le respect de l'environnement : note sur 5.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que :

— l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre,

— l'absence du mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— l'absence d'un des éléments de réponse à un item de la valeur technique entrainera la note de 0 au titre de cet item,

— l'absence de l'attestation de visite dûment complétée et signée entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— la décomposition du prix global et forfaitaire doit être remplie sans aucune modification des lignes ou des colonnes à défaut l'offre serait déclarée irrégulière.

La visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat. La visite des sites sera organisée les 26.7., 9.8. et 2.9.2013 à 14:00 pile. Aucune visite de rattrapage ne sera organisée. Les entreprises devront prendre rendez-vous, 72 heures à l'avance, auprès de Mme Corinne Morel au +33 130987847 ou par mail à l'adresse suivante " corinne.morel@camy-info.fr ". Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de cinq (5) mois maximum (période de préparation comprise) à compter de la date de notification.le candidat renseigne le délai d'exécution sur lequel il s'engage à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif. En application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.