travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune

Cté d'agglo Plaine Commune

travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune.
Il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :Seuil minimum (H.T.) Par an: 100 000 EURseuil maximum (H.T.) Par an: 1 000 000 EURles montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075854
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourras pas refuser cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront indiqués au sein de chaque bon de commande. Le sous-critère "Méthodologie" sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants: -sécurisation du chantier et procédure de désamiantage 20% ; -délai d'intervention pour la mobilisation d'une équipe (sécurisation et démolition) 10% ; -composition de l'équipe dédiée à la mission et coordination avec le maître d'oeuvre (identification de ; L'interlocuteur privilégié du maître d'oeuvre) 10% Le prix sera analysé au regard du B.P.U. Et du D.E. Remis par le candidat dans son offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : -par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ; -contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ; -sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement Hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de démolition de divers sites sur le territoire de Plaine Commune.
Il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.) Par an: 100 000 EUR
seuil maximum (H.T.) Par an: 1 000 000 EUR
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Numéro de référence: 20130304
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Plaine Commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. DCE
Situation économique et financière: cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle: cf. DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué cidessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130304
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourras pas refuser cette reconduction.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront indiqués au sein de chaque bon de commande.
Le sous-critère "Méthodologie" sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants:
-sécurisation du chantier et procédure de désamiantage 20% ;
-délai d'intervention pour la mobilisation d'une équipe (sécurisation et démolition) 10% ;
-composition de l'équipe dédiée à la mission et coordination avec le maître d'oeuvre (identification de ;
L'interlocuteur privilégié du maître d'oeuvre) 10%
Le prix sera analysé au regard du B.P.U. Et du D.E. Remis par le candidat dans son offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
-par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement Hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 047-075854 (2013-03-04)
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Région:
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Produits/services:
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