Travaux de désamiantage, de démolition et de soutènement d'un immeuble de bureaux sis 90/92 rue Baudin à Levallois

Semarelp

La présente opération a pour objet la réalisation des travaux de curage et de retrait des matériaux contenant de l'amiante préalablement aux travaux de démolition d'un immeuble existant édifié en 1967 et composé de 3 bâtiments interdépendants à usage principal de bureaux dénommés a, b, c formant un " h ". Le présent ouvrage comporte 9 niveaux, un rez-de-chaussée et 3 niveaux de sous-sols à usage de parkings essentiellement. L'infrastructure et la superstructure sont composées de poteaux, poutres et planchers en béton armé et/ou précontraint. Les façades sont en panneaux préfabriqués en béton et les menuiseries en aluminium. L'Étanchéité des immeubles est assurée par un complexe d'étanchéité sur dalle béton protégé par gravillons. Les ouvrages existants seront démolis à l'exception des parois périphériques enterrées et seront remplacés par un immeuble à usage d'habitation constitués de 9 niveaux sur rez-de-chaussée et 3 niveaux de sous-sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
2013-09-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
L'opération est décomposée en 2 lots selon les modalités suivantes :Lot n° 1 : travaux de curage et de désamiantage : le marché du présent lot est fractionné en 2 tranches :— tranche ferme "Travaux de curage et de désamiantage" qui comprend 2 parties :* une 1ère partie correspondant à la réalisation de l'ensemble des travaux de curage et de désamiantage hors éléments relatifs au traitement de l'amiante portant sur les freins d'ascenseurs, joints de brides, portes coupe-feu et joints des volets de désenfumage ; cette partie est réalisée à prix global et forfaitaire.* une 2ème partie correspondant au retrait des matériaux amiantés portant sur les freins d'ascenseurs, joints de brides, portes coupe-feu et joints des volets de désenfumage ; cette partie est réalisée à prix unitaires appliqués aux quantités exécutées dans le cadre de l'émission de bons de commande émis suite à la survenance des besoins du Pouvoir Adjudicateur ; la présente partie est encadrée par l'arrêt d'un maximum en quantité (réf : unité) par éléments (se référer au règlement de consultation).— tranche conditionnelle n° 1 "Prestations de gardiennage et de surveillance du site " : les prestations seront réalisées à prix unitaires appliqués aux quantités exécutées dans le cadre de l'émission de bons de commande émis suite à la survenance des besoins du Pouvoir Adjudicateur. La présente tranche est encadrée par l'arrêt d'un maximum en quantité (réf : semaine caledaire) par type de prestations (se référer au règlement de consultation).Le marché relatif au lot no1 court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif fin juillet 2013) jusqu'à réception des travaux de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle n° 1.Lot n° 2 : travaux de soutènement et de démolition. Le présent marché est réalisé à prix global et forfaitaire.Le marché relatif au lot no2 court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif fin juillet 2013) jusqu'à réception des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168918
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le présent avis implique un marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005). Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique " Appel d'offres " - semarelp (hotline Klekoon : +33 892222401) ; il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au sein du présent avis. Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. 2 dates (au choix des candidats) ont été fixées : visite du mardi 11.6.2013 - 8:30 / visite du mardi 25.6.2013 - 8:30 ; les modalités de visite sont précisées au sein du règlement de consultation. Seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des travaux objet du marché. Pour information, la notation de la valeur technique sera établie au regard de l'obtention, pour chaque sous-critère, de notes determinées en fonction de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer aux dispositions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération a pour objet la réalisation des travaux de curage et de retrait des matériaux contenant de l'amiante préalablement aux travaux de démolition d'un immeuble existant édifié en 1967 et composé de 3 bâtiments interdépendants à usage principal de bureaux dénommés a, b, c formant un " h ". Le présent ouvrage comporte 9 niveaux, un rez-de-chaussée et 3 niveaux de sous-sols à usage de parkings essentiellement. L'infrastructure et la superstructure sont composées de poteaux, poutres et planchers en béton armé et/ou précontraint. Les façades sont en panneaux préfabriqués en béton et les menuiseries en aluminium. L'Étanchéité des immeubles est assurée par un complexe d'étanchéité sur dalle béton protégé par gravillons. Les ouvrages existants seront démolis à l'exception des parois périphériques enterrées et seront remplacés par un immeuble à usage d'habitation constitués de 9 niveaux sur rez-de-chaussée et 3 niveaux de sous-sols.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de curage et de désamiantage
Brève description:
Les travaux de curage et de désamiantage comprennent notamment : les enquêtes nécessaires à la connaissance des constructions et réseaux de toute nature ; la fourniture et la mise en place de la clôture de chantier, de panneaux de chantier et de signalétiques routières ; la mise en place de protection au droit d'ouvrages conservés quels qu'ils soient ; le curage, le désamiantage du bâtiment ; le tri, la gestion, l'évacuation et la traçabilité des déchets ; la consignation intérieure des réseaux ; la garde d'ouvrage ; et plus généralement toutes suggestions induites.
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Informations complémentaires sur les lots:
Dans l'hypothèse d'une constitution d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire, quelle que soit la forme du groupement, devra obligatoirement disposer des capacités techniques requises pour les travaux de désamiantage.Délais d'éxécution :* Tranche Ferme : le délai d'exécution est de 10 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage des travaux : ce délai est composé de la période de préparation des travaux (un mois à compter de la notification du marché) ainsi que du délai d'exécution des travaux (9 mois à compter de la fin de la période de préparation des travaux).* Tranche Conditionnelle no1 : le délai d'exécution est de 36 semaines maximum à compter de la date de démarrage des travaux fixée par l'ordre de service d'exécution. La décision d'affermissement (notification d'un ordre de service d'exécution) ou de non affermissement de la TC no1 interviendra dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché.Pour information, en cas de non affermissement de la TC no1, aucune indemnité de dédit ne sera allouée au titulaire du marché. Par ailleurs, en cas de retard dans l'affermissement de la TC no1, aucune indemnité de retard ne sera allouée au titulaire du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de soutènement et de démolition
Brève description:
Les travaux de soutènement et de démolition comprennent notamment : les enquêtes nécessaires à la connaissance des constructions et réseaux de toute nature ; la fourniture et la mise en place de la clôture de chantier, de panneaux de chantier et de signalétiques routières ; la mise en place de protection au droit d'ouvrages conservés quels qu'ils soient ; la stabilisation des parois périmétriques en infrastructure lors des travaux de démolition ; le terrassement au niveau de +24.59 NGF correspondant au niveau de l'arase supérieure du plancher bas du 2ème sous-sol, y compris le remblaiement jusqu'à la cote +26.1 NGF au pied des parois longeant la rue Marjolin et la rue Baudin ; le remblaiement d'environ 1.05 m par rapport au niveau fini du 3ème sous-sol existant ; la réalisation d'une paroi de soutènement type berlinoire au niveau de la rampe 2 ; la réalisation d'une paroi de soutènement type berlinoire au niveau de l'angle de la rampe 1 ; le solde des éléments non curés dans le cadre des travaux liés au lot no1 ; la démolition de l'ouvrage ; le tri, la gestion, l'évacuation et la traçabilité des déchets ; la remise en état des sites et le repli des installations de chantier ; la consignation des réseaux ; la garde d'ouvrage ; et plus généralement toutes suggestions induites.
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Informations complémentaires sur les lots:
Dans l'hypothèse d'une constitution d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire, quelle que soit la forme du groupement, devra obligatoirement disposer des capacités techniques requises pour les travaux de de démolition.Délais d'exécution : le délai d'exécution court à compter de la date de commencement des travaux notifiée par ordre de service (à titre indicatif janvier 2014) jusqu'au 30.11.2014 : ce délai est composé de la période de préparation des travaux (un mois à compter de la date de commencement des travaux) ainsi que du délai d'exécution des travaux (de la fin de la période de préparation des travaux jusqu'au 30.11.2014).
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Quantité ou étendue:
L'opération est décomposée en 2 lots selon les modalités suivantes :
Lot n° 1 : travaux de curage et de désamiantage : le marché du présent lot est fractionné en 2 tranches :
— tranche ferme "Travaux de curage et de désamiantage" qui comprend 2 parties :
* une 1ère partie correspondant à la réalisation de l'ensemble des travaux de curage et de désamiantage hors éléments relatifs au traitement de l'amiante portant sur les freins d'ascenseurs, joints de brides, portes coupe-feu et joints des volets de désenfumage ; cette partie est réalisée à prix global et forfaitaire.
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* une 2ème partie correspondant au retrait des matériaux amiantés portant sur les freins d'ascenseurs, joints de brides, portes coupe-feu et joints des volets de désenfumage ; cette partie est réalisée à prix unitaires appliqués aux quantités exécutées dans le cadre de l'émission de bons de commande émis suite à la survenance des besoins du Pouvoir Adjudicateur ; la présente partie est encadrée par l'arrêt d'un maximum en quantité (réf : unité) par éléments (se référer au règlement de consultation).
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— tranche conditionnelle n° 1 "Prestations de gardiennage et de surveillance du site " : les prestations seront réalisées à prix unitaires appliqués aux quantités exécutées dans le cadre de l'émission de bons de commande émis suite à la survenance des besoins du Pouvoir Adjudicateur. La présente tranche est encadrée par l'arrêt d'un maximum en quantité (réf : semaine caledaire) par type de prestations (se référer au règlement de consultation).
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Le marché relatif au lot no1 court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif fin juillet 2013) jusqu'à réception des travaux de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle n° 1.
Lot n° 2 : travaux de soutènement et de démolition. Le présent marché est réalisé à prix global et forfaitaire.
Le marché relatif au lot no2 court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif fin juillet 2013) jusqu'à réception des travaux.
Numéro de référence: 2013-05-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90/92 rue Baudin à Levallois, 92300 Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants (Dc1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur (Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
— une copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (Dc2),
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre du chiffre d'affaire global :
* lot no1 : le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices d'un chiffre d'affaire global minimum de 4 000 000 EUR HT ;
* lot no2 : le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices d'un chiffre d'affaire global minimum de 10 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2),
— une déclaration présentant une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— au titre de la liste des principaux travaux :
* lot no1 & lot no2 : le candidat devra fournir au moins 5 références relatives à des travaux d'une importance/complexité équivalente ; les dites références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution.
— au titre des certificats de qualification professionnelle :
* lot no1 : le candidat devra fournir : Qualibats 1512 et 1513 ou AFNOR Certification " Amiante friable " et " Amiante non friable à risques particuliers " (certificats
obligatoires au regard de l'arrêté du 22 février 2007 modifié définissant les conditions de certification des
entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante) ; pour le gardiennage du site, une autorisation préfectorale d'exercer la profession avec niveau d'accréditation.
* lot no2 : le candidat devra fournir : Qualibat 1113 ; pour le gardiennage du site, une autorisation préfectorale d'exercer la profession avec niveau d'accréditation ; Qualibat 1232 ; Qualibat 1252 ; Qualibat 1281 ; Qualibat 1312 ; Qualibat 2212 ; Qualibat 1143.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera exigé du titulaire aucune retenue de garantie et aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : Fonds de la Semarelp dans le cadre du Traité de concession d'aménagement de la ZAC Collange qui la lie à la Ville de Levallois.
Modalités de financement :
— nature et types de prix :
* application d'un prix global et forfaitaire ferme actualisable pour : la 1ère partie de la tranche ferme du marché relatif au lot no1 ; le marché relatif au lot no2.
* application de prix unitaires fermes actualisables aux quantités arrêtées au sein des bons de commande pour : la 2ème partie de la tranche ferme du marché relatif au lot no1 ; la tranche conditionnelle no1 du marché relatif au lot no1.
— périodicité des règlements :
* versements de paiement mensuels pour : la 1ère partie de la tranche ferme du marché relatif au lot no1 ; le marché relatif au lot no2.
* versement de paiement unique intervenant à la réception des travaux prescrits par bon de commande émis pour : la 2ème partie de la tranche ferme du marché relatif au lot no1 ; la tranche conditionnelle no1 du marché relatif au lot no1.
— paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours).
— octroi d'une avance de 5% du montant des travaux, sur acceptation du titulaire pour : la 1ère partie de la tranche ferme du marché relatif au lot no1 ; le marché relatif au lot no2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe (dans cette dernière hypothèse il est à préciser que le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur, assisté d'un membre du personnel compétent dans la matière objet du marché et d'un membre du personnel compétent dans la matière des marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 : pertinence et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution des travaux (4 points) ; pertinence et adéquation de la méthodologie mise en place dans le cadre de l'exécution des travaux (8 points) ; cohérence/optimisation du délai d'exécution (8 points) (45)
2. Management environnemental noté sur 20 : démarche environnementale et moyens humains mis en oeuvre pour la gestion environnementale du chantier et des avoisinants, techniques de réalisation du chantier et les principes mis en oeuvre pour limiter les consommations de ressources (6 points) ; gestion et revalorisation des déchets du chantier : traçabilité des déchets de démolitions/de conditionnement/des terrassements éventuels, définition des centres de valorisation potentiels (4 points) ; mesures de sensibilisation, d'information, de formation sur le volet environnemental des travaux objet du marché dispensées au personnel et aux différents acteurs des chantiers (4 points) ; fréquentation/nombre de véhicules pendant les différentes phases du chantier, principales mesures prévues pour assurer la sécurité, pour minimiser et maîtriser les nuisances vis-à-vis des usagers et riverains (4 points) ; politique globale de développement durable de l'entreprise (2 points) (5)
3. Prix noté sur 20 selon la formule paramétrique suivante : 20 x (prix du candidat le plus faible de la consultation/prix du candidat analysé) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Semarelp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Aubry, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏
Nom: Semarelp
Point de contact: Service marchés (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)
Mme Halipre
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05-08
Informations complémentaires
Le présent avis implique un marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005).
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Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique " Appel d'offres " - semarelp (hotline Klekoon : +33 892222401) ; il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au sein du présent avis.
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Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. 2 dates (au choix des candidats) ont été fixées : visite du mardi 11.6.2013 - 8:30 / visite du mardi 25.6.2013 - 8:30 ; les modalités de visite sont précisées au sein du règlement de consultation.
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Seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des travaux objet du marché.
Pour information, la notation de la valeur technique sera établie au regard de l'obtention, pour chaque sous-critère, de notes determinées en fonction de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer aux dispositions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 F et I avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 099-168918 (2013-05-21)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 135 415 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303153
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-168918
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les prestations de gardiennage et de surveillance du site seront sous-traitées.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90/92, rue Baudin à Levallois, 92300 Levallois Perret

Attribution du marché

1️⃣
Nom: groupement snadec environnement (mandataire) / Ti&Amp;A / occamat
Adresse postale: 61 Chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement brunel demolition (mandataire) / sefi intrafor
Adresse postale: ZI de Vaucanson - 2, avenue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 176-303153 (2013-09-06)
Informations complémentaires (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308045
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303153
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-308045 (2013-09-11)