Travaux de désamiantage des bâtiments du CMUDD à Saint-Hilaire-du-Touvet

DDT de l'Isère

Travaux de désamiantage des bâtiments du CMUDD à Saint-Hilaire-du-Touvet.
La consultation concerne : les travaux de retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante des bâtiments de l'ancien Centre médico universitaire Daniel Douady (CMUDD) et de ses abords à Saint-Hilaire-du-Touvet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2013-12-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante pour :— un ensemble hospitalier d'environ 13 200 mètres carrés de plancher,— neuf bâtiments annexes (de logements notamment) d'environ 8 500 mètres carrés de plancher,— leurs abords, en partie impactés par des dépôts de déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de l'Isère
Adresse postale: 17 boulevard Joseph Vallier – BP 45
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: ddt-spr-rm@isere.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 456594371 📞
Fax: +33 456594299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389145
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
À titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2014 pour une durée de 7 mois. L'attestation de réception des rapports de repérage amiante avant démolition est obligatoire le certificat de visite des locaux est obligatoire. Les candidats ne fournissant pas le certificat de visite ou l'attestation de réception des rapports de repérage amiante avant démolition verront leur candidature rejetée. Pour la visite, les candidats devront se manifester au plus tard le 5.12.2013 à 12:00 dans les conditions fixées à l'article 6-2 du règlement de la consultation. La visite du site unique sera fixée en fonction des conditions météorologiques entre le vendredi 6.12.2013 et le vendredi 13.12.2013. La date sera fixée le 5.12.2013 et confirmée par courriel à tous les candidats qui se seront manifestés conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas lechoix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2013-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — compte tenu de leur taille, les rapports de repérage amiante seront transmis sur simple demande à l'adresse suivante : ddt-slc-cp@isere.gouv.fr, — ils seront transmis avec une attestation de réception que le candidat devra obligatoirement renvoyer avec son offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous formatpapier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2013-04", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de désamiantage des bâtiments du CMUDD à Saint-Hilaire-du-Touvet.
La consultation concerne : les travaux de retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante des bâtiments de l'ancien Centre médico universitaire Daniel Douady (CMUDD) et de ses abords à Saint-Hilaire-du-Touvet.
Quantité ou étendue:
Retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante pour :
— un ensemble hospitalier d'environ 13 200 mètres carrés de plancher,
— neuf bâtiments annexes (de logements notamment) d'environ 8 500 mètres carrés de plancher,
— leurs abords, en partie impactés par des dépôts de déchets.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: DDT38-SPR-STH-2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route des établissements, 38660 Saint-Hilaire-du-Touvet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique – références requises :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
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• Nature de l'attributaire; le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement,
• En cas de groupement, il indiquera sa nature et le nom du mandataire,
• Il fournira les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité économique et financière cohérente avec l'étendue du marché.
Chiffre d'affaires minimum requis de : 3 500 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
a) expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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b) capacités professionnelles :
• l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
• les certificats de qualifications professionnelles suivants :
— travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante (type Qualibat 1513/1512 voire 1552 ou équivalent chez AFAQ-Ascert).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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c) capacités techniques :
• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
• une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : budget FPRM (fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Colombot Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie direction départementale des territoires de l'Isère service logement et construction – bureau des constructions publiques
Point de contact: M. Jean-François Petit
Téléphone: +33 456594322 📞
Courrier électronique: ddt-slc-cp@isere.gouv.fr 📧
Fax: +33 456594320 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147645&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147645&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT38-SPR-STH-2013-04
Informations complémentaires
À titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2014 pour une durée de 7 mois.
L'attestation de réception des rapports de repérage amiante avant démolition est obligatoire
le certificat de visite des locaux est obligatoire.
Les candidats ne fournissant pas le certificat de visite ou l'attestation de réception des rapports de repérage amiante avant démolition verront leur candidature rejetée.
Pour la visite, les candidats devront se manifester au plus tard le 5.12.2013 à 12:00 dans les conditions fixées à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
La visite du site unique sera fixée en fonction des conditions météorologiques entre le vendredi 6.12.2013 et le vendredi 13.12.2013.
La date sera fixée le 5.12.2013 et confirmée par courriel à tous les candidats qui se seront manifestés
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas lechoix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2013-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
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— compte tenu de leur taille, les rapports de repérage amiante seront transmis sur simple demande à l'adresse suivante : ddt-slc-cp@isere.gouv.fr,
— ils seront transmis avec une attestation de réception que le candidat devra obligatoirement renvoyer avec son offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous formatpapier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2013-04", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 224-389145 (2013-11-15)
Informations complémentaires (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422106
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389145
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2013/S 243-422106 (2013-12-11)
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