Travaux de déconstruction, de curage, de désamiantage, de déplombage et de dépollution d'un site situé 5, 7 et 9 rue Molière à Versailles. En outre, tout candidat doit impérativement faire une offre pour une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), ayant pour objet un complément de diagnostic amiante (le centre de gestion se réservera la possibilité de la faire exécuter ou non). Si un candidat ne répond pas à cette PSE, son offre est irrecevable

Centre interdépartemental de gestion

Travaux de déconstruction, curage, désamiantage, déplombage et dépollution, avec une prestation supplémentaire éventuelle consistant en un complément de diagnostic amiante - sur une emprise située 5, 7 et 9 rue Molière à Versailles. Ce marché a une durée de 5 mois, période de préparation du chantier (un mois) incluse, à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux. Il constitue le lot unique de la phase 1 de l'opération de construction de bâtiments administratifs et de locaux annexes pour le centre de gestion, à Versailles. Date prévisionnelle de début des travaux : août - septembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129303
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
1- ce marché constitue le lot unique de la phase 1 de l'opération de construction de bâtiments administratifs et de locaux annexes pour le Centre interdépartemental de gestion ; 2- chaque candidat doit, pour être admis à remettre une offre, avoir visité le site (demande par courriel adressé à servicesgeneraux@cigversailles.fr) ; 5 dates sont prévues et indiquées à l'article 9-1 du réglement de la consultation ; 3- l'avis de publicité et le dossier de consultation sont mis en ligne sur le profil d'acheteur ayant pour adresse http://www.marches-idf-centre.fr ; 4- les offres peuvent être des offres "Papier" remises selon modalités de l'article 8-1 du réglement de la consultation (soit remise directe contre récépissé, soit lettre recommandée avec demande d'accusé de réception), ou des offres dématérialisées remises sur le profil d'acheteur (article 8-2 du réglement de la consultation) ; 5- les candidats qui téléchargent le dossier sur le profil d'acheteur sont invités à s'identifier, afin que, si des modifications sont apportées au dossier, ou des réponses à des questions posées, ces éléments puissent leur être adressés ; 6- autres codes CPV en complément de ceux indiqués au Ii.1.6 : 45262620-3 "Murs de soutènement", 45262660-5 "Travaux de désamiantage" - au total, 7 codes CPV sont ainsi précisés par le centre de gestion ; 7- le marché a une durée de 5 mois, à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux ; ces 5 mois incluent le délai nécessaire à la préparation du chantier ; 8- le dossier de candidature et l'offre doivent être exprimés en langue française ; 9- au délai minimal de réception des offres (article 57-ii, 1°, 4° et 5° du code des marchés publics), est rajouté un délai d'une dizaine de jours pour tenir compte de l'obligtion de visite du site, conformément aux dispositions de l'article 57-iv, 2° du code des marchés publics ; 10- date prévisionnelle de début des travaux : août-septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de déconstruction, curage, désamiantage, déplombage et dépollution, avec une prestation supplémentaire éventuelle consistant en un complément de diagnostic amiante - sur une emprise située 5, 7 et 9 rue Molière à Versailles. Ce marché a une durée de 5 mois, période de préparation du chantier (un mois) incluse, à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux. Il constitue le lot unique de la phase 1 de l'opération de construction de bâtiments administratifs et de locaux annexes pour le centre de gestion, à Versailles. Date prévisionnelle de début des travaux : août - septembre 2013.
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Numéro de référence: 2013-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, 7 et 9 rue Molière, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- fournir le pouvoir ou l'habilitation du signataire des documents constituant le dossier de candidature et l'offre ; 2- déclaration de candidature (formulaire DC 1 joint au dossier de consultation par le centre de gestion), renseignée, datée et signée ; 3- attestation selon laquelle le candidat n'est pas interdit de soumissionner à des marchés publics (article 43 du code des marchés publics) ; en cas de groupement, le Dc1 doit donner l'identité du mandataire du groupement et celle des co-traitants, et préciser la forme du groupement ainsi que l'étendue du mandat ; 5- si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir le ou les jugements rendus à ce sujet.
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de prestations similaires à celles du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (type formulaire Dc2 joint au dossier de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années ; 2- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est demandé les qualifications suivantes ou références similaires : 1- démolition-déconstruction : 1112 - démolition (technicité confirmée) ; 2- fondations soutènement : 1212 - puits et tranchées blindés (technicité confirmée) ; 3- fondations soutènement : 1292 - soutènement (technicité confirmée) ; 4- terrassements-fouilles : 1312 - terrassements - fouilles (technicité confirmée) ; 5- étaiements : 1442 - étaiements (technicité confirmée) ; 6- décontamination et traitement curatif : 1552 - traitement de l'amiante.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %. Celle-Ci peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Le titulaire peut bénéficier du versement d'une avance de 5 %, si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies, s'il n'y renonce pas expressément dans son acte d'engagement, ou ne coche aucune des 2 cases prévues dans l'acte d'engagement, dans l'article dédié à la question de l'avance. Cette avance est versée sous réserve de la production préalable d'une garantie à première demande de même montant que celui de l'avance. Elle est remboursée selon les dispositions de l'article 88-i, 2ème paragraphe et 88-ii du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour rémunérer les travaux du présent marché, le centre de gestion utilise pour partie des ressources propres, et pour partie des ressources obtenues par un emprunt auprès du secteur bancaire.
Versement d'acomptes, par virement administratif, après service fait. Délais de paiement de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut remettre une offre, soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire des co-traitants pour l'exécution de leurs prestations contractuelles à l'égard du centre de gestion, soit sous forme de groupement solidaire. Toutefois, si un groupement solidaire remporte l'appel d'offres, le centre de gestion lui demandera, entre la date de notification de l'attribution et la date de signature du marché de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses co-traitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (articles 51-ii et 51-vii du code des marchés publics).
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La constitution d'un groupement ne doit pas avoir pour effet de limiter la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique (45)
3. Dont 2-1/ méthodologie d'intervention (20)
4. Dont 2-2/ moyens humains affectés aux travaux (10)
5. Dont 2-3/ moyens matériels dédiés (10)
6. Dont 2-4/ calendrier et PIC (plan d'installation de chantier) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la Région Île-de-France
Nom: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: Services finances - marchés publics 15 rue Boileau BP 855
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Service finances - marchés publics 15 rue Boileau BP 855
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Service finances - marchés publics 15 rue Boileau BP 855 BP 855
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08
Informations complémentaires
1- ce marché constitue le lot unique de la phase 1 de l'opération de construction de bâtiments administratifs et de locaux annexes pour le Centre interdépartemental de gestion ; 2- chaque candidat doit, pour être admis à remettre une offre, avoir visité le site (demande par courriel adressé à servicesgeneraux@cigversailles.fr) ; 5 dates sont prévues et indiquées à l'article 9-1 du réglement de la consultation ; 3- l'avis de publicité et le dossier de consultation sont mis en ligne sur le profil d'acheteur ayant pour adresse http://www.marches-idf-centre.fr ; 4- les offres peuvent être des offres "Papier" remises selon modalités de l'article 8-1 du réglement de la consultation (soit remise directe contre récépissé, soit lettre recommandée avec demande d'accusé de réception), ou des offres dématérialisées remises sur le profil d'acheteur (article 8-2 du réglement de la consultation) ; 5- les candidats qui téléchargent le dossier sur le profil d'acheteur sont invités à s'identifier, afin que, si des modifications sont apportées au dossier, ou des réponses à des questions posées, ces éléments puissent leur être adressés ; 6- autres codes CPV en complément de ceux indiqués au Ii.1.6 : 45262620-3 "Murs de soutènement", 45262660-5 "Travaux de désamiantage" - au total, 7 codes CPV sont ainsi précisés par le centre de gestion ; 7- le marché a une durée de 5 mois, à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux ; ces 5 mois incluent le délai nécessaire à la préparation du chantier ; 8- le dossier de candidature et l'offre doivent être exprimés en langue française ; 9- au délai minimal de réception des offres (article 57-ii, 1°, 4° et 5° du code des marchés publics), est rajouté un délai d'une dizaine de jours pour tenir compte de l'obligtion de visite du site, conformément aux dispositions de l'article 57-iv, 2° du code des marchés publics ; 10- date prévisionnelle de début des travaux : août-septembre 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 077-129303 (2013-04-16)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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